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TERRITOIRES ET DÉMOCRATIE NUMÉRIQUE LOCALE
Christophe de SAVIGNY (Christofle de SAVIGNY)  1530-1587

« Tost ou tard, près ou loing, a le fort du faible besoing ». (1) Cette devise – qui est en fait une épigraphe – est inscrite en tête des  Tableaux accomplis de tous les arts libéraux, publiés en 1587 par  Christophe de SAVIGNY (1530-1587), humaniste de la Renaissance française. Elle introduit trois notions essentielles : les rapports de force (fort/faible), la temporalité («tost»/tard), la préfiguration de l’intérêt général moderne (le «besoing»). Elle constitue une injonction fondatrice d’un programme à la fois moral, social et politique. Elle est une manifestation de l’esprit encyclopédique, c’est-à-dire de l’enseignement qui fait le tour, l’«ekuklios paideia» (εγκυκλιος παιδεια).

Le contexte de globalisation /mondialisation impose aux territoires et à ceux qui y vivent, risques et interdépendances. Comment une anthropologie de la citoyenneté, par ses initiatives (Open data, Accès aux documents publics locaux, Observatoire des assemblées délibérantes locales, Recherche-action, Formation citoyenne…), peut-elle s’opposer à cette imposition ?
Articles en ligne :
http://www.savigny-avenir.fr/offre/programmes-en-cours/a-la-recherche-de-la-democratie-locale/

http://www.savigny-avenir.fr/2012/12/10/developper-le-controle-citoyen-sur-les-collectivites-territoriales-pascal-cadieu/

NOS DOMAINES D’INTERVENTION
•  Gouvernances locales  •  Démocratie expérimentale   •  Démocratie participative   •  Expertise citoyenne  •  Intelligence territoriale  •  Éditorialisation numérique des territoires    •    Identités locales   •  Récits de politique publique locale
(Local policy narrative).
NOTRE OBJET : ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques, soutenir les questionnements citoyens, favoriser les réponses collectives, faire progresser les consensus.
NOS ACTIVITÉS : recherche, intervention, conseil, formation, enseignement, publication… Notre groupe développe une démarche qui interroge sans relâche trois concepts : le territoire, le politique, le numérique. Pour cela, nous mobilisons  – de façon critique – différentes sciences sociales : philosophie, sociologie, histoire, anthropologie, ethnologie, sciences du politique, études du numérique, économie… – en les mettant au service de la democratia localis, la démocratie locale.
•  Quels sont les fondements qui établissent la légitimité de la démocratie locale ?
•  Quels sont les obstacles qui s’opposent  à la reconnaissance de la démocratie locale ?
•  Quels sont les moyens qui permettent l’accomplissement de la démocratie locale ?
NOTRE THÉMATIQUE : CINQ  QUESTIONS
•    Les pratiques des pouvoirs en place répondent-elles à l’idéal démocratique des territoires et de ses populations ?
•    Les évolutions territoriales peuvent-elles  être laissées dans les seules mains des responsables politiques ?
•   De quelles compétences expertes la société civile (entreprises, associations, citoyens…) dispose-t-elle pour repenser les modes de fonctionnement publics des territoires ?
•    Comment l’expertise collective (citoyenne, associative, participative, collaborative…) émerge-t-elle ? Comment est elle reconnue ?
•    Comment le numérique modifie t-il les relations entre les pouvoirs et les citoyens ?
NOS ACTIONS
•  Des stages de formation.    •  Un séminaire de recherche autour de thèmes annuels.    •  Une recherche-action : Territoires et démocratie numérique locale  qui a été lancée en 2009.    • Un site Internethttp://www.savigny-avenir.info qui est un média numérique (ISSN : 2261-1819. Dépôt légal du numérique, BNF). Sa ligne éditoriale s’est donnée pour tâche d’analyser les  rapports entre les pratiques des pouvoirs en place et l’idéal démocratique des territoires. Il comprend plus de 1 000 articles et 1 000 scans de documents et de photos.    •  Une publication numérique hebdomadaire : La Lettre de Mieux Aborder L’Avenir.  Le premier numéro a été publié le lundi 20 août 2012. Plus de 150 numéros sont en ligne à ce jour. La publication est en cours   •  Une association : Mieux Aborder l’Avenir (MALA) qui est à l’origine de la démarche du programme de recherche, d’expertise et  d’intervention.
Bernard MÉRIGOT
contact@mieuxaborderlavenir.fr
1. Voir sur le présent site l’article : http://www.savigny-avenir.fr/2013/11/25/lencyclopedisme-cache-t-il-un-contrat-derreur-christophe-de-savigny-et-francis-bacon/
« A my lecteur, fuyant la bonne volonté et affection singulière que nous avons toujours porté et portons de plus en plus au public
. (…)  Nous te prions, bénévole lecteur, de prendre en gré notre labeur, et nous donner par ce moyen occasion de mieux faire pour l’advenir ».  Christophe de SAVIGNY,
Partition générale de tous les arts libéraux, 1587.
Mention du présent article : http://www.savigny-avenir.info. ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2015

 

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La préparation de la « Charte de la participation 2016 » du ministère de l’Environnement

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°197, lundi 23 mai 2016

Bernard MÉRIGOT est membre de l’Institut de la concertation (IDC). Il participe aux travaux de la nouvelle « Charte de la participation du public et de la démocratisation du dialogue environnemental ». Il présente l’état de ses travaux préparatoires.

Bernard MÉRIGOT lors de l’atelier participatif de la Charte de la participation
(au fond, à droite)
qui s’est tenu au ministère de l’Environnement à Paris le 29 janvier 2016.
Extrait de la vidéo du ministère.

http://www.dailymotion.com/video/x48mxk2

Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en collaboration avec l’Institut de la concertation, viennent de publier une synthèse des ateliers participatifs qui se sont tenus à Paris (29 janvier 2016), à Lyon (3 février 2016) et à Bordeaux (5 février 2016). (2)

Ministère de l’environnement. Charte de la participation 2016
Synthèse des ateliers participatifs

DOCUMENT

CHARTE DE LA PARTICIPATION
Synthèse des ateliers participatifs
Paris (29 janvier 2016)
Lyon (3 février 2016)
Bordeaux (5 février 2016)

Ce document de travail constitue une synthèse des contributions recueillies lors des ateliers participatifs de Paris (29 janvier 2016), Lyon (3 février) et Bordeaux (5 février)sur le projet de Charte de la participation du public. Deux questions étaient posées aux participants :
•   d’une part, proposer des éléments de contenu à cette charte
•   d’autre part énoncer des conditions de sa bonne mise en œuvre.
Sommaire
Éléments de contenu
Conditions de mise en oeuvre
1. ÉLÉMENTS DE CONTENU
12. Une Charte de la participation doit affirmer…

121. Un cadre
122.Un état d’esprit
13. Elle doit promouvoir une participation qui concerne…

131. Un large public
132. Un large périmètre
14. Elle doit donner un sens
141. Construire l’intérêt général
142. Contribuer à la décision publique
143. Se sentir acteur dans l’espace public
2. CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE
21. Une décision large et planifiée
22. Une nécessaire « acculturation »
23. Une charte « vivante »
24. Des interrogations
3. Sur la préparation de cette synthèse

 

1. ELÉMENTS DE CONTENU
Une charte de la participation doit promouvoir :
•  un cadre (des principes, des règles) à ce qui est perçu comme un processus et non pas comme une procédure ni comme un moment ponctuel.
•  un état d’esprit, une culture commune faite d’engagement, d’écoute, de sincérité.
Elle doit concerner
•  un public large, en mettant l’accent sur l’accès des plus éloignés de la participation.
•  un périmètre large, à la fois en concernant divers domaine de la vie publique et s’inscrivant dans la temporalité des projets.
Elle doit donner un sens en se réclamant de la démocratie, de la citoyenneté, de l’efficacité des choix publics, de l’intérêt général, du lien social.
2. Conditions de mise en œuvre
Pour que cette charte soit efficace, il s’agit :
•    d’organiser une diffusion large et planifiée : communication et portage institutionnel,
•    de promouvoir les formations, la professionnalisation et de s’appuyer sur les relais, existants,
•    de l’accompagner par des dispositifs appropriés : suivi, évaluation, guides méthodologiques…,
Son caractère incitatif est privilégié mais il est rappelé qu’une Charte, à elle seule, ne constitue pas un outil suffisant pour faire évoluer significativement les pratiques participatives.
I. ELÉMENTS DE CONTENU
12. Une charte de la participation doit affirmer…
La concertation, c’est à la fois du « dur » et du « mou ». C’est un ensemble de règles (qu’il est possible de «codifier» même si cet ensemble doit rester souple pour s’adapter à la diversité des situations et à son déroulement) et un état d’esprit (qu’il est par nature difficile d’imposer mais qui peut s’acquérir).
121. Un cadre
Les contributions des participants qui relèvent de cet item sont très nombreuses. Elles montrent d’une certaine façon que «l’essentiel est aux cuisines». Dans ce registre, les participants mettent l’accent sur le caractère de processus de la concertation (c’est un parcours, un cheminement…)
Des règles et des principes auxquels elle doit répondre :
•   transparence de l’information (y compris sur les processus de décision), traçabilité des échanges, clarté des règles •   du jeu et des marges de manœuvre, explicitation des objectifs et du calendrier de la concertation, possibilité de discuter de l’opportunité des projets, exigence de retour d’information, etc.
•   égalité des participants, reconnaissance mutuelle, légitimité de tous les points de vue, accueil des divergences.
clarté du langage et accessibilité des échanges.
•   reconnaissance des savoirs des participants, respect de l’expertise d’usage d’existence de contre expertise.
Un cadre est donc nécessaire.
•   il doit être connu des participants,
•   il doit l’être dès le début (au moins en partie, non pas uniquement construit ou explicité en cheminant),
•   il gagne à être co-construit par les participants,
•   il peut être préservé par un garant ou des tiers neutres,
•   il n’y a pas de recette méthodologique. Il doit être fait (en partie?) sur mesure pour s’adapter à la diversité des contextes. Il oscille entre un impératif d’universalité et d’adaptabilité.
La question de traduction effective de la concertation dans la décision a fait l’objet de très nombreuses contributions. L’obligation de rendre des comptes (sur le processus et sur son résultat) est évoquée, mais également la nécessité de tenir compte des contributions des participants. Cette demande renvoie souvent à l’engagement nécessaire des initiateurs, qui doivent «croire en la concertation» donc en sa capacité à améliorer les projets.
122. Un état d’esprit
Les participants relèvent l’importance des attitudes et des postures de chacun: écoute, bienveillance, respect du contradicteur, sincérité, loyauté, neutralité des animateurs, etc. Ils notent également la nécessité d’un engagement des initiateurs de la concertation : s’engager à respecter les règles du jeu, à traduire la concertation dans la décision… L’acceptation des divergences, voire du conflit comme un processus constructif, est également relevée.
Tout ceci est difficile à imposer mais cela peut s’acquérir (par exemple par des formations). Cela relève d’une culture de la concertation. La charte doit affirmer ces grands principes et ces valeurs.
13. Elle doit promouvoir une participation qui concerne…
131. Un large public
En ce qui concerne les publics de la participation, le principe général est celui de l’inclusion, en particulier des plus éloignés (de la participation, de la décision publique).
•  pour certains participants aux ateliers, il faut «aller chercher», faire preuve de volontarisme.
•  pour d’autres, il faut rester pragmatique et savoir se donner des objectifs réalistes.
•  pour certains participants aux ateliers, l’élargissement permet de gagner en représentativité.
•  pour d’autres, il garantit une plus grande diversité des points de vue, elle même gage de richesse des échanges.
L’empowerment est une condition préalable nécessaire pour certains publics. Quoi qu’il en soit, l’égalité de l’accès à l’information, à la parole, à l’écoute est un principe de base. La capacité de mener une concertation doit pouvoir relever aussi du droit d’initiative des citoyens.
132. Un large périmètre
Dans les divers domaines de la vie publique, la participation ne doit pas se limiter à l’environnement et au développement durable mais toucher la diversité des projets qui ont un impact sur le cadre de la vie de la population.
En matière de temporalité, la concertation doit intervenir suffisamment en amont, exister tout au long de la durée d’un projet, jusqu’à la réalisation et même au-delà.
Elle doit concerner les projets initiés par les citoyens et non pas seulement relever de l’initiative des maitres d’ouvrage.
14. Elle doit donner un sens…
La charte doit affirmer un sens en affirmant des valeurs.
141. Construire l’intérêt général
Pour certains, il s’agit de définir collectivement l’intérêt général ou affirmer la notion de bien commun. Pour d’autres, de prendre en compte les intérêts de tous.
142. Contribuer à la décision publique
Respecter l’environnement, respecter les textes de loi, gérer les biens communs : la concertation n’est pas seulement un moyen d’affirmer symboliquement sa citoyenneté ou d’ouvrir des espaces de dialogue pour recréer du lien social: c’est aussi un outil pour peser sur les choix de société.
143. Se sentir acteur dans l’espace public
Se sentir citoyen, être responsable, avoir des droits, prendre des initiatives : ce sont quelques uns des effets attendus de la participation. Participer, ce n’est pas seulement répondre à des sollicitations des acteurs publics ou des maîtres d’ouvrage, c’est agir collectivement.
2. CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE
Pour être efficace, plusieurs moyens sont évoqués par les participants, dont certains se rejoignent et d’autres semblent plus difficilement compatibles.
21. Une diffusion large et planifiée
Il s’agit de faire connaître la charte à tous types de publics, mais en particulier aux maîtres d’ouvrage et aux citoyens. Plusieurs supports sont évoqués : les médias, les réunions publiques, les documents de concertation, l’école, des «ambassadeurs»…
L’idée d’engagement, de portage à différents niveaux (national, régional, local) est également mise en avant. Le portage par les citoyens est également proposé.
22. Une nécessaire «acculturation»
Un changement dans la culture de la participation doit être opéré. Il s’appuie sur :
•   La formation
•   La professionnalisation (garants, commissaires enquêteurs, etc.)
•   Des relais pour la diffusion de bonnes pratiques (réseaux associatifs, professionnels, institutionnels, de collectivités…)
23. Une charte «vivante»
La charte doit être souple, adaptable, évolutive et évaluée. Il s’agit par exemple de faire en sorte que:
•   Elle serve de socle ou de référence à des chartes par territoire ou par concertation
•   Elle soit accompagnée de guides méthodologiques
•   Elle soit évaluée en continue, suivie
•   Elle soit accompagnée d’un observatoire des pratiques.
•   Elle soit accompagnée d’une gouvernance appropriée.
24. Des interrogations
Enfin, des interrogations ont surgi dans les ateliers ou font l’objet de propositions peu compatibles, sur deux aspects principaux
•   Le premier est le caractère incitatif ou au contraire contraignant de la charte. Même si certains évoquent la possibilité de lui donner une force législative (l’adosser à la Constitution…) la plupart des participants semble pencher pour un caractère incitatif.
•   Une interrogation a également émergé : est ce bien d’une charte dont nous avons besoin pour faire évoluer la participation du public ?
•   Plusieurs participants évoquent d’autres outils ou déclinaisons : label, logo, référentiel… et fiches pratiques. Ils rappellent que l’important n’est pas la Charte en elle-même, mais les changements de pratiques qu’il est nécessaire d’impulser.
3. Sur la préparation de cette synthèse
Les contributions des participants ont été recueillies lors des trois ateliers participatifs de Paris, Lyon et Bordeaux. Lors de ces séances, de 4 heures environ, les participants ont été invités à se répartir en sous-groupes d’environ 8 à 10 personnes, à répondre individuellement aux questions en inscrivant leurs idées sur des post-it, puis à les organiser et à rédiger collectivement des posters qui ont été soumis aux votes des participants (votes par gommettes). Une synthèse « in vivo » a été produite oralement par un observateur/une observatrice au terme de chaque atelier.
Pour la rédaction de cette synthèse, nous avons mobilise :
•   les posters produits dans chaque atelier, avec des propositions hiérarchisées par les votes
•   les synthèses des observateurs
•   les post-it qui ont été collectés et classés, puis présentés sous forme d’arbres heuristiques.
Ces documents seront prochainement mis à disposition afin d’assurer la traçabilité de cette synthèse.
Ce document de travail est provisoire. Il est réservé dans cette version au Comité de pilotage élargi de la Charte de la participation.

Les auteurs remercient tous ceux qui se sont mobilisés pour rendre ces ateliers productifs : le CGDD, la CNDP, le Grand Lyon, Bordeaux Métropole, le C2D de Bordeaux Métropole, l’association Décider Ensemble, les membres bénévoles du réseau de l’Institut de la Concertation, Territoires et démocratie numérique locale.
RÉFÉRENCES
1. MÉRIGOT Bernard,
« Ministère de l’Écologie. Nouvelle charte 2016 de la participation : bonnes intentions et incertitudes », 1er février 2016, http://www.savigny-avenir.fr/2016/02/01/ministere-de-lecologie-nouvelle-charte-2016-de-la-participation-bonnes-intentions-et-incertitudes/
2. MINISTÈRE DE l’ENVIRONNEMENT DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER et INSTITUT DE LA CONCERTATION,
Charte de la participation. Synthèse des ateliers participatifs, (Paris, Lyon, Bordeaux / 29 janvier 2016, 3 février 2016, 5 février 2016), 2016, pages.
MINISTÈRE DE l’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNRGIE ET DE LA MER,
Élaboration d’une charte de la participation du public, (1. Ateliers participatifs autour de deux questions. 2. Quels principes et valeurs souhaitez-vous voir affirmés dans une charte de la participation du public ?  3. Comment mettre en oeuvre cette charte ? ), Vidéo, 2016. http://www.dailymotion.com/video/x48mxk2
ARTICLES EN LIGNE SUR http://www.savigny-avenir.info
Ministère de l’Écologie. Nouvelle charte 2016 de la participation : bonnes intentions et incertitudes Posted on 1 février 2016 by Bernard MÉRIGOT LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°181, lundi 1er février 2016 Bernard MÉRIGOT, membre de l’Institut de la concertation (IDC), a participé à la journée organisée par Laurence MONNOYER-SMITH, commissaire générale du développement durable au ministère de l’Écologie, … Continue reading → Posted in Charte de la concertation, Concertation territoriale, Démocratie participative, Dialogue environnemental, Institut de la concertation, Ministère de l’Écologie du Developpement durable et de l’Energie |
http://www.savigny-avenir.fr/2016/02/01/ministere-de-lecologie-nouvelle-charte-2016-de-la-participation-bonnes-intentions-et-incertitudes/
La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°197, lundi 23 mai 2016
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2016
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Existe-t-il une politique de l’innovation ? Le colloque « (Re) créer le monde (Fondation Maison des sciences de l’homme) »

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°196, lundi 16 mai 2016

Un important colloque international intitulé « (Re)création du monde » est organisé à Paris du 18 au 20 mai 2016, par la Fondation Maison des sciences de l’homme (FMSH), l’université Sorbonne Paris Cité (USPC) et la Philharmonie de Paris. Bernard MÉRIGOT, membre de l’association des amis de la Fondation Maison des sciences de l’homme (FMSH) a participé à la séance de préparation qui vient de se tenir. Il nous présente les questions à l’origine de ce colloque.

La Philharmonie de Paris.
Travaux de finition des dessous de toit, 8 avril 2015
Photo CAD / BM 2015

Pourquoi comprend-on mieux le terrorisme en lisant Dostoïevski ou Camus qu’en examinant les rapports produits par les experts et les spécialistes de la question ? Telle est l’une des questions que posent les organisateurs du colloque international « (Re)créer le monde ». Après une introduction de Michel WIEVIORKA, président de la Fondation Maison des sciences de l’homme, la conférence inaugurale sera prononcée par Edgar MORIN.

INNOVATION OU CRÉATION ?

Dans les temps de mondialisation et de pensée globale que nous vivons, un maître-mot est apparu : l’innovation, devenant l’aboutissement et la justification de toutes les dominations et les hégémonies. Peut-on pour autant considérer que « l’innovation » soit un synonyme de « création » ? Autrement dit, une pensée « innovante » est-elle une pensée « créatrice » ? Ce qui constitue l’innovation d’un instant présente-t-il un caractère durable ?

Il faut s’interroger pour savoir si en définitive, l’action des sciences sociales, des arts, voire de la politique ou des forces spirituelles… crée quelque chose ?

  • Quels sont les acteurs de la création, dans des disciplines aussi diverses que les sciences, les arts, l’économie, la culture, le droit, etc. ?
  • Quels en sont les espaces, physiques, virtuels ou imaginaires ?
  • La création est-elle locale, globale, ou bien les deux ?
  • A-t-elle des effets sur le monde ?
  • Peut-on recréer le monde ?

QUELLES LOGIQUES POUR
DES CO-PRODUCTIONS CRÉATRICES ?

De telles questions mobilisent les sciences sociales. Mais comment penser la relation entre ces disciplines et le réel, qu’il soit artistique, scientifique, juridique ou autre ? Dans le passé, praticiens, artistes, écrivains, architectes, philosophes, politistes… ont rendu compte de la vie collective en des termes qui ont apporté davantage que ce que disaient concevaient les sciences sociales. En revanche, ceux qui sont dans l’action, c’est-à-dire qui créent des objets occupant l’espace public peuvent adopter trois attitudes à l’égard des productions de l’art et de la recherche : l’indifférence, la neutralisation et les conduites de récupération, l’hostilité affichée. Deux mondes sont en rivalité.

Quelles théories ? Quelles pratiques ? Quelles théories des pratiques ? Comme les pratiques de terrain fondées sur l’enquête (ethnologie, anthropologie, sociologie, littérature de reportage, arts de la rue…) qui ont  un pied dans la théorie et un pied dans la pratique.

DES CRÉATION POLITIQUES ?

Quelles expériences contemporaines mettent en œuvre des logiques de co-production ? Dans quelles conditions une (re)création du monde peut-elle être une œuvre politique (c’est-à-dire concernant le politikos, « la cité ») élaborée conjointement par des artistes, des scientifiques, des chercheurs en sciences sociales ? Trois jours de communications scientifiques, de relations d’expériences, et de débats, tenteront d’aborder ces questions.

DOCUMENT

« (Re)création du monde »

colloque international est organisé par
la Fondation Maison des sciences de l’homme (FMSH), l’université Sorbonne Paris Cité (USPC) et la Philharmonie de Paris
18 au 20 mai 2016.
Mercredi 18 mai 2016
Philharmonie, salle de répétition
18h30. Introduction
Laurent Bayle, directeur général de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris
Michel Wieviorka, président de la Fondation Maison des sciences de l’homme
Laurent Levi-Strauss, secrétaire général de l’Association des amis de la FMSH
19h00. Conférence inaugurale
Re-créer le monde.
Edgar MORIN
Jeudi 19 mai 2016
Philharmonie, salle de conférence
9h30. Création : origines, sens et mythologie
Modération : Françoise THIBAULT
Mythologie de la création et sa fécondité. François JULLIEN
L’exemplarité comme émergence. Maurizio FERRARIS
Qui a créé la création ? Pierre MOEGLIN
11h15. Espaces politiques de l’art
Modération : Ernesto OTTONE
« Re-créer le monde » : une vue du Sud global. Françoise VERGES
Une réinvention de l’Afrique ? Circulations créatrices du rap africain. Alice ATERIANUS-OWANGA
Musique, politique et conflit : le rôle critique des pratiques musicales en démocratie. Luis VELASCO-PUFLEAU
14h15. Processus de création
Introduction par Jean-Yves MERINDOL
Lecture d’extraits de « La musique inconnue » (José Corti Editions). Jean-Michel MAULPOIX
Débat. Modérateur : Stéphane ROTH avec Philippe MANOURY et Bruno MANTOVANI
15H50. Art et mémoire
Modération : Jean-Pierre DOZON
Du millénarisme à la recréation du monde dans les imaginaires congolais. Bogumil JEWSIEWICKI
Écrire l’histoire : une création oulipienne. Annette WIEVIORKA
17H10. Nouveaux lieux / Nouveaux regards
«Stage and Street». Richard SENNETT
Débat. Modération Adil JAZOULI avec Manthia DIAWARA et Jean-Paul COLLEYN
Vendredi 20 mai 2016.
Philharmonie, Salle de conférence
9H30. Redynamiser le monde
Modération : Kathy ROUSSELET
La littérature, accélérateur d’innovation. Antoine COMPAGNON
Scènes de recherches. Bruno TACKELS
« Tierra inquieta » (Grenade 2016) ou la création d’un monde. Caterina PASQUALINO-REGIS
11H15. Imitations, appropriations, mutations
Modération : Sylvain BOURMEAU
Création, imitation et logique de domination. Michael LUCKEN
Création ou découverte ? Esteban BUCH
L’ennui, source de création ? Didier LAPEYRONNIE
14H15. L’art et le numérique
Modération : Ghislaine AZEMARD
« Evolution, not revolution », San Francisco, quand un artiste chasse l’autre. Olivier ALEXANDRE
Art numérique et imaginaires virtuels. Miguel CHEVALIER
15h20. Repenser l’architecture
Architecture et visions du monde : la re-naissance de l’architecture et de notre civilisation ?
Elizabeth de PORTZAMPARC
16H25. Demain
Modération : Laurent CRETON
Le monde sera ce que nous en ferons. Adeline RISPAL
The Global Street. Saskia SASSEN
17h30. Clôture
Michel Wieviorka

 

RÉFÉRENCES
« (Re)création du monde », colloque international est organisé par la Fondation Maison des sciences de l’homme (FMSH), l’université Sorbonne Paris Cité (USPC) et la Philharmonie de Paris, du 18 au 20 mai 2016.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°196, lundi 16 mai 2016

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2016

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Les associations ne peuvent ignorer les problèmes de gouvernance qu’elle produisent (FONDA, Juris Association)

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°195, lundi 9 mai 2016

Comment aider les associations à réfléchir sur leurs problématiques de gouvernance ? Parce qu’il bien s’agit d’une responsabilité de leurs exécutifs  (président, membres du bureau, administrateurs). Gouvernance de l’espace public, des communs, de la gestion sociale, de la sociologie de l’action, de la gestion du bénévolat, des bonnes pratiques ? La question de la bonne gouvernance est devenue une question majeure sur le terrain de la vie associative.

Toutes les associations – grandes ou petites – sont confrontées à trois scénarios :

  • Premier scenario : les associations adoptent le schéma de gouvernance développé par les entreprises. A ce titre leur gouvernance se normalise pour en faire des organisations qui trouvent l’origine de leurs ressources dans les mécanismes de marché et prennent de facto leur indépendance face aux pouvoirs publics.
  • Deuxième scenario : les associations suivent un schéma de gouvernance qui les lie à la puissance publique dans le cadre de contrats et d’appels d’offre compétitifs. La professionnalisation s’engage alors sur le terrain des quasi marchés et la prestation des associations s’apparente à de la sous-traitance de missions d’intérêt public.
  • Troisième scenario : les associations s’appuient sur une démarche pluraliste pour maintenir des relations tout à la fois coopératives et conflictuelles avec les pouvoirs publics et le marché. La dimension publique de la gouvernance des associations est affirmée tout en revendiquant une indépendance d’action face aux pouvoirs publics.

Les trois scénarios ne bénéficient pas du même poids auprès du public et des pouvoirs politiques. Le premier scénario, en convergence idéologique avec le deuxième, est à la source d’un vaste mouvement hégémonique de normalisation marchande.

A la différence des deux premiers, le troisième scénario ne se présente pas comme une modèle unique et global. En envisageant le commun comme une finalité de l’action, il en appelle à une gouvernance ouverte et à la pluralité des modes démocratiques et des logiques économiques.

DOCUMENT

EYNAUD Philippe (sous la direction de), Vie associative. La gouvernance entre diversité et normalisation, Juris Association / Fonda, 2015.

Sommaire
Préface
· Par Yannick Blanc, président de la Fonda et Charlotte Debray, déléguée générale de la Fonda
Connaître les enjeux de la gouvernance des associations
· Pourquoi s’intéresser à la gouvernance des associations ?
· Panorama et typologie des modes de gouvernance des associations
· La gouvernance des associations en pratiques
· La place du droit dans la gouvernance associative
Approcher la diversité des pratiques de gouvernance
· La sociocratie, un mode de gouvernance alternatif ?
· Coopération interassociative et mutualisation : une expérience innovante dans le secteur médico-social
· Comment s’organiser sans hiérarchie et sans porte-parole ?
· L’art et la gouvernance en partage
· Croître sans perdre son projet : quelles réponses en matière de gouvernance ?
· Une gouvernance multipartenaire pour répondre localement au changement climatique
Quelles perspectives théoriques et pratiques pour la gouvernance des associations ?
· Repenser les rapports entre gouvernance et démocratie : le cadre théorique de l’économie solidaire
· ESS et ressources communes : vers la reconnaissance d’une diversité institutionnelle
· Gouvernance démocratique, gestion sociale et para-économie
· Comment prévenir un mauvais usage de la gouvernance pour les associations ?

RÉFÉRENCES
EYNAUD Philippe
(sous la direction de), Vie associative. La gouvernance entre diversité et normalisation, Juris Association / Fonda, 2015. Préface de Yannick Blanc, président de la Fonda.
Philippe Eynaud est maître de conférences habilité à diriger des recherches à l’Institut d’Administration des Entreprises de Paris (Université Panthéon Sorbonne) où il enseigne dans le master management des associations.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°195, lundi 9 mai 2016

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2016

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Les pratiques sociales et politiques sont à la recherche permanente du commun (Pascal Nicolas-Le Strat)

Ce que l’on appelle « le commun » est aujourd’hui au cœur des luttes sociales et écologiques. Il est au centre d’une multiplicité d’expérimentations qui transforment en profondeur les formes de vie et les activités sociales et politiques. Qu’il s’agisse des biens communs du numérique, des ressources naturelles, des pratiques collectives, de la vie municipale, de la vie associative, des enjeux communautaires, des savoirs expérientiels… le commun est partout présent dans notre quotidien. Le sociologue Pascal NICOLAS-LE STRAT pose cette question : Comment instituer démocratiquement du commun ? (1)

Réseaux. Quel est le fil de la démocratie ?
©  Photo CAD / BM
  • Comment pouvons-nous décaler par rapport aux modèles dominants?
  • Comment rouvrir nos imaginaires ?
  • Comment agir ensemble pour développer la part commune de nos vies et de nos activités ?

Le commun est aujourd’hui « mis au travail » par de nombreux collectifs qui refusent de se laisser déposséder de leur vie et de leurs espoirs par les immobilismes des pouvoirs en place, créateurs et défenseurs de gouvernances étatiques, publiques, territoriales, associatives…, toutes lourdement technocratisées et bureaucratisées, vivant dans l’auto-légitimation permanente, et marquées par un fonctionnement arbitraire et inégalitaire.

Pascal NICOLAS-LE STRAT écrit : « Le travail du commun puise son énergie émancipatrice dans une double critique :

  • la critique de l’État qui dépossède les citoyens de l’administration des biens et services d’intérêt collectif,
  • la critique du marché qui isole les individus et corrompt systématiquement les possibilités de partage et de mutualisation ».

Nous y ajouterons pour notre part :

  • la critique des institutions, des collectivités, des associations.. qui renforcent les dépossessions et altérations (la corruptio des romains) à l’égard des citoyens, des électeurs, des contribuables, des usagers, des adhérents, des clients…

Le travail du commun témoigne d’une volonté d’agir en commun pour construire les communs indispensables à une vie plus juste et plus égalitaire, plus démocratique et plus ouverte, que ce soit dans notre vie quotidienne avec le désir de renouer avec des formes de vie plus conviviales et plus solidaires, ou que ce soit dans nos activités professionnelles et militantes dans un idéal de coopération et d’autonomie.

RÉFÉRENCES
1. NICOLAS-LE STRAT Pascal,
Le travail du commun, Éditions du commun, 2016, 310 p. ISBN : 979-10-95630-04-3

Pascal NICOLAS-LE STRAT est sociologue. Il est actuellement professeur en sciences de l’éducation à l’Université Paris 8 / Saint-Denis et chercheur au laboratoire Experice (Éducation Tout au Long de la Vie), après avoir exercé pendant de nombreuses années à l’Université Paul Valéry /Montpellier 3. Il est co-initiateur du projet des Fabriques de sociologie http://www.fabriquesdesociologie.net/
Ses travaux et ses articles sont en libre accès sur son site personnel http://www.www.le-commun.fr/

ARTICLES EN LIGNE

MÉRIGOT Bernard, « Gouvernance des associations environnementales locales et démocratie», http://www.savigny-avenir.info.

http://www.savigny-avenir.fr/offre/programmes-en-cours/gouvernance-des-associations-environnementales-locales-et-democratie/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2016

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« Circulaire de rentrée 2016 » du ministre de l’Éducation nationale

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°193, lundi 25 avril 2016

Le fait pour un ministre de l’Éducation nationale d’adresser une Circulaire de rentrée (scolaire) aux fonctionnaires de direction et à tous les enseignants, publiée dans le Bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN), constitue un espace de discours particulier. La position occupée par son signataire, le caractère à la fois général et personnel de son contenu, le constituent comme un discours de pouvoir qui tente de s’impose par delà les relations hiérarchiques.
Depuis quand les ministres écrivent-il aux fonctionnaires avant la rentrée ? ). Cela ne constitue ni une pratique, ni un discours dont la nature est évidente. Nous laissons le soin à des historiens de faire l’histoire de ces circulaires, et aux historiens de l’éducation d’étudier leurs contenus au regard des programmes, des pratiques pédagogiques, de leurs évolutions, ainsi qu’aux analystes du discours d’examiner leur dispositif rhétorique.

Le liste des destinataires constitue à lui seul presque une page d’un Bottin administratif : « Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale enseignement technique et enseignement général ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d’établissement ; aux professeurs. »

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Circulaire de rentrée du 13 avril 2016

NOR : MENE1608893C  circulaire n° 2016-058 du 13-4-2016 MENESR – DGESCO A
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale enseignement technique et enseignement général ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d’établissement ; aux professeurs.
  • Préambule
  • I – Une École qui se transforme au service de la qualité et de l’efficacité des apprentissages
  • 1 – Une cohérence globale de l’école au collège
  • 2 – La priorité réaffirmée au premier degré
  • 3 – La réforme du collège
  • 4 – Le lycée poursuit son évolution
  • 5 – Le Plan numérique pour favoriser la généralisation des usages pédagogiques du numérique
  • 6 – Le parcours d’éducation artistique et culturelle : une éducation à l’art et par l’art pour tous les élèves
  • II – Une École inclusive pour la réussite de tous
  • 1 – Favoriser la réussite de chaque élève grâce à une orientation choisie et préparée
  • 2 – Lutter contre le décrochage scolaire et maintenir les jeunes en formation jusqu’à la qualification
  • 3 – Contribuer activement à la lutte contre les inégalités sociales
  • 4 – Accompagner la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers
  • III – Une École qui fait vivre les valeurs de la République
  • 1 – Mobiliser le parcours citoyen au service des objectifs pédagogiques et éducatifs de l’École
  • 2 – Renforcer la transmission des valeurs de la République
  • 3 – Installer un cadre de vie apaisé qui met en confiance les élèves et les personnels
  • Conclusion
Préambule
La refondation de l’École de la République entre dans sa quatrième année. À la rentrée 2016, les évolutions entreprises depuis 2012 sont consolidées et les derniers changements réglementaires importants interviennent : entrée en vigueur des nouveaux programmes de la scolarité obligatoire, réforme du collège et déploiement du plan numérique en classe de cinquième. Ces changements – dont la mise en œuvre mobilise toute la communauté éducative – s’inscrivent dans une cohérence d’ensemble : instaurer une continuité dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et favoriser, pour tous les cycles, un renforcement des apprentissages, et notamment des fondamentaux.
Depuis sa création, l’École est un espace de transmission et de maîtrise du savoir et un lieu profondément républicain. Elle doit cependant devenir plus juste, véritablement démocratique, et incarner pleinement les valeurs d’égalité et de solidarité. Ici réside l’ambition de cette refondation : former chaque élève pour qu’il devienne un citoyen éclairé, instruit, éduqué, autonome, cultivé et porteur des valeurs de la République.
Pour atteindre cet objectif, nous devons concilier des enjeux qui ont parfois été perçus comme contradictoires : connaissances et compétences ; culture personnelle et insertion professionnelle ; acquisition des fondamentaux et projets collectifs. C’est le sens profond des évolutions structurelles et pédagogiques qui ont été engagées. La scolarité constitue un parcours cohérent, où chaque discipline, chaque enseignement, s’inscrit dans une complémentarité avec les autres. Nous donnons ainsi à tous nos élèves les connaissances, les compétences et la culture dont ils ont besoin.
Inscrire la scolarité dans un parcours cohérent, c’est aussi tenir compte du poids des déterminismes économiques et sociaux. L’exigence de l’École se déploie autant envers les connaissances, les compétences et la culture, que dans leur nécessaire démocratisation. Celle-ci passe par une École ouverte et inclusive, pour que tous les élèves puissent avoir accès à la richesse de ce qu’elle transmet, grâce à l’engagement quotidien de celles et ceux qui la font vivre : les enseignants, les équipes éducatives et les équipes de direction, avec l’appui de l’ensemble des personnels de ce ministère et l’apport de toute la communauté éducative, dont les parents sont des acteurs majeurs.
C’est tout au long de cette scolarité cohérente que les valeurs de la République prennent sens. C’est en franchissant le seuil de l’institution républicaine qu’est notre École que les élèves appréhendent concrètement ce qui leur paraît parfois abstrait : la République laïque et ses valeurs. Pour accomplir cette mission, l’École bénéficie de l’appui et de l’engagement des collectivités territoriales, des associations complémentaires de l’École et des citoyens, à travers la Réserve citoyenne de l’éducation nationale. Le renforcement de la transmission et de l’appropriation des valeurs républicaines s’inscrit au cœur des missions de l’École. Elles contribuent à l’insertion professionnelle, sociale et citoyenne réussie des élèves.
I – Une École qui se transforme au service de la qualité et de l’efficacité des apprentissages
1 – Une cohérence globale de l’école au collège
Pour permettre à chaque jeune de poursuivre ses études et de trouver sa place dans la vie sociale et professionnelle, la refondation de l’École de la République entend favoriser des apprentissages plus solides et plus durables. C’est dans cet esprit que les contenus d’enseignement, leur organisation et leur évaluation au cours de la scolarité obligatoire ont été redéfinis et articulés de manière cohérente.
Ainsi, le nouveau programme de l’école maternelle, cycle des apprentissages premiers, est mis en œuvre depuis la rentrée 2015 et des ressources d’accompagnement ont été publiées pour aider les équipes enseignantes dans la conduite des apprentissages des élèves. Les nouveaux programmes de l’école élémentaire et du collège entreront en vigueur à la rentrée scolaire 2016. Conçus en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dont ils constituent le cadre opérationnel, et construits en référence aux nouveaux cycles, ils permettent une approche curriculaire des contenus d’enseignement. Ils précisent les enjeux et les objectifs de formation pour chaque cycle et mettent en évidence la contribution des différents enseignements à l’acquisition de chacun des cinq domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Pour accompagner l’expertise pédagogique des enseignants et des formateurs pour tous les cycles de la scolarité obligatoire, un ensemble de ressources d »une ampleur inédite a été conçu, selon une logique ambitieuse. Des pistes concrètes pour mettre en œuvre les nouveaux programmes, des outils scientifiques et didactiques, des vidéos de situations de classe et des supports pour organiser la progressivité des apprentissages, sont ainsi proposés. Ces ressources, qui seront progressivement enrichies, sont d’ores et déjà téléchargeables sur Éduscol. Dans le même esprit, la plateforme M@gistère propose de nouveaux parcours pour accompagner la refondation de la scolarité obligatoire et la mise en œuvre des nouveaux enseignements. M@gistere évolue aussi pour répondre aux besoins des enseignants : il est désormais possible de suivre certains de ces parcours en autoformation.
L’évaluation doit permettre à chaque élève d’identifier ses acquis et ses difficultés afin de pouvoir progresser. Les nouvelles préconisations relatives à l’évaluation des élèves visent ainsi à améliorer l’efficacité des apprentissages. La maîtrise progressive des compétences déclinées par le socle commun s’évalue désormais en cohérence avec les nouveaux programmes d’enseignement, permettant une seule et même évaluation des acquis. Le niveau de maîtrise de chacune des composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture est apprécié, en fin de cycle, selon une échelle de référence comportant quatre échelons (maîtrise insuffisante, maîtrise fragile, maîtrise satisfaisante et très bonne maîtrise). Les attendus de fin de cycle étant précisés dans les programmes, les équipes enseignantes, les élèves et leurs familles disposent de repères pour mesurer leur acquisition. Les professeurs disposeront en outre d’une banque d’outils d’évaluation leur permettant, pour certaines compétences, d’objectiver le positionnement des élèves sur l’échelle de référence en fin de cycle. En cours de cycle, les modalités de l’évaluation sont laissées à l’appréciation des équipes. Elles constituent un objet de travail essentiel pour les conseils de cycle, à l’école primaire, ou pour le conseil pédagogique, au collège. Pour ce dernier, le positionnement de l’élève peut se faire à travers la notation ou d’autres formes d’évaluation, dès lors que sont clairement explicités les points acquis et ceux restant à consolider avant l’évaluation de fin de cycle.
Pour améliorer la continuité des apprentissages, à l’intérieur de chaque cycle de la scolarité obligatoire puis entre le collège et le lycée, mais aussi en cas de changement d’école ou d’établissement scolaire, un livret scolaire de la scolarité obligatoire est créé pour chaque élève inscrit dans une école ou un collège de l’enseignement public ou privé sous contrat. Ce livret scolaire, qui intègre l’ensemble des formes d’évaluation des connaissances et des compétences, comprend des bilans périodiques, qui se substitueront aux actuels livrets des écoles et aux bulletins des collèges. En outre, ce livret comprendra, à chaque fin de cycle, des bilans de fin de cycle et les attestations obtenues par l’élève à l’école ou au collège. Ce livret scolaire revêtira une forme numérique, avec l’application nationale Livret scolaire unique numérique (LSUN), qui permettra, pour la première fois, de disposer d’un outil numérique national de suivi des acquis de l’élève tout au long de chaque cycle et de l’ensemble de sa scolarité à l’école et au collège.
Le diplôme national du brevet (DNB) évolue parallèlement : son obtention dépendra désormais à la fois des points obtenus par l’élève dans la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, appréciée par les équipes pédagogiques à la fin du cycle 4, et de ses résultats aux épreuves d’examen. Le nouveau DNB renforce la cohérence entre les apprentissages du cycle 4, à l’écrit comme à l’oral, et se décline en deux épreuves écrites, autour d’une thématique commune : la première épreuve écrite porte sur les programmes de français, histoire, géographie et enseignement moral et civique ; la deuxième épreuve écrite porte sur les programmes de mathématiques et, selon les sessions, deux des trois disciplines suivantes : physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre, technologie. Par ailleurs, une nouvelle épreuve orale porte sur un des projets menés par le candidat dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires du cycle 4 ou de l’un des parcours éducatifs.
De l’école au collège, il s’agit aussi de développer les compétences des élèves en langues vivantes, avec un enseignement plus précoce de la première et de la deuxième langues vivantes, dans une approche globale de la didactique des langues. C’est ainsi que nous favoriserons l’enrichissement culturel et l’ouverture au monde. La circulaire relative à la carte des langues vivantes, étrangères et régionales, fixe un double objectif pour la rentrée 2016 : proposer une offre linguistique diversifiée, dès l’école primaire, et veiller à la cohérence et à la lisibilité des parcours linguistiques des élèves. Pour cela, plusieurs ressources sont mises à disposition : une carte de géolocalisation de l’offre de langues vivantes des collèges sera disponible sur le site de l’Onisep ; par ailleurs, outre les ressources Enseigner les langues vivantes disponibles sur Éduscol, le portail Éduthèque offre l’accès à des ressources authentiques en langues vivantes étrangères ; enfin, dans la continuité de English for Schools, le Cned propose également une nouvelle offre, Deutsch für Schulen, pour faciliter l’apprentissage de l’allemand. S’agissant plus particulièrement de l’enseignement des langues et cultures régionales, la réforme du collège pose un cadre général qui diversifie les modalités d’accès à ces langues pour les élèves ; sans supprimer aucune des possibilités existantes à ce jour, elle offre ainsi un panel plus large et plus souple pour apprendre une langue régionale.
Les enseignements de langue et de culture d’origine (Elco) évoluent vers un dispositif inspiré des sections internationales existant dans le premier degré. Ces enseignements de langues vivantes étrangères seront dispensés en sus des 24 heures habituelles, et seront ouverts à partir de la classe de CE1 à tous les élèves volontaires, quels que soient leur origine, leur nationalité et leur niveau linguistique de départ. Les compétences acquises par les élèves qui y seront accueillis seront systématiquement évaluées. L’enseignement sera assuré par des enseignants mis à disposition par les pays partenaires et l’attention portée à la qualité de ces enseignements sera renforcée. Au collège, la continuité sera assurée principalement dans le cadre de dispositifs bi-langues. À la rentrée scolaire 2016, des académies pilotes expérimenteront ce nouveau dispositif avec deux pays partenaires, le Maroc et le Portugal. Un premier bilan permettra d’opérer les ajustements nécessaires avant l’élargissement à d’autres académies et d’autres partenaires, à la rentrée 2017, puis sa généralisation à la rentrée 2018.
Cycle d’enseignement commun à l’école et au collège (CM1, CM2 et sixième), le cycle 3 constitue, au sein de la nouvelle organisation de la scolarité obligatoire, un levier déterminant pour renforcer la cohérence éducative entre l’école et le collège et favoriser la continuité des apprentissages. Le programme curriculaire de ce nouveau cycle permettra aux élèves de découvrir puis de réinvestir chaque notion et de construire à leur rythme les apprentissages et les compétences visés, dans un parcours cohérent d’appropriation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. La mise en œuvre des enseignements de ce cycle 3 exige une coopération plus large et plus approfondie entre les enseignants des premier et second degrés. Pour cela, l’identification d’objets communs de travail permettra de bâtir une expertise pédagogique et didactique partagée. Les conseils école-collège ont amorcé ce mouvement, en s’attachant à construire des diagnostics concertés, à formaliser les progressions des apprentissages d’un niveau à l’autre et à définir les conditions d’un meilleur suivi du parcours des élèves de l’école au collège ; coordonnateurs de l’élaboration du projet d’école, les directeurs d’école sont naturellement amenés à prendre toute leur place dans cette instance. Pour aller plus loin, dans les écoles élémentaires, à partir de la rentrée scolaire 2016, le conseil du cycle 3 accueillera des professeurs exerçant en classe de sixième dans le collège du secteur de recrutement ; réciproquement, des professeurs de ces écoles pourront participer aux conseils des classes de sixième du collège de leur secteur. Cet aménagement du fonctionnement des instances pédagogiques des écoles et des collèges, en favorisant les échanges de pratiques inter-degrés, permettra d’apporter une réponse efficace à l’enjeu qui réunit tous ces acteurs : anticiper et prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les élèves dans leurs apprentissages pour faciliter la réussite de tous. Dans chaque académie, un groupe d’appui au déploiement du cycle 3 sera mis en place.
2 – La priorité réaffirmée au premier degré
Dès son entrée à l’école, chaque enfant doit pouvoir disposer des meilleures conditions pour développer et lier entre eux ses apprentissages. C’est tout le sens de la priorité accordée au premier degré, depuis trois ans et réaffirmée pour la rentrée scolaire 2016, à travers un effort budgétaire exceptionnel.
Le contexte démographique national marqué par une stabilité des effectifs d’élèves et la création de plus de 3 900 emplois en moyens d’enseignement offrent des conditions particulièrement favorables pour la prochaine rentrée. L’importance de ces moyens exige, s’agissant de leur allocation et de leur utilisation, l’implication de tous pour maintenir un haut niveau d’exigence et de qualité. Ces moyens permettront d’amplifier l’effort engagé dès le début de la scolarité, en faveur de l’extension du dispositif « plus de maîtres que de classes », du développement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans et du renforcement du remplacement pour la formation continue des maîtres.
Pour assurer de manière efficace et efficiente la montée en puissance du dispositif « plus de maîtres que de classes », il conviendra de s’appuyer sur les recommandations formulées par le comité de suivi du dispositif : éviter une dilution du travail des enseignants dans un service partagé au-delà de deux écoles ; privilégier l’attribution de ces moyens supplémentaires aux écoles de l’éducation prioritaire et, au-delà, aux écoles à besoins comparables, repérées localement et situées sur des territoires fragiles, notamment ruraux ; donner la priorité au cycle 2 ; s’appuyer sur les projets des équipes pédagogiques et les accompagner par des formations spécifiques.
Si, depuis 2013, près de 1 000 emplois ont été consacrés à la scolarisation des enfants de moins de trois ans, on constate cependant que les effectifs d’élèves de moins de trois ans accueillis en éducation prioritaire ont trop faiblement progressé, au regard de l’objectif de 50 % de scolarisation d’une classe d’âge en Rep+ et de 30 % dans les autres réseaux. Si les efforts consentis pour l’ouverture de classes dédiées aux enfants de moins de trois ans marquent une étape importante dans l’amélioration de leurs conditions d’accueil, ils ne doivent pas pour autant conduire à une réduction de l’accueil en classe multi-niveaux là où les effectifs et l’environnement permettent un accueil respectueux des spécificités des enfants de cet âge. Cette politique globale repose sur la mobilisation de tous les acteurs, notamment locaux ; l’École doit y prendre toute sa part, en travaillant avec les collectivités territoriales, les parents et les acteurs publics de la petite enfance (protection maternelle et infantile (PMI), caisses d’allocations familiales, réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement aux parents (Reaap), services enfance), avec lesquels il conviendra d’intensifier les partenariats institutionnels.
L’entrée en vigueur de la nouvelle organisation des cycles d’enseignement et des nouveaux programmes nécessite la construction, par les équipes pédagogiques, de nouveaux emplois du temps pour reconsidérer l’équilibre journalier, hebdomadaire et périodique entre les différents domaines d’enseignement, tirer profit des opportunités offertes par la cinquième matinée, afin que l’organisation du temps et des activités pédagogiques puisse profiter pleinement aux apprentissages des élèves. Le pilotage pédagogique des nouveaux rythmes scolaires conduit à l’échelle académique et départementale favorise ces évolutions et s’appuie sur les ressources au niveau national qu’il contribue également à enrichir. La complémentarité entre activités scolaires et périscolaires est promue et s’appuie sur les projets éducatifs territoriaux désormais généralisés.
La réussite de tous les élèves repose, dès le début de leur scolarité, sur une prise en charge adaptée, pédagogiquement et didactiquement outillée. L’accompagnement et la formation de chaque professeur, mais aussi des équipes, constituent donc des enjeux majeurs. Les 18 heures inscrites au titre des obligations réglementaires de service ne sauraient suffire à répondre à l’ensemble des besoins, accrus par la rénovation des cycles, des enseignements et de l’évaluation. Aussi, l’effort conséquent de création de postes pour l’enseignement du premier degré à la rentrée 2016 doit permettre d’augmenter substantiellement les capacités de remplacement, notamment pour le temps consacré à la formation continue. Dans la perspective d’une formation continue davantage en phase avec les besoins des personnels, tant du point de vue des contenus, du format que des modalités retenues, un Comité national d’orientation de la formation du premier degré a été mis en place pour formuler des propositions qui redonnent à la formation une place centrale.
Au-delà des dispositifs évoqués précédemment, l’école maternelle joue un rôle essentiel dans la lutte contre les inégalités et l’accès à des apprentissages solides et durables. C’est précisément la raison pour laquelle elle a fait l’objet d’une redéfinition, qui s’est traduite par la mise en œuvre, à la rentrée 2015, du nouveau programme et la diffusion de ressources d’accompagnement. L’évaluation régulière des acquis des élèves constitue elle aussi un levier majeur de la réussite de chacun. Acte pédagogique à part entière, elle nécessite de la souplesse dans sa mise en œuvre pour tenir compte des différences d’âge et de maturité entre les enfants au sein d’une même classe et faire en sorte que chacun progresse et se développe harmonieusement. Pour pratiquer cette évaluation positive, il convient de définir des critères d’évaluation et des observables permettant d’objectiver les progrès réalisés par chaque enfant. Afin d’aider les enseignants dans ce travail, des documents sont mis à leur disposition sur Éduscol, et un accompagnement en formation est prévu. Par ailleurs, dans le même esprit, deux outils ont été conçus pour rendre compte des acquis des enfants : un carnet de suivi des apprentissages, renseigné tout au long du cycle 1, dont l’établissement est obligatoire mais dont le format est laissé à l’appréciation des équipes enseignantes ; une synthèse des acquis de l’élève, établie à la fin de la dernière année de ce cycle, qui fait l’objet d’un modèle national.
Le cycle 2, qui couvre désormais la période du CP au CE2, offre la durée et la cohérence nécessaires pour proposer des apprentissages progressifs et exigeants tout en prenant en compte les besoins éducatifs particuliers des élèves. Ceux-ci y apprennent à réaliser les activités scolaires fondamentales qu’ils retrouveront ensuite tout au long de leur scolarité (résoudre un problème, lire et comprendre un document, rédiger un texte, créer ou concevoir un objet, etc.). La maîtrise des langages, et notamment de la langue française, y constitue l’objet d’apprentissage central, dans tous les enseignements. Comme l’an dernier, une évaluation des acquis des élèves en français et en mathématiques, à des fins diagnostiques, est organisée au début de la classe de CE2. Elle permet aux équipes pédagogiques d’identifier les difficultés et de mettre en place une réponse adaptée aux besoins de chaque enfant.
Lorsque les élèves rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, une aide leur est apportée par les enseignants. Pour certains élèves, cet accompagnement pédagogique peut ne pas suffire. Le travail spécifique des personnels des Rased, enseignants spécialisés et psychologues scolaires, complémentaire de celui des enseignants dans les classes, permet d’apporter en équipe une meilleure réponse aux difficultés d’apprentissage et d’adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves. L’organisation des aides en fonction des besoins repérés dans les écoles et le pilotage de l’action du Rased sont précisés dans la circulaire n°2014-107 du 18 août 2014.
Parce que les enjeux pédagogiques constituent le cœur de l’école, maternelle et élémentaire, les directeurs d’école doivent pouvoir y consacrer l’essentiel de leur temps. C’est précisément la raison pour laquelle la meilleure reconnaissance des spécificités de leur métier dans les textes officiels doit désormais s’accompagner d’un véritable renforcement de leur formation initiale et continue et d’une poursuite de l’effort de simplification de leurs tâches administratives.
3 – La réforme du collège 
Agir à l’école donc, mais aussi au collège, précisément dans la continuité avec le premier degré. Dans une approche globale, la réforme du collège, qui entrera en vigueur à la rentrée 2016, agit sur tous les leviers pédagogiques pour améliorer la réussite des apprentissages de tous les élèves et leur permettre d’atteindre, au meilleur niveau possible, la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Le collège doit constituer pour chaque élève le tremplin vers la poursuite de ses études, la construction de son avenir personnel et professionnel, et la préparation à l’exercice de la citoyenneté. C’est pourquoi l’objectif du collège est double : renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux dans tous les enseignements et développer les compétences indispensables au futur parcours de formation des collégiens. Son organisation repose sur la confiance dans le professionnalisme de tous les personnels et libère leur capacité d’initiative, pour permettre à tous les élèves de mieux apprendre et aux équipes de conduire une action déterminée auprès des élèves les plus fragiles.
Pour favoriser la diversification et la différenciation des pratiques pédagogiques, l’organisation des enseignements disciplinaires est redéfinie en associant les enseignements communs, les enseignements d’accompagnement personnalisé (pour soutenir et approfondir les apprentissages), et les enseignements pratiques interdisciplinaires (pour croiser les connaissances et mettre en œuvre de nouvelles compétences grâce à la démarche de projet et à une approche plus concrète des savoirs). Les apprentissages fondamentaux sont ainsi renforcés tout en étant désormais enseignés selon des modalités diverses, de manière à soutenir la capacité d’apprendre et de progresser de tous les élèves.
Les référentiels des quatre parcours éducatifs (parcours citoyen, parcours Avenir, parcours d’éducation artistique et culturelle, parcours éducatif de santé) complètent le corpus curriculaire applicable au collège.
L’équipement en nouveaux manuels sera échelonné sur deux années en fonction des disciplines : à la rentrée 2016, tous les élèves recevront de nouveaux manuels de français, mathématiques et histoire-géographie ; les élèves de cinquième auront également un nouveau manuel de langue vivante 2 et les élèves de sixième un nouveau manuel de sciences ; les autres manuels seront fournis à la rentrée 2017-2018.
Différencier les pratiques pédagogiques vise aussi à garantir la réussite du plus grand nombre d’élèves relevant de la grande difficulté scolaire. À cet égard, l’organisation des sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) évolue, en cohérence avec l’exigence d’une École inclusive et la réforme du collège. Ainsi, l’existence et les moyens de ces structures sont réaffirmés ; le pilotage est renforcé ; l’orientation et les modalités d’admission des élèves sont redéfinies et les conditions nécessaires à l’individualisation des parcours de formation sont détaillées, afin que tous les élèves soient en mesure, à l’issue de la scolarité obligatoire, d’accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V. La circulaire relative aux établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea) sera revue dans le même esprit.
Pour mettre en œuvre le nouveau modèle d’organisation du collège, les équipes pédagogiques disposent d’une autonomie accrue. Une dotation horaire supplémentaire est attribuée à chaque collège, en fonction du nombre de divisions et à raison de 2 heures 45 par division, pour la rentrée 2016, puis de 3 heures à partir de la rentrée 2017. Elle vise à renforcer l’autonomie des équipes pédagogiques, au plus près des besoins des élèves qui sont identifiés par les établissements. Elle permet de mettre en place des groupes à effectifs réduits, de mener des interventions conjointes de professeurs, et de financer les enseignements de complément de langues et cultures de l’Antiquité et de langues et cultures régionales. Elle doit être utilisée à cet effet et ne doit pas aboutir à ajouter des heures obligatoires aux élèves.
4 – Le lycée poursuit son évolution
Dans le prolongement de la scolarité obligatoire, le lycée offre des contenus d’enseignement adaptés aux enjeux de la société et répondant aux besoins des élèves. Ainsi, à la suite de la mise en œuvre d’un enseignement d’informatique et création numérique (ICN) à la rentrée 2015 en classe de seconde, un enseignement facultatif d’informatique et création numérique, de deux heures hebdomadaires, est proposé dans les classes de première des séries générales (S, ES et L). Il s’agit de permettre à l’ensemble des élèves qui le souhaitent d’acquérir une meilleure maîtrise des logiques et des concepts mis en œuvre dans le domaine du numérique et de mesurer l’intérêt de cette science dans la formation qu’ils envisagent de suivre. Le programme de cet enseignement est commun aux trois séries générales. Pour autant, il permet, en recourant aux travaux par projet, une forme de spécialisation en fonction des séries.
Après la mise en œuvre de la nouvelle classe de seconde à la rentrée 2015, la rénovation de la série sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR) se poursuit. À l’image des autres séries technologiques, cette série intègre dans ses enseignements des modalités pédagogiques favorisant les apprentissages : l’accompagnement personnalisé, le recours au numérique dans ses différentes dimensions, l’interdisciplinarité. Ses spécificités sont respectées dans la mesure où elle offre un parcours en trois ans, permet le recours aux professionnels du secteur et propose aux élèves de suivre des stages ; cependant, la réversibilité du parcours est assurée puisque les enseignements généraux sont, à quelques ajustements près, alignés sur ceux dispensés en classe de seconde générale et technologique. Les nouveaux programmes de la classe de première entreront en vigueur à la rentrée 2016 et ceux de la classe de terminale à la rentrée 2017.
De nouvelles dispositions, destinées à l’ensemble des lycées professionnels, entreront en vigueur à la rentrée 2016. Elles visent à mieux préparer les élèves de seconde professionnelle et de première année de CAP à leur parcours dans l’enseignement professionnel.
Tout d’abord, il s’agit d’accompagner la transition entre le collège et le lycée professionnel. La seconde professionnelle, comme la première année de CAP, est une année charnière, qui s’adresse à des élèves dont plus de la moitié ont moins de seize ans et entrent ainsi dans une formation professionnelle dont l’enseignement a ses méthodes et ses exigences propres (périodes de formation en milieu professionnel, pratiques en ateliers, simulations, projets collectifs). Cette transition doit donc être anticipée et accompagnée. Pour cela, une période d’accueil et d’intégration au début de l’entrée au lycée professionnel, dès le début de l’année scolaire, sera généralisée.
Une orientation plus progressive et réversible doit aussi être développée. La construction du projet joue en effet un rôle important dans la persévérance scolaire et la réussite des élèves. Le processus d’orientation ne peut donc être considéré comme achevé à l’entrée dans la voie professionnelle ; le parcours Avenir, mis en place à la rentrée 2015, en est le support principal.
La préparation à l’alternance en formation professionnelle – par la voie scolaire ou en apprentissage – doit être davantage développée. Elle constitue un des enjeux de la plateforme d’engagements réciproques conclue au niveau national entre l’État et l’Association des régions de France.
Pour mieux faire connaître, dès le collège, les modalités et les possibilités offertes par la formation en apprentissage ou en lycée professionnel, et lever les freins à l’orientation vers ces filières, la signature de conventions de jumelage entre les collèges, les lycées professionnels et les centres de formation d’apprentis (CFA) sera promue.
De plus, à partir de la rentrée 2016, une préparation à l’arrivée en entreprise sera créée dans tous les lycées professionnels, afin que les élèves développent les compétences favorisant leur intégration dans le monde professionnel. Ce temps se déroulera au lycée, en amont ou au cours de la première période de formation en milieu professionnel.
Le partenariat de confiance avec les régions, préparé par des échanges bilatéraux nourris, doit se décliner dans les territoires, sous le pilotage des recteurs de région académique. Il prend appui en particulier sur la révision des cartes des formations qui devront intégrer l’objectif de création de 500 formations nouvelles dédiées aux emplois de demain, pour la rentrée 2017. Il favorise également la complémentarité des outils destinés à favoriser la formation, l’orientation et l’insertion des jeunes.
Ainsi, le développement d’un maillage territorial de pôles de stages, engagé depuis la rentrée 2015, sera prolongé par la consolidation, dans chaque pôle, du réseau de partenaires professionnels, en s’appuyant notamment sur le recrutement de volontaires du service civique. Les partenariats entre ces pôles et les dispositifs pilotés par les régions, notamment en matière de développement de l’alternance, seront encouragés.
La coopération locale avec les présidents de région, les partenaires économiques, en particulier les branches professionnelles, et les établissements d’enseignement supérieur pour concevoir des parcours de formation diversifiés et répondant à des besoins économiques et sociaux clairement identifiés sera recherchée activement et permettra d’amplifier la dynamique des Campus des métiers et des qualifications. Les Campus des métiers et des qualifications, issus de la première à la troisième vague de labellisation, devront être renforcés dans leur pilotage et dans leur rôle en tant qu’outil structurant des relations avec les partenaires de l’École et de l’enseignement supérieur. Leur inscription dans les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation sera recherchée. Par ailleurs, un quatrième appel à projets est lancé. Il permettra de consolider la stratégie de couverture territoriale et de faire émerger de nouveaux projets communs élaborés avec les régions et les partenaires économiques.
Enfin, la dynamique de développement de l’apprentissage au sein des EPLE devra se poursuivre, dans le cadre d’un partenariat renforcé avec les régions. À la rentrée 2015, ce sont déjà 233 formations qui ont été ouvertes dans les EPLE, contre 161 à la rentrée 2014, soit une augmentation de 45 %. Les établissements développant les parcours mixtes de formation (voie scolaire et apprentissage) et les sections réunissant lycéens et apprentis pourront prendre appui sur les ressources de formation nationales ou locales et sur l’expérience des services ou des centres de formation d’apprentis académiques. L’extension de l’offre de formation en apprentissage dans la procédure d’affectation Affelnet se poursuivra. Afin de mieux identifier les élèves souhaitant poursuivre leur parcours dans ce type de formation et de leur proposer un accompagnement à la recherche d’employeurs, un vœu de recensement national est intégré dans l’application.
Élever le niveau de qualification des lycéens, c’est également travailler à l’orientation dans la perspective de poursuite d’études dans l’enseignement supérieur. La transition entre l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur requiert une attention renouvelée et qui concerne toutes les filières de formation et notamment les formations professionnelles. Cet enjeu s’inscrit non seulement dans l’objectif d’une société de la connaissance réaffirmé par la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur mais aussi comme un impératif d’équité pour les moins armés des lycéens, notamment pour des raisons familiales, afin qu’ils saisissent les chances de réussir dans l’enseignement supérieur.
5 – Le Plan numérique pour favoriser la généralisation des usages pédagogiques du numérique
La nécessité, pour les élèves, d’acquérir et de maîtriser les compétences numériques, réaffirmée dans les nouveaux programmes, et le recours croissant de tous les enseignements aux outils et aux ressources numériques, imposent d’accélérer le déploiement du numérique dans les écoles et les établissements scolaires. Il s’agit aussi de poursuivre les efforts accomplis ces dernières années dans ce domaine et d’amplifier les résultats positifs soulignés par la récente enquête Pisa. L’ambition du Plan numérique consiste précisément à créer des conditions favorables à la généralisation des usages pédagogiques du numérique.
Pour cela, un effort sans précédent en matière de formation sera conduit. Les actions réalisées en académies, notamment les trois journées de formation des enseignants de collège, dédiées au numérique, seront poursuivies au cours de l’année scolaire 2016-2017. Les formations destinées aux enseignants mettront davantage l’accent sur les usages du numérique dans les enseignements, tandis que les formations de l’encadrement privilégieront les thématiques liées au pilotage d’un projet numérique. Les académies comme les établissements pourront mobiliser les services d’accompagnement de Réseau Canopé et s’appuyer sur le dispositif de formation par le numérique que représente M@gistère.
Avec l’appui du Programme d’investissements d’avenir, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche met, dès la rentrée scolaire 2016, des ressources numériques pédagogiques couvrant l’ensemble du programme des cycles 3 et 4 à la disposition gratuite des enseignants et des élèves des écoles et des collèges. Ces banques de ressources offriront des contenus nombreux et variés ainsi que des services numériques complémentaires des manuels scolaires. Elles permettront aux enseignants de développer les usages du numérique avec leurs élèves. Parallèlement, le portail Éduthèque continue à développer pour tous les enseignants des premier et second degrés une offre en accès gratuit de milliers de ressources numériques pédagogiques émanant d’une vingtaine de grands établissements publics culturels et scientifiques. Enfin, il est créé un grand portail de recherche et de présentation des ressources numériques pour l’École, qui proposera, à la rentrée 2016, la découverte, le choix et la diffusion des ressources numériques pédagogiques des éditeurs, des distributeurs et des enseignants. L’usage encouragé du réseau social Viaeduc permettra aux enseignants de partager entre eux leurs pratiques et les ressources pédagogiques numériques utilisées en classe. Les compétences numériques seront désormais évaluées dans le cadre d’un nouveau référentiel, commun à l’enseignement scolaire et à l’enseignement supérieur, qui se substituera à l’actuel B2i.
À partir de la rentrée 2016, ce sont plus de 1 000 « collèges numériques » qui, dans le prolongement de l’expérimentation des « collèges connectés », mettront en œuvre des projets pédagogiques fondés sur une utilisation du numérique à la fois par les enseignants et par les élèves eux-mêmes, et sur des pratiques pédagogiques plus « actives » (travail en groupe, différenciation pédagogique, auto-évaluation), ainsi que les adaptations pédagogiques pour les élèves en situation de handicap. L’équipement des écoles est également l’un des axes des appels à projets ; plusieurs centaines d’écoles, toujours associées à un collège numérique, bénéficient d’un soutien pour renforcer les usages du numérique par les élèves.
Dans un tel contexte, l’École a la responsabilité de développer un cadre de confiance, protecteur des données des élèves. En garantissant la sécurité et la protection des données personnelles, sociales et scolaires, les espaces numériques de travail (ENT) offrent d’ores et déjà à l’ensemble de la communauté éducative de l’école ou de l’établissement un accès unifié à un bouquet de ressources et de services numériques pour les usages pédagogiques et éducatifs. Dans le cadre d’un partenariat étroit et renforcé avec les collectivités territoriales, la poursuite de la généralisation des ENT dans les premier et second degrés s’accompagnera, dans le respect du droit des usagers, d’une plus grande ouverture à de nouveaux services et à des usages nomades dans et hors de l’École, sur tous types de support, mobiles ou non. Pour faciliter et simplifier l’accès des élèves et des enseignants à des ressources pédagogiques et à des services numériques personnalisés toujours plus nombreux et d’origines très diverses, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche met désormais en place un dispositif, appuyé sur les ENT, garantissant la protection des données personnelles liées aux activités et aux résultats des élèves.
6 – Le parcours d’éducation artistique et culturelle : une éducation à l’art et par l’art pour tous les élèves
