Category Archives: Contentieux judiciaire

Le maire qui reçoit une délégation de pouvoir du conseil municipal doit lui en rendre compte

OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES Le premier acte qui suit, tous les six ans, le renouvellement des conseils municipaux, est la séance d’élection du maire suivie de celle des adjoints. Le second acte est celui de l’élection des conseillers … Continue reading

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Savigny-sur-Orge. Fin de campagne électorale : « violence folle, coups bas, ragots, mensonges, toute la lie de l’humanité… »

L’ouverture des bureaux de vote du premier tour de l’élection municipale a lieu demain, dimanche 23 mars 2014, à 8 heures du matin. Deux tracts distribués dans certaines boîtes à lettres des habitants de la commune, ainsi que des propos … Continue reading

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Savigny-sur-Orge. La maire Laurence Spicher-Bernier condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris

Le vendredi 14 février 2014 s’est tenue l’audience publique de la XVIIe chambre du Tribunal correctionnel de Paris au Palais de justice. Au cours de cette séance, ont été prononcés quatre jugements concernant les quatre plaintes que Laurence SPICHER-BERNIER, maire … Continue reading

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Savigny-sur-Orge. La « mise au point » de Laurence Spicher-Bernier nécessite un décodage

L’édition du 11 février 2014 du « Parisien Essonne matin » publie une longue interview de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge. (1) Ses réponses ne sauraient constituer – sans discussion – une vérité établie. Elles nécessitent un décodage afin de les réintroduire … Continue reading

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L’avocat de Laurence Spicher-Bernier met en demeure www.savigny-avenir.info de modifier un article (Me Emmanuel Pierrat)

Nos lecteurs doivent être informés que notre site a reçu le 29 octobre 2013 une lettre recommandée avec accusé de réception émanant de Me Emmanuel PIERRAT, avocat, «agissant en sa qualité de conseil de Madame Laurence Spicher-Bernier», maire de Savigny-sur-Orge, … Continue reading

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