Category Archives: Tribunal

L’avocat de Laurence Spicher-Bernier met en demeure www.savigny-avenir.info de modifier un article (Me Emmanuel Pierrat)

Nos lecteurs doivent être informés que notre site a reçu le 29 octobre 2013 une lettre recommandée avec accusé de réception émanant de Me Emmanuel PIERRAT, avocat, «agissant en sa qualité de conseil de Madame Laurence Spicher-Bernier», maire de Savigny-sur-Orge, … Continue reading

Posted in Archives de Savigny-sur-Orge, Arrogance politique, Atteinte à la considération, Contentieux judiciaire, Escroqueries, Exercice illégal de la profession d'avocat, MERIGOT Bernard, PIERRAT Emmanuel, Procédure judiciaire abusive, Savigny-sur-Orge, SPICHER-BERNIER Laurence, Tribunal, Tribunal correctionnel d'Evry | Commentaires fermés

L’affaire Spicher-Bernier contre six conseillers municipaux : une précision

LE MAIRE DE SAVIGNY-SUR-ORGE EST À L’ORIGINE DES POURSUITES Le journal « Le Parisien Essonne matin », dans son édition du 21 juillet 2012, apporte une précision importante qui corrige son précédent article en date du 17 juillet 2012. (1) « PRÉCISION La … Continue reading

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Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles)

L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision … Continue reading

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Savigny-sur-Orge : 6 conseillers municipaux à nouveau devant la Cour administrative d’appel de Versailles

CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Ce jeudi 21 juin 2012, 6 membres du conseil municipal étaient à nouveau convoqués à Versailles, à l’audience de la Cour administrative d’appel (1). Celle-ci examinait le jugement rendu en première instance par le Tribunal … Continue reading

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