Publié en juillet 2015 (arrêté du 1er juillet 2015, J.O.R.F. du 7 juillet 2015), un référentiel précise les principes du parcours d’éducation artistique et culturelle, les enjeux de sa mise en œuvre, et pour la première fois les grands objectifs de formation et repères de progression de l’éducation artistique et culturelle, domaine de formation générale dispensée à tous les élèves.
Ce référentiel vise tout à la fois l’éducation à l’art, c’est-à-dire l’appropriation d’une culture artistique riche, diversifiée, équilibrée, composante de la culture commune portée par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et l’éducation par l’art qui permet une formation de la personne et du citoyen. Il favorise la convergence des différents programmes ou textes de cadrage préexistants et la construction conjointe du parcours par l’ensemble des acteurs impliqués dans l’éducation artistique et culturelle en fixant des objectifs et des repères partagés.
Au plan local, la structuration du volet culturel du projet de l’école ou de l’établissement est déterminante pour la mise en œuvre du parcours. Pour monter leurs projets, les enseignants peuvent contacter la délégation académique aux arts et à la culture de leur académie, et il est souhaitable, au sein des établissements, qu’un référent-culture soit désigné pour favoriser une coordination d’ensemble et permettre à chaque élève d’avoir, au fil de sa scolarité, un parcours cohérent.
Ce parcours articule trois dimensions fondamentales de l’éducation artistique et culturelle : les connaissances acquises par l’élève, les pratiques expérimentées et les rencontres faites dans les domaines des arts et du patrimoine, que ce soit dans le cadre des enseignements, de projets spécifiques, d’actions éducatives. Il vise à diversifier et élargir les domaines artistiques abordés à l’École, à articuler les différents temps éducatifs et à donner sens et cohérence à l’ensemble des actions et expériences auxquelles l’élève prend part. Il est essentiel de s’assurer que tous les élèves bénéficient des enseignements et des actions éducatives mises en place.
L’outil de suivi du parcours d’éducation artistique et culturelle de l’élève prend une importance particulière pour garder la trace des rencontres faites, des pratiques expérimentées et des références acquises. Ce suivi doit être clair et lisible pour l’élève, sa famille, mais aussi l’ensemble des personnels de l’éducation nationale et des partenaires, afin qu’une continuité et une progressivité puissent être maintenues sur l’ensemble de la scolarité.
II – Une École inclusive pour la réussite de tous
Le contexte économique et social exige une mobilisation forte de l’École pour participer à la lutte contre toutes les formes de discriminations dans une démarche inclusive et accompagner chaque élève dans la construction et la concrétisation de son ambition. Car les inégalités scolaires ne s’enracinent pas seulement dans une situation sociale, elles se répercutent souvent aussi dans les apprentissages : c’est pourquoi l’École prend en compte la situation de pauvreté et de vulnérabilité de certains des enfants qu’elle accueille par la compréhension de leur environnement social et de leurs difficultés. Chaque acteur de notre système éducatif, en considérant l’enfant dans sa globalité, doit agir pour que l’École permette à tous les enfants de réussir.
1 – Favoriser la réussite de chaque élève grâce à une orientation choisie et préparée
Construire une École juste, c’est offrir à chaque élève la possibilité de choisir et de préparer son orientation. En cela, le parcours Avenir est un levier déterminant. Généralisé dans tous les établissements du second degré depuis la rentrée 2015, il contribue à mieux informer les élèves et à les aider à construire leur projet personnel et professionnel. Pour accompagner les équipes dans la poursuite de sa mise en œuvre, des ressources ont été élaborées et sont disponibles sur Éduscol et le site de l’Onisep. Si le parcours Avenir s’adresse à l’ensemble des élèves de la sixième à la terminale, il devra tout particulièrement, dès la rentrée 2016, pour sa deuxième année d’existence, s’articuler étroitement avec la réforme du collège.
Aider chaque élève à choisir son orientation, c’est aussi prévoir des procédures d’affectation plus justes, correspondant mieux aux possibilités et aux choix de chacun. Au lycée professionnel plus spécifiquement, la réussite des élèves dépend en grande partie de la qualité du choix d’orientation qu’ils ont fait en fin de classe de troisième. Elle dépend également de leur capacité à s’adapter à la formation dans laquelle ils ont été affectés comme de l’intérêt effectif qu’ils lui accordent. Aussi, pour prévenir les risques de décrochage et permettre à chacun de réussir dans une formation en adéquation avec son profil et ses aspirations, sera mise en place, dès la rentrée 2016, une période de consolidation et de confirmation de l’orientation, de la rentrée scolaire aux vacances de la Toussaint, pour tous les élèves qui entrent en seconde professionnelle et en première année de CAP dans tous les lycées professionnels. Un élève qui s’est manifestement trompé d’orientation pourra ainsi, sur proposition de l’équipe pédagogique et avec l’accord de l’élève et de sa famille, changer d’orientation vers une autre spécialité, un autre diplôme ou vers une autre voie de formation. L’application nationale Affelnet permettra de diffuser les places vacantes, d’exprimer le vœu d’affectation de l’élève et de procéder à l’affectation.
Plus largement, au-delà du seul lycée professionnel, le travail engagé pour favoriser toutes les passerelles entre les voies générale, technologique et professionnelle doit se poursuivre et, ainsi, permettre des parcours personnalisés, réversibles et adaptés à la diversité des élèves. Les dispositifs tels que les stages de remise à niveau et les stages passerelles, en lien avec l’accompagnement personnalisé, doivent être développés.
Enfin, l’orientation c’est aussi la préparation à l’entrée dans l’enseignement supérieur. Pour atteindre l’objectif fixé par le Président de République d’une démocratisation exigeante de l’accès à l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes devient un enjeu prioritaire. C’est pourquoi dès cette année, en lien avec les améliorations continues du portail de préinscription APB, nous avons souhaité une mobilisation des personnels pour une meilleure information des jeunes. En effet, l’accompagnement personnalisé du lycéen constitue un levier essentiel pour contribuer à la réussite et à la construction de son choix d’orientation.
Pour garantir une égalité des chances à l’accès à l’enseignement supérieur en vue d’une insertion professionnelle ambitieuse et durable, la seule interaction avec APB ne suffit pas. Le soutien des enseignants, du conseiller d’orientation ou encore du CPE est essentiel pour aider l’élève et sa famille à choisir son orientation. Pour anticiper l’aide à apporter aux lycéens, il revient à chaque responsable d’établissement de faire en sorte que les vœux des élèves émis sur APB soient désormais accessibles aux enseignants, afin de les informer automatiquement des situations susceptibles d’être problématiques : absence de vœux, vœux non cohérents avec le potentiel du jeune, etc. Cinq académies expérimentent un traitement académique des situations les plus difficiles repérées par les enseignants. L’analyse de cette expérimentation devra permettre une première extension de ce dispositif pour cette nouvelle année.
Plus particulièrement, il est demandé aux lycées porteurs de sections de techniciens supérieurs (STS) de s’engager fortement sur l’accueil des bacheliers professionnels qui sont très majoritairement candidats à ces filières de l’enseignement supérieur. Cette modification des publics entrants doit aussi être accompagnée d’une réflexion pour développer une pédagogie différenciée afin de mieux prendre en compte les acquis des différents publics accueillis : la pédagogie en STS en particulier doit tenir compte de la diversité des publics et savoir valoriser les compétences des bacheliers professionnels.
2 – Lutter contre le décrochage scolaire et maintenir les jeunes en formation jusqu’à la qualification
Aujourd’hui, 110 000 jeunes sortent encore chaque année du système éducatif sans diplôme et, au total, ils sont près de 500 000 jeunes de 18 à 24 ans actuellement sans diplôme. La mobilisation doit donc s’intensifier pour conforter les premiers résultats obtenus et permettre d’atteindre l’objectif fixé par le Président de la République de division par deux du nombre de jeunes sortants du système scolaire sans diplôme à la fin du quinquennat.
Pour favoriser la persévérance scolaire dès les premiers apprentissages et tout au long de la scolarité et lutter contre le décrochage scolaire, c’est d’abord une démarche de prévention qui doit se développer. Ainsi, la feuille de route issue du plan « Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire » continue à se mettre en œuvre, dans le cadre privilégié de l’établissement scolaire, en s’appuyant sur le groupe de prévention du décrochage scolaire (GPDS), le référent décrochage et les personnels de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) en lien avec les autres acteurs.
Par ailleurs, dans une approche associant prévention et remédiation, le cadre réglementaire favorisant le retour et le maintien en formation initiale afin de réduire les sorties sans qualification professionnelle a été complété (décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat). Un guide pratique sur le droit au maintien et au retour en formation initiale au lycée, destiné aux établissements, sera disponible avant l’été pour être utilisé à partir de la rentrée 2016. La campagne d’information « Reviens te former » a d’ores et déjà conduit 4 050 jeunes à prendre rendez-vous avec un référent chargé du suivi et de l’accompagnement du retour en formation ; cet effort doit être amplifié.
Dans le même esprit, désormais, les élèves ayant échoué au baccalauréat peuvent conserver les notes égales ou supérieures à 10 et redoubler dans leur établissement d’origine. En effet, le constat a été fait, à la session 2013, que 30 % des élèves ayant échoué au baccalauréat général ou technologique ne s’étaient pas réinscrits à la session suivante ; ce taux atteignait même 70 % pour le baccalauréat professionnel. L’accueil de ces élèves, arrivés si près de la réussite, constitue donc un enjeu majeur et doit être anticipé dans les académies. L’inscription au baccalauréat pour les élèves bénéficiant du droit au retour en formation sera organisée jusqu’au 30 avril.
Pour les jeunes ayant quitté le système éducatif sans qualification, l’action de remédiation doit se poursuivre, en lien étroit avec les plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs. Pour cela, les conventions régionales de lutte contre le décrochage doivent s’adapter aux nouvelles régions et continuer à se déployer. Les réseaux formation, qualification, emploi (Foquale) doivent être mobilisés pour les réorientations en cours de formation, l’accueil et l’accompagnement des candidats au retour en formation. Un tableau de bord sera mis en œuvre pour recenser quantitativement et qualitativement les actions. Enfin, un plan d’actions spécifique sera mis en œuvre au cours de l’année scolaire 2016-2017 en faveur des outre-mer.
Enfin, l’annonce par le Président de la République d’un plan de 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi impose à l’éducation nationale une forte mobilisation. Le réseau des Greta, acteurs majeurs de la réussite de ce plan, doit se mobiliser en proposant des dizaines de milliers de nouvelles places de formations certificatives, proches des stagiaires et s’appuyant notamment sur le nouveau label qualité Eduform.
3 – Contribuer activement à la lutte contre les inégalités sociales
Pour lutter contre les inégalités sociales et scolaires, les instruments et acteurs de la politique sociale du ministère seront pleinement mobilisés afin de permettre la réussite des élèves issus de familles défavorisées, à qui ils doivent s’adresser en priorité. Les fonds sociaux ont été rétablis à un niveau qui permet désormais de mieux prendre en charge les difficultés financières des familles ; leur bonne utilisation doit faire l’objet d’une vigilance toute particulière. Les mesures prises à la rentrée 2015 pour réduire le non-recours aux bourses de l’éducation nationale seront poursuivies et renforcées. Le développement progressif de téléservices et la simplification des bourses de lycées, qui entrera en vigueur à la prochaine rentrée, poursuivent le même objectif. Enfin, les listes de fournitures scolaires représentent un poids économique trop lourd pour certaines familles ; elles doivent être établies avec une attention extrême pour ces familles et de manière collective au sein des équipes éducatives.
Destinée à agir contre les déterminants sociaux et territoriaux de l’échec, la réforme ambitieuse de l’éducation prioritaire a franchi une étape déterminante à la rentrée 2015. Les principes de cette réforme, fondamentalement pédagogique, doivent continuer, à la rentrée 2016, à se concrétiser dans les pratiques professionnelles et le fonctionnement des écoles et établissements. Désormais largement diffusé, le référentiel de l’éducation prioritaire doit être utilisé à cette fin, par les pilotes comme par les enseignants, dans le cadre des projets de réseau ; il constitue un guide et un cadre pour le travail commun et a notamment vocation à irriguer la réflexion conduite sur les enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires) dans les collèges, en cohérence avec la réforme.
Le pilotage de la réforme doit lui aussi encore être consolidé, en inscrivant, dans les programmes académiques de travail des inspecteurs, les objectifs et modalités d’accompagnement des équipes des réseaux d’éducation prioritaire et en achevant la généralisation des lettres de mission des IA-IPR référents, des coordonnateurs et des formateurs de l’éducation prioritaire.
Les formations, mises en cohérence aux niveaux départemental et académique, seront conçues à la fois pour diffuser les principes dont le référentiel de l’éducation prioritaire est porteur et pour répondre aux besoins exprimés par les réseaux dans leurs projets. Les formations de réseau inter-degrés seront particulièrement retenues, afin de faire vivre concrètement le cycle 3 et de favoriser la continuité des enseignements. Plus largement, la mobilisation de l’ensemble des personnes ressources pour accompagner les personnels des Rep+, au plus près de leurs préoccupations pédagogiques quotidiennes, dans les temps de formation et de travail collectif, est un enjeu majeur de la refondation de l’éducation prioritaire.
Certains dispositifs au cœur de la refondation de l’École doivent se déployer prioritairement, et de façon massive, en éducation prioritaire ; c’est notamment le cas de la scolarisation des enfants de moins de trois ans (cf. supra), du dispositif « plus de maîtres que de classes » (cf. supra), de l’opération « École ouverte » ou de l’accompagnement continu en sixième. Celui-ci, qui a vocation à être développé en Rep+ en priorité, complète l’accompagnement personnalisé et l’accompagnement éducatif. Il représente une véritable aide au travail personnel de l’élève, en le dotant de méthodes efficaces pour apprendre. Il est constitué de temps réguliers où les élèves, en petits groupes, sont accompagnés pour faire leurs devoirs et apprendre leurs leçons dans les temps laissés libres à l’emploi du temps jusqu’à 16 h 30.
Le développement des « parcours d’excellence » dans les classes de troisième des collèges Rep+ dès la rentrée 2016 vise à conduire des jeunes de milieux modestes vers une poursuite d’études ou une insertion socioprofessionnelle ambitieuse, en leur proposant un soutien collectif, des visites culturelles, de lieux de formation et d’entreprises, des rencontres de personnalités. Au-delà du collège, les élèves concernés bénéficieront ensuite d’un suivi individualisé tout au long de leur scolarité au lycée, quelles que soient la voie et la filière choisies. Ce dispositif s’appuie sur des partenariats avec l’enseignement supérieur, les collectivités territoriales et les branches professionnelles.
En matière de réduction des inégalités territoriales, la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République prévoit aussi de porter une attention particulière aux territoires ruraux et de montagne, particulièrement dans un contexte de baisse marquée des effectifs des élèves, qui menace la qualité de l’offre scolaire et rend difficiles le recrutement et la stabilisation des équipes enseignantes. Pour remédier à cela, il a été décidé, en étroite concertation avec les représentants de ces collectivités territoriales, d’accompagner les départements ruraux dans l’amélioration de leur réseau scolaire. En application des décisions du comité interministériel aux ruralités, la démarche de conventionnement avec les collectivités initiée dans plusieurs académies est amplifiée et bénéficie de moyens dédiés. Elle permet de lutter contre la fragilité de l’école rurale, d’en renforcer l’attractivité et d’assurer plus de visibilité sur les évolutions d’effectifs. Il s’agit également de leviers de modernisation de l’offre éducative, pour répondre aux besoins d’offre numérique, d’activités périscolaires et de scolarisation des enfants de moins de trois ans. Cette démarche nouvelle, nécessairement pluriannuelle, s’appuie sur les outils méthodologiques et les bonnes pratiques mis en place au niveau national pour identifier les zones infra départementales de fragilité du réseau scolaire et construire une politique de conventionnement fixant des objectifs précis dans l’amélioration du réseau et dans le suivi des engagements pris.
Agir dans les territoires les moins favorisés donc, mais agir aussi pour développer partout une plus grande mixité sociale : il s’agit là, en effet, d’un enjeu central pour la réussite des élèves, notamment les plus fragiles, comme pour le renforcement du sentiment d’appartenance de tous les enfants de France à la République. Des territoires pilotes sont mobilisés pour faire émerger des solutions concrètes. Le vadémécum « Agir pour une mixité sociale et scolaire dans les collèges » présente notamment les leviers disponibles pour créer les conditions d’une plus grande mixité sociale au collège, susciter l’adhésion des familles à cette démarche et prolonger la mixité à l’intérieur des classes. Celle-ci s’accompagne de stratégies pédagogiques renouvelées permises par la réforme du collège, par le biais de l’organisation des enseignements, de la définition de leur contenu et de la gestion du temps scolaire.
Si les inégalités sociales se traduisent souvent par des inégalités scolaires, elles peuvent aussi être discriminantes en matière de santé des élèves. Or, celle-ci, envisagée dans toutes ses dimensions – physique, psychique, sociale et environnementale –, est un facteur important de la réussite éducative. Destiné à tous les élèves, le parcours éducatif de santé (PES) se déploie à la rentrée 2016 dans toutes les écoles et tous les établissements ; il vise ainsi à préparer les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables au travers des actions engagées dans le cadre de la promotion de la santé à l’École. Assurées par tous les personnels dans le respect des missions de chacun, celles-ci prennent place, en associant les parents, au sein de la politique de santé à l’École via l’éducation à la santé, la prévention et la protection. La cellule académique chargée des partenariats associe les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espe), les agences régionales de santé (ARS) et les collectivités territoriales ; elle peut également mobiliser les comités départementaux d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CDESC) pour la mise en place du parcours éducatif de santé.
Instaurés dans le cadre de la grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République, en janvier 2015, les CDESC veillent, en fonction des priorités académiques et de l’évaluation des besoins des élèves, à décliner au plus près des réalités du territoire la politique éducative académique, en se concentrant sur les thématiques liées à la promotion de la santé, l’éducation à la sexualité, la prévention des conduites à risques, l’éducation aux comportements responsables, la prévention des violences, le soutien à la parentalité, la lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire. Les actions engagées devront être coordonnées avec le parcours éducatif de santé et le parcours citoyen ; elles viseront à renforcer les liens avec les parents d’élèves, dans la dynamique de la coéducation, les partenaires institutionnels (conseil départemental, conseil départemental d’accès au droit, etc.), et les associations agréées intervenant dans les établissements.
L’environnement scolaire, qui relève de la responsabilité de toute l’équipe éducative, influe sur l’hygiène, la santé et le bien-être individuel et collectif des élèves. À ce titre, la question des sanitaires mérite d’être appréhendée par les équipes éducatives dans une approche globale de l’hygiène, de la santé individuelle et collective, mais aussi éducative. Il s’agit de développer chez les élèves la capacité à prendre soin d’eux-mêmes, à respecter les règles du vivre-ensemble et les lieux qu’ils utilisent. Cette approche doit être reliée à la promotion de la santé et au sentiment d’appartenance à l’établissement. Cela peut faire l’objet d’une réflexion au sein du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), de la commission d’hygiène et de sécurité (CHS), du conseil de la vie collégienne (CVC) et du conseil de la vie lycéenne (CVL). Des actions éducatives et pédagogiques peuvent ainsi être élaborées et la mise en place d’un projet doit supposer un travail commun de l’ensemble des acteurs concernés : élèves, parents, équipes éducatives et pédagogiques, équipe de direction, assistants de service social, agents, infirmiers et médecins, voire représentants de la collectivité territoriale.
Le sport scolaire, dans le premier degré – notamment dans le cadre des projets éducatifs territoriaux – comme dans le second degré, en prenant par exemple appui sur de nombreux partenariats construits avec le mouvement sportif associatif, favorise la complémentarité avec la pratique de l’éducation physique et sportive (EPS). Capitalisant sur la dynamique de « l’Année du sport de l’école à l’université », l’année scolaire 2016-2017 est tournée vers l’Olympisme et ses valeurs dans le cadre de la candidature Paris 2024 à l’organisation des futurs Jeux olympiques. Des actions éducatives seront menées en ce sens. La fin de l’obligation de présenter un certificat médical pour prendre une licence dans une fédération sportive scolaire doit encourager la pratique volontaire des élèves au sein des associations sportives des écoles et des établissements.
4 – Accompagner la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers
L’École inclusive accueille tous les enfants pour leur permettre d’apprendre, de progresser et d’obtenir une qualification. Dans la continuité de l’action engagée, plusieurs mesures viennent compléter les évolutions réglementaires récentes destinées à offrir à chaque élève en situation de handicap un parcours de formation individualisé et un accompagnement coordonné. La procédure d’aménagement des épreuves d’examens ou de concours de l’enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap est simplifiée. Les missions des auxiliaires de vie scolaire (AVS) intervenant auprès d’élèves en situation de handicap sont précisées : l’aide humaine individuelle, l’aide humaine mutualisée et l’accompagnement collectif des unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) ; leurs activités s’exercent dans trois domaines : l’accompagnement des jeunes dans les actes de la vie quotidienne, l’accès aux activités d’apprentissage et les activités de la vie sociale et relationnelle. La formation est renforcée : la convention partenariale pluriannuelle 2015-2017 prévoit une action de formation conjointe à destination des professionnels participant à la scolarisation des élèves en situation de handicap et entend harmoniser les coopérations interprofessionnelles des acteurs d’un même territoire et le partage de références communes. Après une phase expérimentale, ce dispositif sera progressivement déployé sur l’ensemble du territoire jusqu’en 2017. L’École inclusive, c’est aussi la poursuite de l’externalisation d’unités d’enseignement au sein d’établissements scolaires dans le cadre d’une coopération renforcée entre l’éducation nationale et le secteur médico-social.
Conformément à l’esprit des textes en vigueur, l’École inclusive favorise une meilleure continuité des apprentissages pour les élèves allophones nouvellement arrivés et les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. Les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) accompagnent la scolarité et les actions de médiation en direction de ces publics, en accordant une attention particulière aux familles particulièrement éloignées de l’École. De nouvelles ressources ont été produites ; elles sont accessibles en ligne et seront prochainement enrichies. Dans un contexte national marqué par l’accueil d’enfants de réfugiés et de mineurs isolés, tous les acteurs de l’éducation nationale doivent participer à cette mobilisation pour accueillir chaque enfant, quels que soient son origine, sa situation et son mode de vie, au sein de l’École de la République. L’opération « Ouvrir l’École aux parents pour la réussite des enfants », menée en partenariat avec le ministère de l’intérieur, a vocation à être développée dans les territoires où les arrivants non francophones sont les plus nombreux et significativement en éducation prioritaire.
III – Une École qui fait vivre les valeurs de la République
1 – Mobiliser le parcours citoyen au service des objectifs pédagogiques et éducatifs de l’École
Entré en vigueur en septembre 2015 dans toutes les classes, de l’école élémentaire à la classe de terminale, le parcours citoyen vise à la construction d’un jugement moral et civique, à l’acquisition d’un esprit critique et d’une culture de l’engagement. Ce parcours, dont les finalités et modalités de mise en œuvre sont précisées dans un référentiel à paraître, doit structurer les apprentissages et les expériences de l’élève autour de trois axes : des connaissances dispensées dans le cadre des enseignements (l’enseignement moral et civique et l’enseignement de la défense, mais également tous les autres champs disciplinaires tels que l’éducation physique et sportive, les enseignements artistiques, l’histoire-géographie, etc.) ; des rencontres avec des acteurs ou des institutions à dimension citoyenne (sans négliger, au sein des établissements, les instances collégiales ou l’association sportive) ; des engagements dans des projets ou actions éducatives à dimension citoyenne dans lesquels la participation à une cérémonie commémorative, la visite d’un lieu de mémoire, l’étude d’une œuvre ou toute autre action relevant du champ mémoriel trouveront toute leur place. Les réservistes citoyens de l’éducation nationale sont une ressource supplémentaire essentielle pour contribuer, aux côtés des enseignants et en appui aux écoles et établissements, à l’ensemble des actions se rapportant au parcours citoyen. Le portail « Valeurs de la République » mis en ligne par Réseau Canopé fin 2015 met à la disposition des enseignants un ensemble de ressources pédagogiques pour conduire le travail avec les classes.
L’éducation aux médias et à l’information (Emi) contribue à la construction du parcours citoyen, dès l’école primaire. Inscrite de manière explicite dans les programmes des disciplines et dans le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, elle fait l’objet d’une des thématiques des enseignements pratiques interdisciplinaires du cycle 4. L’ensemble des disciplines est ainsi mobilisé pour mettre en œuvre l’EMI en collaboration étroite avec le professeur documentaliste qui apporte son expertise et ses compétences dans ce domaine. Le ministère et ses partenaires proposent de nombreuses ressources pédagogiques sur le site Éduscol pour aider les enseignants.
Pour assurer un suivi individuel du parcours citoyen et valoriser les initiatives et actions qui le composent, l’outil numérique Folios est déployé dans l’ensemble des académies. À compter de la rentrée 2016, ainsi que l’a annoncé le Président de la République le 11 janvier 2016 lors de ses vœux à la jeunesse et aux forces de l’engagement, chaque élève recevra à 16 ans un livret citoyen.
2 – Renforcer la transmission des valeurs de la République
Les valeurs de notre République et de notre système éducatif s’expriment à l’École selon le principe de laïcité, particulièrement mis en valeur à l’occasion de la journée du 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905, mais également dans l’ensemble des enseignements et des initiatives, menées à l’échelle de la classe, de l’école ou de l’établissement, qui concourent, tout au long de l’année, à l’éducation à la citoyenneté. La formation de l’ensemble des personnels relative au principe de laïcité, aux valeurs et aux principes qui fondent les sociétés démocratiques doit à cet égard être poursuivie.
L’appropriation par les élèves de ces principes et valeurs énoncés dans les programmes d’enseignement moral et civique doit trouver une expression concrète, notamment par la participation aux instances de la vie collégienne et lycéenne. Pour leur assurer la meilleure visibilité, toutes les élections des représentants des élèves au sein de ces instances seront regroupées, comme lors des deux dernières années écoulées, dans le cadre de la Semaine de la démocratie scolaire.
La circulaire « Pour un acte II de la vie lycéenne » détaille une série de mesures destinées à favoriser l’engagement des élèves au lycée : partage de bonnes pratiques, publication d’une charte des droits des lycéens, valorisation de l’engagement, mise à disposition de volontaires en service civique pour accompagner les initiatives des élèves, amélioration du suivi, à l’aide d’un questionnaire annuel renseigné par tous les établissements. Il convient d’accompagner cette dynamique nouvelle en faveur de la vie lycéenne, élément essentiel à l’amélioration du climat scolaire au lycée.
L’acquisition des valeurs de la République doit permettre la pratique durable d’une culture de l’égalité entre les sexes. Elle s’appuie sur les ressources du site portail « Valeurs de la République » et se met en œuvre avec les élèves aussi bien par les actions éducatives que par les enseignements, en particulier l’enseignement moral et civique. Pour que les élèves soient eux-mêmes acteurs de cette dynamique de l’égalité, les modalités d’élection aux conseils académiques de la vie lycéenne et au conseil national de la vie lycéenne seront modifiées à compter de la rentrée 2016 pour assurer une représentation strictement paritaire au sein de ces instances.
Il s’agit également de prévenir toutes les formes de discriminations, en combattant les expressions et les violences inspirées du sexisme, du racisme et de l’homophobie en milieu scolaire et les violences qui leur sont liées. La prévention des discriminations, inscrite dans les programmes d’enseignement, doit en outre faire l’objet de travaux à l’échelle des écoles et des établissements, à l’occasion de journées ou de semaines dédiées. Inscrites dans une progression pédagogique et éducative, elles doivent favoriser la participation et l’engagement des élèves, ainsi que le concours des partenaires de l’École.
L’éducation contre le racisme et l’antisémitisme se matérialise dans les enseignements, les actions éducatives et l’ensemble des situations concrètes de la vie scolaire, par des réflexions et des actions visant à prévenir toute forme de discrimination ou de violence fondée sur l’origine ou l’appartenance religieuse, ainsi qu’à rappeler aux élèves le sens des valeurs de respect, de dignité et d’égalité. L’inscription de la question du racisme et de l’antisémitisme dans les programmes d’enseignement moral et civique en offre les moyens : en menant un travail sur le respect des pairs et des adultes, sur le respect des différences, sur la conscience de la diversité des croyances et des convictions, en analysant la manière dont les préjugés et les stéréotypes s’élaborent et alimentent des pratiques discriminatoires, voire des violences, en travaillant aussi sur l’histoire des luttes menées pour atteindre l’égalité des droits. Cette action offre un cadre privilégié pour faire intervenir, dans les classes, les associations partenaires de l’éducation nationale concourant à la prévention du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations, ainsi que des membres de la Réserve citoyenne de l’éducation nationale.
La lutte contre le harcèlement scolaire doit elle aussi s’intensifier, en s’appuyant sur les outils mis en place. La Journée de mobilisation nationale sera reconduite le premier jeudi suivant les vacances de la Toussaint afin d’encourager le développement de projets de lutte contre le harcèlement dans les écoles et établissements, en sensibilisant l’ensemble de la communauté éducative. Le prix « Non au harcèlement » sera également reconduit. La généralisation du dispositif des ambassadrices et ambassadeurs lycéens contre le harcèlement permettra, cette année encore, la formation des élèves et leur engagement autour de cette thématique. Une attention particulière sera portée aux cyberharcèlement et cyberviolences. La formation des personnels se poursuit, avec la mise à disposition de parcours M@gistère sur le harcèlement pour les équipes des premier et second degrés. Enfin, le numéro vert 3020 est à la disposition des victimes, des parents et des professionnels pour signaler toute situation de ce type.
Outre leur contribution à la vie et aux projets des écoles et établissements qui les accueillent, les volontaires du service civique, par l’exemple de leur engagement au service de la collectivité, œuvrent activement à la transmission des valeurs de la République. Après un déploiement progressif du dispositif au cours de l’année scolaire 2015-2016, le nombre de volontaires devrait encore doubler à partir de la rentrée 2016, prioritairement, à nouveau, dans les écoles et dans les réseaux de l’éducation prioritaire. Cet objectif ambitieux appelle une vigilance quant à la qualité des projets d’engagement, sur l’accompagnement des jeunes volontaires tout au long de leur mission, en lien avec leur projet d’avenir.
L’éducation au développement durable est intégrée aux nouveaux programmes d’enseignement, à la formation nationale et académique des enseignants et des cadres ainsi qu’aux projets pédagogiques des écoles et des établissements. Elle se situe dans le cadre plus large d’une politique partenariale active avec les autres services de l’État, les collectivités territoriales, les associations, les établissements publics, les centres de recherche, les acteurs du monde économique, et s’appuie sur la production de ressources pédagogiques. Dans ce contexte, les écoles et les établissements peuvent s’inscrire dans les problématiques et les dynamiques territoriales de transition écologique, énergétique et de développement durable, à travers la mise en œuvre de projets d’éducation au développement durable ou de sciences participatives, le développement des « coins nature » ou la participation renforcée des éco-délégués à la vie des établissements. Les labellisations d’écoles et d’établissements en démarche globale de développement durable (« E3D ») doivent se poursuivre. Au collège, au cycle 4, les enseignements pratiques interdisciplinaires, notamment ceux qui relèvent de la thématique « Transition écologique et développement durable », sont autant de nouveaux supports pour cette éducation transversale.
3 – Installer un cadre de vie apaisé qui met en confiance les élèves et les personnels
Un climat scolaire serein, garant de la sécurité de chacun, constitue la condition première de la réussite des élèves dans leurs apprentissages et des enseignants dans l’exercice de leurs missions. Il réunit les élèves et les équipes autour d’une culture de coopération, de solidarité et d’attention portée à autrui.
La coéducation joue un rôle essentiel pour instaurer un climat propice à la réussite de chaque élève. Pour renforcer les relations entre l’École et les parents, les espaces parents sont développés et les mallettes des parents généralisées pour être proposées aux équipes volontaires. Un guide méthodologique des espaces parents est mis à disposition des directeurs d’école, des IEN de circonscription et des chefs d’établissement. Il propose des éléments clefs pour asseoir une relation avec les parents, des ressources et des illustrations afin d’aider à faire des espaces parents un élément moteur de la mise en réussite de la coéducation. Une plaquette d’information à destination des parents est articulée à ce guide. Les mallettes des parents CP et sixième sont diffusées dans les écoles et les établissements scolaires. Un site Mallette des parents, conçu avec l’appui de l’Onisep, sera accessible dès la rentrée. Il permettra notamment d’accéder aux ressources des mallettes existantes ainsi qu’à de nouvelles ressources à destination des équipes pour renforcer la coopération entre l’École et les parents, de la maternelle au lycée. Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, les représentants des parents d’élèves sont associés à l’élaboration et au suivi des projets éducatifs territoriaux. Il est essentiel de renforcer le dialogue avec les familles concernant l’articulation des temps scolaires et périscolaires. Des outils spécifiques sont accessibles en ligne et seront prochainement enrichis sur le site http://pedt.education.gouv.fr/.
La mission des équipes académiques « climat scolaire » est centrale. À partir d’un diagnostic précis, la mise à disposition d’un logiciel national pour la réalisation d’enquêtes locales de climat scolaire doit permettre aux équipes pédagogiques et éducatives, de construire leurs stratégies visant la réussite et l’épanouissement des élèves.
Les partenariats locaux avec les collectivités territoriales et le tissu associatif, ainsi que la coopération avec les forces de police, de gendarmerie et de justice ont pour objectif d’assurer la sécurité des établissements scolaires. Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS), dont chaque école ou établissement doit se doter, est un outil central pour assurer cette sécurité, en attendant l’arrivée des secours ou le retour à une situation normale, face à des accidents majeurs, qu’ils soient d’origine naturelle ou technologique, ou à des situations d’urgence particulières. Les travaux de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement constituent une ressource intéressante. S’agissant de la consommation de tabac dans les établissements scolaires, le cadre fixé par la loi Évin reste la règle.
Mais, au-delà des réponses nécessaires aux situations d’urgence et de crise, c’est bien une démarche de prévention qui doit présider à l’action des équipes. Ainsi, s’agissant du PPMS, la dimension éducative (information aux parents, sensibilisation aux risques majeurs des élèves de l’école primaire au lycée) est une composante essentielle de ce dispositif. Les élèves peuvent ainsi, dès le primaire, développer une culture de la prévention du risque en prenant progressivement conscience et connaissance de leur environnement et en adoptant les comportements les plus adaptés à leur bien-être et celui de leurs camarades. Poursuivant les mêmes finalités, les classes des cadets de la sécurité civile, qui ont fait l’objet d’une expérimentation en 2015-2016, seront déployées à raison d’au moins une par département lors de l’année 2016-2017.
Dans le même esprit, les équipes mobiles de sécurité peuvent être mobilisées pour la prévention des crises, la réalisation des diagnostics de sécurité, la protection du cadre scolaire. Dans certains établissements, la présence d’assistants de prévention et de sécurité vient prolonger leur action.
Conclusion
Cette rentrée, avec ses changements et ses évolutions structurelles, doit donc nous permettre de concrétiser une refondation nécessaire, pour avoir, en ce XXIe siècle débutant, une École à la hauteur des défis et des bouleversements qui nous attendent, une École qui aura su changer, tout en conservant ce qui fait sa valeur depuis plus d’un siècle : la formation, la transmission des savoirs et l’éducation. Chaque acteur du système éducatif doit prendre toute sa part de cette démarche collective.
La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

RÉFÉRENCES

VALLAUD-BELKACEM Najat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, « Circulaire de rentrée 2016 », Bulletin officiel de l’Éducation nationale. NOR : MENE1608893C  circulaire n° 2016-058 du 13-4-2016 MENESR – DGESCO A
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale enseignement technique et enseignement général ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d’établissement ; aux professeurs.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°193, lundi 25 avril 20

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2016

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La pensée politique de William Shakespeare. 400e aniversaire de sa mort (1616- 2016)

« Le théâtre, c’est juste un moyen de comprendre le monde. Aucune pensée ne peut changer le monde. C’est l’action qui change le monde », écrit le metteur en scène allemand Thomas OSTERMEIER, qui a mis en scène plusieurs pièces de William SHAKESPEARE. (1)

William SHAKESPEARE
©  Photo CAD / BM 2016

Il y a 400 ans, le 23 avril 1616, William SHAKESPEARE décédait à l’âge de 52 ans, laissant derrière lui une quarantaine de pièces.

Le théâtre par les émotions qu’il engendre, les rires qu’il autorise, les troubles qu’il suscite, les réflexions qu’il alimente, permet une lecture un distanciée du monde et de l’histoire. « L’histoire au théâtre est faite de ruptures et de continuités, de reculs et d’avancées, d’imprévisibilité et de prévisibilité, de spectaculaire et de discrétion, de confusions entre les évènements déclenchant et les évènements révélateurs. » (2)

  • Comment vivre ensemble quand on est différent ?
  • La démocratie est-elle le pire des régimes à l’exception de tous les autres ?
  • N’avons-nous le choix qu’entre la démagogie des tribuns et la tyrannie des hommes forts ?
  • Faut-il préférer la sécurité à la liberté, et l’ordre à la justice ?

Autant de problèmes abordés par Shakespeare dans son ultime tragédie, Coriolan. Située dans la Rome républicaine balbutiante (en -488 avant JC), et écrite dans l’Angleterre moderne naissante (1607), cette pièce expose des enjeux d’une actualité déchirante pour les démocraties en souffrance. Elle en exprime les conflits inexpiables, les déséquilibres perpétuels, les contradictions vertigineuses, les fondements, les fins, les failles et les crises de la démocratie actuelle. Elle permet une triple approche, celle du pire régime, celle du règne de la représentation, celle du héros incertain des masses.

Shakespeare and Company
37 rue de la Bucherie, 75005 Paris,
©  Photo CAD / BM 2016

RÉFÉRENCES
1. Thomas OSTERMEIER
(né en 1968 à Soltau) a mis en scène plusieurs pièces de William SHAKESPEARE :

  • 2006, Le Songe d’une nuit d’été
  • 2008, Hamlet. Création Festival d’Avignon. Reprise Schaubühne
  • 2010, Othello ou le Maure de Venise, Odéon Théâtre de l’Europe
  • 2011, Mesure pour mesure, Théâtre d’Épidaure, Schaubühne
  • 2015, Richard III, Festival d’Avignon (Opéra Grand Avignon)

2. THÉÂTRE DE l’AGORA (Évry), De mars à juin 2016, 42 p.

MÉRIGOT Bernard, « L’acte politique est-il rationnel ? (William Shakespeare) », 11 mars 2013. http://www.savigny-avenir.fr/2013/03/11/lacte-politique-est-il-rationnel-william-shakespeare/

MÉRIGOT Bernard, « En politique, « rien ne plaît jamais que l’extraordinaire » (William Shakespeare) », 3 octobre 2011. http://www.savigny-avenir.fr/2011/10/03/en-politique-rien-ne-plait-jamais-que-lextraordinaire-william-shakespeare

Philippe CLÉVENOT (1942-2001) interprête Macbeth
Festival d’Avignon, 1985

Mise en scène de Pierre VINCENT

ARTICLES EN LIGNE

COMMENTAIRE DU 25 avril 2016
Les représentations du Richard III de William SHAKESPEARE, mise en scène par Thomas OSTERMEIER, ont eu lieu les 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 16, 18 juillet 2015 à Avignon.
L’enregistrement de 2 H 30 est à nouveau diffusée le mercredi 27 avril 2016 sur la chaine de télévision Arte.

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A quoi ressemblera la France en 2040 ? (Commissariat général à l’égalité des territoires)

Le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) qui dépend des services du Premier ministre, a consacré un article sur « A quoi ressemblera la France en 2040 ? ». Il publie une liste d’articles de presse et de sites qui traitent de ces sujets. On notera que le site http://www.savigny-avenir.fr est cité pour son article : « Visite de l’exposition « La France de 2040» (DATAR, Conseil économique, social et environnemental) ». (1)

DOCUMENT

1. LES ARTICLES DE PRESSE

  • Acteurs Publics, avril 2010, La France comme vous ne l’avez jamais vue
  • Acteurs Publics, mars 2012, Les scénarios de la France de 2040
  • Actualité Habitat, novembre 2011, brève
  • Alimagri, Prospective 2040
  • Elunet.org, juillet 2012, Habitat social et prospective territoriale
  • Futuribles, avril 2012, Gilles Pinson, les systèmes métropolitains français à l’horizon 2040
  • Futuribles, février 2012, Gilles Le Blanc, Dynamique des territoires industriels
  • Futuribles, mars 2012, Francis Aubert et al., Les villes intermédiaires à l’horizon 2040
  • Gazette des communes, 26.09.11, brève, le 30 septembre, Programme Territoires 2040
  • Habitat et société, septembre 2011, Territoires 2040, prospective de la Datar
  • Inter-region, mai-juin 2010, Interview de Michel Mercier
  • Inter-région, mai-juin 2010, Territoires 2040 ou comment penser l’avenir des territoires ?
  • L’esprit Village, été 2012, Notre avenir en 28 scénarios
  • La Dépêche du midi, 03 mars 2013, Une expo au CAUE sur ce que sera la France en 2040
  • La Dépêche du midi, 15 septembre 2013, La France en 2040
  • La Dépêche, juillet 2012, L’horizon 2040 au menu de l’assemblée générale de l’Adepfat
  • La Lettre du cadre, 29.08.2011, brève
  • La Nouvelle République, 28 mars 2013, Entretien avec Michel Lussault
  • La Revue du réseau rural, n°4, juin 2012, Prospective territoires 2040
  • La Tribune Hebdomadaire, n°2, 20 avril 2012, La France en 2040
  • La Vie Quercynoise, 28 mars 2013, Imaginons les Causses du Quercy à l’horizon 2040…
  • Le Décideur en Île-de-France, 28.11.2011, brève : Territoires 2040 : Mercapole, archipole ou antipole ?
  • Le Moniteur, décembre 2011, De nouveaux outils d’analyse des territoires
  • Les Cahiers de Friedland, n°11, premier semestre 2013, Stéphane Cordobes, Le souci français des territoires – Passion géographique ou symptôme d’une crise de représentation de la réalité spatiale ?
  • Les Échos, 14.10.2010, Notre pays dans trente ans
  • Lettre d’ETD n°2, Rencontre avec Stéphane Cordobes
  • Lettre de l’Expansion, 6.09.2010, La DATAR : elle lance un tour de France de la prospective
  • Localtis, 17.09.2010, Les métropoles françaises sur une pente oligarchique et postdémocratique ?
  • Localtis, 18.10.2011 Ce qu’il restera de l’industrie en 2040 : les quatre scénarios de la Datar
  • Localtis, juin 2010, Métropoles à la française : la Datar met en évidence cinq scénarios d’évolution
  • Localtis, juin 2012, Prospective territoriale et logement social : l’USH fait bouger les lignes
  • Maire de France, mars 2010, Quels territoires en 2040 ?
  • Midi Libre, 02 mars 2013, Imaginer la France en 2040
  • Paris Normandie, 14 septembre 2012, Quelle région demain ?
  • SIG La lettre, n°135, Mars 2012, 28 cartes pour 2040
  • Territoires en mouvement n°1, printemps 2010, Une nouvelle ambition pour l’aménagement du territoire
  • Territoires en mouvement n°2, automne 2010, Brève – La Datar lance sa nouvelle revue de prospective
  • Territoires en mouvement n°2, automne 2010, Supplément. Territoires 2040 Synthèse du PI du 1er juin 2010
  • Territoires en mouvement n°3, hiver 2011, Brève – Nouveautés dans les publications, la revue n°2
  • Territoires en mouvement n°4, printemps 2011, Brève – Nouveautés dans les publications, la revue n°3
  • Territoires en mouvement n°5, été 2011, Territoires en image – Territoires 2040 présentation des premiers scenarios du programme de prospective de la Datar
  • Territoires en mouvement n°6, automne 2011, Territoires 2040 : quand la prospective fait enjeu
  • Traits urbains, décembre 2011, Vers des « mercapoles, « archipoles », ou « antipoles » ?
  • Urbanisme, n°386, septembre-octobre 2012, Dossier Prospective et territoires
  • Urbanisme, septembre 2011, Territoires 2040… à suivre
  • Urbapress, décembre 2011, L’usage du temps et de l’espace : réflexion sur la mobilité
  • Urbapress, juin 2010, Territoires 2040 : les métropoles clouées au pilori.
  • Vaucluse matin, 26 septembre 2013, Que sera la France en 2040 ?

2. LES SITES

RÉFÉRENCES

COMMISSARIAT GÉNÉRAL A L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES (CGET) (PREMIER MINISTRE), « A quoi ressemblera la France en 2040 ? Les articles de presse. Les sites » http://territoires2040.datar.gouv.fr/spip.php?rubrique75

MÉRIGOT Bernard, « Visite de l’exposition « La France de 2040 » (DATAR, Conseil économique, social et environnemental)», 20 mars 2012,

http://www.savigny-avenir.fr/2012/03/20/visite-de-l’exposition-«-la-france-de-2040-»-datar-conseil-economique-social-et-environnemental/

ARTICLE EN LIGNE

Visite de l’exposition « La France de 2040 » (DATAR, Conseil économique, social et environnemental) Posted on 20 mars 2012 by Bernard MÉRIGOT Bernard MÉRIGOT a assisté le mardi 20 mars 2012, à l’inauguration de l’exposition « La France de 2040 »par Jean-Paul DELEVOYE, président du CESE, et par Emmanuel BERTHIER, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, au Conseil économique, social … Continue reading

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Plan local d’urbanisme (PLU). Anthropologie du refus par les mairies de communiquer des documents publics

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR,n°192, lundi 18 avril 2016

Tous les documents relatifs aux plans locaux d’urbanisme des communes (PLU) et des intercommunalités (PLUI) sont des documents publics. Que se passe-t-il lorsqu’un citoyen demande à prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur et qu’un refus lui est opposé par les services municipaux ?

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge
Dossier de l’enquête publique et Registre d’enquête
18 janvier 2016 – 19 février 2016
©  Photo CAD / BM 2016

« SANS DÉLAI À LA DISPOSITION DU PUBLIC… »

Question. Dans quel cadre se situe cette enquête ?
Bernard MÉRIGOT.
Une enquête publique sur le Plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne), organisée du 18 janvier 2016 au 19 février 2016. Conformément à l’« Avis d’enquête publique » publié dans les annonces légales de son édition du 31 décembre 2015, page 37, le journal Le Républicain, journal de l’Essonne indique :

« A l’issue des enquêtes, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Savigny-sur-Orge et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. » (1)

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge.
Enquête publique du 18 janvier 2016 au 19 février 2016
Le Républicain, 31 décembre 2015

LA MAIRIE : ENQUÊTE DE TERRAIN

Question. Dans quelles conditions un refus de document public concernant le plan local d’urbanisme (PLU) vous a été opposé ?
Bernard MÉRIGOT.
Le lundi 18 avril 2016, à 8 H 30, je me suis présenté aux services techniques de la mairie de Savigny-sur-Orge, avenue du Garigliano, 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE. J’y ai rencontré Mme. LEROY. Elle m’a confirmé que la mairie avait reçu le rapport du commissaire enquêteur le vendredi 15 avril 2016, qu’elle ne le possédait pas et qu’il fallait s’adresser au cabinet du maire, en mairie principale.

Ce même lundi 18 avril 2016, à 8 H 50, je me suis présenté à la mairie principale, 48 avenue Charles de Gaulle, 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE. Après avoir attendu (il n’y avait personne au cabinet du maire), il m’a été répondu que le cabinet du maire ne recevait pas pour ce type de demande et que personne n’était en mesure de me répondre.

Cette fin de recevoir montre que les dispositions légales de communication des documents publics ne sont pas appliquées :  le rapport du commissaire enquêteur a fait l’objet d’un refus de communication. Il est anormal que des collectivités territoriales comme celle qui est en cause (4e commune du département, 37 000 habitants, 480 fonctionnaires territoriaux) n’ait pas mis en œuvre une politique d’open data en mettant en ligne, de façon  immédiate, sur le site de la mairie, tous les documents publics concernant sa gestion

LA RÉTENTION D’INFORMATION

Question. Ce refus de communiquer un document public ne procède-t-il pas d’une démarche qui est d’essence politique ?
Bernard MÉRIGOT.
La rétention d’informations consiste à dissimuler, ou à refuser de communiquer, une information ou un document, à un ensemble de personnes ou à une organisation alors qu’elles sont légitimement en droit de les connaître et d’en disposer. Elle peut prendre la forme d’une négation de l’existence même de documents qui existent bel et bien.

Dans les entreprises, les rétentions d’informations ont un coût qui peut être évalué. Ce coût de l’ignorance, même s’il est invisible, est réel. Il est aussi bien économique, social, psychologique… Les rétentions d’informations et les refus de communication peuvent être liées à un système, ou êtres délibérées, être systématiques ou bien encore être discriminatoires à l’égard de certaines personnes. Elles constituent un cas répertorié dans l’échelle de harcèlement (mobbing) établie par Heinz LEYMANN. (2)
http://www.savigny-avenir.fr/2011/03/19/les-45-agissements-du-harcelement-mobbing-selon-heinz-leymann/

Lorsque qu’une autorité (administration, service public, entreprise…) refuse à une personne qui a le droit d’en prendre connaissance et d’en obtenir une copie, un document qu’elle détient, elle commet un acte de violence à l’égard du demandeur. Bernard BESSON (3) identifie quatre causes aux rétentions de document et aux refus de communication :

  • un défaut de leadership des responsables de la collectivité, craignant que toute circulation d’information affaiblisse leur pouvoir,
  • l’existence d’une structure pyramidale dans laquelle personne n’ose diffuser quoi que ce soit sans être hiérarchiquement couvert,
  • la prépondérance des ingénieurs et des techniciens qui s’estiment comme étant les seuls aptes à détenir certaines informations,
  • les comportements individualistes amenant à considérer l’information comme étant une propriété individuelle (« Moi, je dispose de ce document, mais je n’ai pas le droit de le diffuser »).

On peut y ajouter :

  • le mépris du citoyen, de l’usager, du client… manifestation d’indifférence, de manque de soin démocratique

L’INTIMIDATION CITOYENNE

Il faudrait faire l’histoire des étranges relations qui existent entre le pouvoir local et les citoyens. Anne LEYVAL-GRANGER note l’extrême timidité politique existant, dans le milieu du XXe siècle, à l’égard des exécutifs municipaux.

« Pour avoir accès aux documents d’une commune, il fallait être soit élu, soit agent de cette collectivité. Craignant souvent la réaction du maire, les administrés hésitaient à lui demander la communication de documents communaux, et la quasi absence de textes sur lesquels fonder leur demande justifiait aussi leurs hésitations. À cette époque, la mairie ne se devait pas d’entretenir une relation de transparence vis-à-vis des administrés, le besoin d’information n’étant pas si grand et les élections locales aussi politisées qu’à l’heure actuelle : la vie locale restait en effet très réduite et limitée à des domaines restreints. »

Elle poursuit en constatant : « De ce fait, les élus géraient des communes en toute sérénité, les administrés, dont la passivité était entretenue par ce vide juridique, se contentant des informations affichées par le maire à la porte de la mairie. » (4)

L’INSTAURATION POLITIQUE DU SECRET

Question. Qu’est-ce que le secret ?
Bernard MÉRIGOT.
Le secret est ce qui doit rester confidentiel. C’est une information qu’il ne faut pas divulguer. Dévoiler le secret est une violation, une honte, une perte de dignité et un défaut de responsabilité. Cependant, pour que le secret ne perde pas sa force et sa vitalité, il doit être dévoilé et partagé dans le secret (« Je te révèle un secret à condition qu’il reste entre nous »). Le secret, pour durer, doit être partagé.

Le sociologue Noureddine ZAHI a relevé plusieurs paradoxes du secret que l’on peut relever :

  • le secret se situe entre la parole et le silence : il scelle ce qu’il recèle,
  • le secret est entre le visible et l’invisible : il voile ce qu’il dévoile,
  • le secret est entre la liberté et la contrainte : il délie pour relier,
  • le secret est entre l’extérieur et l’intérieur : il sacralise l’intérieur à partir de l’extérieur,
  • le secret est entre le savoir et l’ignorance : il cache ce qu’il sait,
  • le secret est entre l’individu et le groupe : il réunit (le détenteur du secret fait partie du groupe) et il sépare (il y a ceux qui possèdent le secret et ceux qui ne possèdent pas le secret),
  • le secret est un passage : celui qui possède le secret « prend la tête ».
Maroc. Peinture. Art populaire

Question. Quel est l’apport de l’anthropologie ?
Bernard MÉRIGOT.
Lorsque Noureddine ZAHI écrit « Critiquer, c’est contester », il prend l’exemple de ce que l’on appelle au Maroc, un « rougui », c’est-à-dire «celui qui dévoile les secrets du parti, viole la sacralité du groupe et profane la légitimité de son leader». Il le commente de la façon suivante :

« Pour conserver sa légitimité et sauver la face, le leader politique interpelle l’institution du secret pour dévoiler les secrets que son concurrent (disciple ou leader naissant) n’a pas pu, par ignorance, déchiffrer d’une manière adéquate. Selon les lois symboliques de l’institution du secret, seul le leader peut dévoiler les secrets, violer cette loi sans être sanctionné. Ces secrets dévoilés ne sont que des composantes personnelles, réelles, historiques ou mythiques de la légitimité du dirigeant qui justifie, en fin de compte, le fait de sanctionner le leader naissant. (5)

Le refus de communiquer, la rétention d’informations publiques, la pratique du secret font partie d’un dispositif politique. Tout cela est bien dépassé. Nous sommes à l’heure de l’open data où les collectivités ont tous les moyens pour mettre en ligne instantanément tous les documents publics. C’est ce que les citoyens attendent.

RÉFÉRENCES
1.
«Annonces légales. Mairie de Savigny-sur-Orge. Avis d’enquête publique. 1ère insertion », Le Républicain Journal de l’Essonne, 31 décembre 2015, p. 37.
2. MÉRIGOT Bernard,
« Les 45 agissements du harcèlement (mobbing) selon Heinz Leymann, http://savigny-avenir.info, 19 mars 2011. http://www.savigny-avenir.fr/2011/03/19/les-45-agissements-du-harcelement-mobbing-selon-heinz-leymann/
3. BESSON Bernard et POSSIN Jean-Claude
, L’audit d’intelligence économique. Mettre en place et optimiser un dispositif coordonné d’intelligence économique, Dunod, 2002, 2e édition.
4. LEYVAL-GRANGER Anne,
« La communication administrative entre secret et publicité », Communication et langages, 1996, Vol 110, n° 1, pp. 61-73.
5.
ZAHI Noureddine, « Politique et institution du secret », http://economia.ma/content/politique-et-institution-du-secret.

ARTICLES EN LIGNE

Les 45 agissements du harcèlement (mobbing) selon Heinz Leymann Posted on 19 mars 2011 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SUR LES PRATIQUES DE LA MAUVAISE GOUVERNANCE Ceux (ou celles) qui commettent des actes de mauvaise gouvernance sont-ils les inventeurs de leurs pratiques ou bien suivent-ils des schémas pré-établis ? La question est importante. Considérons les pratiques de harcèlement … Continue reading → Posted in Actualités, Harcèlement municipal |

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir n°192, lundi 18 avril 2016

COMMENTAIRE DU 20 avril 2016
DOCUMENT

SAVIGNY-SUR-ORGE.
PLU :
LE MAIRE REFUSE DE COMMUNIQUER
LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

L’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge s’est terminée le 19 février 2016. (1) Le commissaire enquêteur devait remettre son avis et son rapport un mois plus tard, le 19 mars 2016. Un délai supplémentaire d’un mois lui a été accordé par le maire Éric MEHLHORN (LR), sans que cela ne soit spécifié aux administrés via le site Internet par exemple puisque il n’y a plus de bulletin municipal régulier dans cette ville de plus de 37 000 habitants (4e de l’Essonne).
En réalité, il y eut deux enquêtes publiques organisées conjointement, à savoir : le projet de PLU et le projet des périmètres de protection modifiés autour des monuments historiques (PPMMH). Les documents publics, les deux dossiers « rapport et avis » du commissaire enquêteur, ont été remis au maire le vendredi 15 avril 2016. (2)
Le 18 avril 2016, des Saviniens se sont rendus au service de l’urbanisme afin de pouvoir prendre connaissance des documents. Il leur a été donné une fin de non recevoir et demandé de se rendre en mairie afin de voir le cabinet du maire. Ces Saviniens s’y sont rendus. Réponse : le cabinet ne veut pas les recevoir… Bref, le maire de Savigny-sur-Orge refuse de communiquer des documents publics. (3)
Or l’annonce légale, publiée par la ville de Savigny-sur-Orge le 31 décembre 2015 et le 4 janvier 2016 dans la presse locale, stipule bien que à « l’issue des enquêtes, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de SAVIGNY-SUR-ORGE et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. » (4) Nous lisons bien : sans délai. Nous lisons bien : pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il ne reste aux citoyens que dix mois et non onze pour prendre connaissance des rapports puisque le commissaire enquêteur a mis deux mois pour les rédiger !
Ce même 18 avril 2016, ces mêmes Saviniens se sont rapprochés de la préfecture de l’Essonne et de l’EPT n° 12 afin de communiquer le refus du maire de Savigny-sur-Orge et pouvoir recevoir les documents publics par leurs intermédiaires. Fait étonnant, la préfecture n’aurat pas encore reçu copie de ces rapports !
Les rapports et les conclusions du commissaire enquête peuvent être soit favorables, soit favorables avec réserve(s), soit défavorables. Rappelons, que l’État, par l’intermédiaire de la sous-préfète de Palaiseau, avait émis un avis défavorable au projet de PLU. (5) Si le commissaire enquêteur a rendu également un avis défavorable, voire un avis favorable avec réserve(s), on comprend qu’Éric MEHLHORN veuille cacher les insuffisances de dossiers montés par ses services et du cabinet Codra…
Une question se pose cependant : quand les maires et leurs administrations prendront-ils la mesure que nous ne sommes plus sous le règne du secret administratif mais dans celui de la transparence des décisions publiques ?
ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU ET DES PPMMH DE SAVIGNY-SUR-ORGE
Faits et dates à retenir
  • Lundi 18 janvier 2016, 8 h 30
    Ouverture de l’enquête publique aux services techniques municipaux.
  • Vendredi 19 février 2016, 17 h
    Clôture de l’enquête publique.
  • Samedi 19 mars 2016
    Date prévue pour la remise des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur (1 mois)
    Prolongation du délai…
  • Vendredi 15 avril 2016
    Date d’arrivée des rapports en mairie.
  • Lundi 18 avril 2016
    Refus de la mairie de communiquer les rapports du commissaire enquêteur.
    Saisine du préfet et de l’EPT 12.
RÉFÉRENCES
1. Jean-Marie CORBIN, « Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU), www.portes-essonne-environnement.fr, 19 février 2016  : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-pee-avis-defavorable-au-plan-local-durbanisme-plu/.
2. Jean-Marie CORBIN, « Savigny-sur-Orge – PEE. Avis favorable aux projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques », www.portes-essonne-environnement.fr, 19 février 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-pee-avis-favorable-aux-projets-de-perimetres-de-protection-modifies-des-monuments-historiques/.
3.. Pour en savoir plus, lire l’article de Bernard MÉRIGOT, « Plan local d’urbanisme (PLU). Anthropologie du refus par les mairies de communiquer des documents publics », www.savigny-avenir.fr, 18 avril 2016 :  http://www.savigny-avenir.fr/2016/04/18/plan-local-durbanisme-plu-anthropologie-du-refus-par-les-mairies-de-communiquer-des-documents-publics/.
4. Philippe TRENTY, « Enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016 sur le plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge », www.portes-essonne-environnement.fr, 31 décembre 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/enquete-publique-du-18-janvier-au-19-fevrier-2016-sur-le-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge/.
5. Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge. Ouverture de l’enquête publique sur le PLU, les avis des personnes publiques associées », www.portes-essonne-environnement.fr, 18 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ouverture-de-lenquete-publique-sur-le-plu-les-avis-des-personnes-publiques-associees/.
©  Paul-André BEAUJEAN, 20 avril 2016, 18 h 20.
Complément de la rédaction en date du 21 avril 2016
Ce jour, Olivier VAGNEUX a réussi à obtenir les rapports du commissaire enquêteur par l’intermédiaire de l’EPT 12. Les conclusions sont favorables avec réserves. Bien évidemment, nous allons en prendre connaissance et les analyser en portant notre attention sur les réponses opposées aux Saviniens mais surtout aux arguments défavorables de l’État.
Pour en savoir plus, lire l’article d’Olivier VAGNEUX publié le 21 avril 2016 sur le site du Savinien libéré : https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/04/21/le-commissaire-enqueteur-rend-un-avis-favorable-au-projet-de-plu-de-savigny-sur-orge/.
© PEE, 21 avril 2016, 16 h 35.
RÉFÉRENCES
« Savigny-sur-Orge. Plu, le maire refuse de communiquer le rapport du commissaire enquêteur », 20 avril 2016,

 

COMMENTAIRE DU 21 avril 2016
DOCUMENT

LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR REND UN AVIS FAVORABLE
AU PROJET DE PLU DE SAVIGNY-SUR-ORGE

À ma grande déception donc, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au projet de PLU de Savigny-sur-Orge. Mais rien n’est fini, car cela m’étonnerait bien que la Préfecture accepte que ne soit pas respecté la Loi en matière de construction de logement social. Or, pas plus que les délibérations de projet d’aménagement votées par la majorité municipale en 2014-2015, elles ne sont transcrites dans ce document projet…
Seulement 83 participants pour une ville de 37 700 habitants, je pense que la communication a été ratée quelque part. Surtout qu’en fin de compte, le commissaire enquêteur ne traduit les remarques du public que par trois points : plus de zones UE pour des équipements, moins d’espaces verts à protéger et requalifier l’emprise de l’aqueduc de la Vanne…
Un point qui revient souvent est le manque de documents lisibles notamment de cartes… Je trouve effectivement que le projet en tant que tel est incomplet pour la 195e ville la plus peuplée de France. Mais comme l’a bien dit Anne-Claire LEROY, chargée d’élaborer le PLU, les Saviniens ont trop d’exigences (par rapport à ce qui se fait ailleurs) !
Il est à noter que les annonces légales publiées à l’initiative de la mairie de Savigny-sur-Orge faisaient valoir que la Préfecture serait destinataire d’une copie du rapport, et qu’on a manifestement dû oublier de le dire au commissaire enquêteur qui, en dernière page de ses rapports, indique la liste des destinataires dont ne fait pas partie la Préfecture…
De là, puisque les avis sont favorables, pourquoi MEHLHORN a-t-il encore pratiqué la rétention d’informations, sinon pour m’emmerder ? Heureusement qu’ils sont un peu plus intelligents à l’établissement public territorial T12 et qu’ils me l’ont transmis ce matin dès qu’ils les ont reçu… L’administration de Savigny est tellement inutile, que je pourrais bientôt me passer d’elle…
Si je suis élu en 2020, nous proposerons au cours du mandat une révision bilan de ce PLU afin de compléter les parties volontairement ignorées. Il y aura une vraie information au public et un réel travail citoyen intégrant en même temps des réflexions économiques et relatives aux déplacements et aux stationnements. Et nous le ferons sans le cabinet CODRA…
Rien n’est perdu, et nous avons encore une chance de faire modifier ce PLU. À commencer par l’attaque des délibérations relatives au transfert de la compétence « élaboration du PLU« , qui pourrait entacher d’illégalité tous les documents produits par l’EPT 12. Il faut aussi agir auprès du sous-Préfet pour qu’elle se serve du Logement pour bloquer le document…
Les rapports du commissaire enquêteur Bernard ALEXANDRE sont disponibles ici :
RÉFÉRENCES
VAGNEUX Olvier,
« Le commissaire enquêteur rend un avis favorable au projet de PLU de Savigny-sur-Orge”, 21 avril 2016. https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/04/21/le-commissaire-enqueteur-rend-un-avis-favorable-au-projet-de-plu-de-savigny-sur-orge/

 

COMMENTAIRE DU 23 avril 2016
DOCUMENT

SAVIGNY-SUR-ORGE.
PLU : Le rapport du commissaire enquêteur

Après une longue période de gestation, le PLU de Savigny sur Orge marque une étape importante avec la publication du rapport du commissaire enquêteur sur l’enquête publique  achevée en février dernier. Nous nous sommes procuré ce document que vous trouverez en intégralité en bas de cet article. En voici les grandes lignes.
Après les généralités d’usage, rappelant notamment que le PLU est institué depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, le rapport précise que le PLU de Savigny sur Orge doit être compatible avec  le Schéma Directeur de la Région Ile France (SDRIF), le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de la Seine-Normandie (SDAGE),  Le SAGE Orge-Yvette, le Plan des Déplacements Urbains de l’Ile de France (PDUIF), Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE). Autant de  normes et de schémas qui encadrent le PLU de Savigny dans les domaines du logement, de l’environnement et du cadre de vie, des déplacements urbains. C’est dans ces domaines que le  PLU est le plus attendu, en  cohérence avec les orientions prises dans les autres collectivités locales.
Que dit le rapport ?
Tout d’abord sur la forme, bien que ce projet de PLU soit très tardif, il a respecté formellement les grandes lignes de la procédure légale,  mais n’a pas poussé la concertation très loin, et n’a fait que peu de promotion pour engager la population à participer. Le commissaire enquêteur en a fait lui-même l’expérience au moment de l’enquête publique. Il note : « On peut cependant déplorer qu’il ait fallu déployer beaucoup d’efforts auprès du service communication de la municipalité pour obtenir la parution de l’avis d’enquête le jour de l’ouverture de l’enquête »
Cela dit, le rapport recense de très nombreuses contributions de Saviniens, montrant bien leur intérêt pour l’avenir de la commune. Quelques-unes concernent le statut de telle ou telle parcelle,   ou expriment la peur de voir construire trop d’immeubles. Mais pour l’essentiel,  elles se retrouvent sur plusieurs constats à propos de ce PLU.
Le logement: des faiblesses et des imprécisions
Tout d’abord aucun objectif de construction de logements n’est précisément établi, pas plus qu’une estimation prévisionnelle de la population à terme de la période de validité du PLU, de l’ordre de 15 ans. De plus les règles de zonage et d’urbanisme ne semblent pas permettre d’atteindre le nombre de logements imposés par la loi, ni à fortiori de satisfaire les demandes de logement recensées dans la commune.
Des équipements publics insuffisants et peu adaptés.
Les équipements publics sont aussi  pointés par les contributeurs : Ils sont nombreux à relever l’absence de prévisions dans le PLU pour développer ces équipements déjà sous-dimensionnés, et qui ne pourraient pas contenir l’accroissement de la population tel qu’il est évoqué. C’est notamment le cas pour les groupes scolaires, actuellement saturés et mal distribués sur la commune. La Mairie met en avant le projet d’agrandissement de l’École Ferdinand Buisson, mais ce projet ne semble pas l’échelle des besoins réels.
Circulation, Transports stationnement, peu d’avancées.
Les questions liées aux déplacements, au stationnement et aux transports en commun concentrent également les critiques, même si, comme le souligne la Mairie en réponse, elles ne relèvent pas toutes du PLU. La circulation et le stationnement semblent en tout cas mériter un traitement plus poussé.
Environnement, cadre de vie, quel projet ?
Enfin les questions environnementales se retrouvent souvent dans les contributions : plusieurs remarques pointent l’absence de projets pour l’aménagement de la vanne des eaux,  de circulations douces dans la commune, de  mise en valeur des espaces verts de la commune.
Fait notable, la préfecture de l’Essonne a émis un avis défavorable sur ce projet de PLU.
Les raisons invoquées rejoignent en partie les critiques des Saviniens : une faiblesse des dispositifs  relatifs au logement,  et l’absence de prise en compte des risques
En conclusion, ce rapport très complet du commissaire enquêteur reflète bien la situation : Le projet de PLU est correct dans la forme, mais ne répond pas à toutes les attentes des habitants, et comporte des incohérences, des imprécisions importantes. Les Saviniens, comme le montrent leurs nombreuses contributions, sont pourtant attentifs et impliqués. Gageons qu’une prochaine révision de ce PLU permettra d’améliorer sa cohérence et d’en faire un meilleur outil au service de tous.
RÉFÉRENCES
DEFRÉMONT Jean-Marc,
« Savigny-sur-Orge. PLU : le rapport du commissaire enquêteur », 23 avril 20216, http://www.asavigny.org. Consulté le 26 avril 2016

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2016

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Conseil départemental de l’Essonne. Décryptage des « payements ordonnés et soutenables des tiers détenant des créances impayées à l’égard du département » (9 196 167 €)

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°191, lundi 11 avril 2016

Les décisions publiques locales, prises par les assemblées délibérantes, sont-elles directement intelligibles pour les citoyens ? Où bien nécessitent-elles un décryptage ? Telle est la question que l’on doit se poser face à la complexité croissante du paysage institutionnel actuel des collectivités territoriales. C’est à cette question même qu’a répondu François DUROVRAY, président du conseil départemental de l’Essonne, en proposant aux médias un point presse consacré au « décryptage » des délibérations présentées le lundi 11 avril 2016 en séance publique de l’assemblée départementale. (1)

François DUROVRAY, Président du conseil départemental de l’Essonne (à droite)
Caroline PARÂTRE,
Vice-présidente déléguée à l’éducation, aux collèges et à l’accès aux savoirs (à gauche)
Point-presse du lundi 4 avril 2016, Évry, