Category Archives: Démocratie participative

Le Grand Débat National 2019. A quelles conditions peut-il constituer un nouveau souffle démocratique ? Lettre ouverte au Président de la République (ICPC)

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°337, lundi 28 janvier 2019 Le 15 janvier 2019, le président de la République Emmanuel MACRON a adressé à l’ensemble des Français une lettre les invitant à participer du 15 janvier au … Continue reading

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Les Gilets jaunes posent la question de l’urgence démocratique

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°334, lundi 7 janvier 2019 GILETS JAUNES : L’URGENCE DÉMOCRATIQUE Le mouvement des Gilets jaunes est remarquable, à bien des titres, spécialement parce que les aspirations à plus de justice sociale y … Continue reading

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Les démocraties locales sont-elles ouvertes ou fermées ? Le Sommet mondial de Paris du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) des 7, 8 et 9 décembre 2016

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°228, lundi 26 décembre 2016 Bernard MÉRIGOT a reçu les remerciements du Secrétariat général du Somment mondial de Paris du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) qui s’est tenu les 7, 8 … Continue reading

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Il faut renforcer le pouvoir des citoyens sur la décision publique. Manifeste de l’Institut de la concertation (IDC)

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°221, lundi 7 novembre 2016 L’Institut de la concertation organise le 10 novembre 2016 sa 3e journée d’études annuelle. (1) Elle comprend notamment la présentation de son nouveau manifeste « Nous acteurs … Continue reading

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La préparation de la « Charte de la participation 2016 » du ministère de l’Environnement

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°197, lundi 23 mai 2016 Bernard MÉRIGOT est membre de l’Institut de la concertation (IDC). Il participe aux travaux de la nouvelle « Charte de la participation du public et de la démocratisation … Continue reading

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Les associations ne peuvent ignorer les problèmes de gouvernance qu’elle produisent (FONDA, Juris Association)

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°195, lundi 9 mai 2016 Comment aider les associations à réfléchir sur leurs problématiques de gouvernance ? Parce qu’il bien s’agit d’une responsabilité de leurs exécutifs  (président, membres du bureau, administrateurs). Gouvernance … Continue reading

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Savigny-sur-Orge. La séance du conseil municipal du jeudi 17 mars 2016 diffusée pour la première fois en direct sur Internet ?

L’annonce de la diffusion sur Internet de la séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge, publiée le matin même de la séance par le journal Le Parisien Essonne-matin (1), constitue t-elle une « première » ? Que faut-il en penser dans le cas particulier … Continue reading

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Concertation citoyenne. Recrutement d’un garant pour un Plan local d’urbanisme (PLU). Lettre d’appel à candidature

Un maire, une municipalité, une administration communale ne peuvent pas mener de façon objective et neutre un processus participatif en matière d’urbanisme, puisqu’ils sont à la fois juge et partie. Il convient donc qu’ils recrutent, et rémunèrent, un garant qui … Continue reading

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La légitimité du droit d’interpellation citoyenne à l’égard des collectivités territoriales (Romain Rambaud)

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°182, lundi 8 février 2016 « Un mouvement de fond émerge sur le territoire concernant la faisabilité d’une démocratie participative à tendance semi-directe », écrit Romain RAMBAUD, professeur de Droit public (1). Ce constat … Continue reading

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Ministère de l’Écologie. Nouvelle charte 2016 de la participation : bonnes intentions et incertitudes

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°181, lundi 1er février 2016 Bernard MÉRIGOT, membre de l’Institut de la concertation (IDC), a participé à la journée organisée par Laurence MONNOYER-SMITH, commissaire générale du développement durable au ministère de l’Écologie, … Continue reading

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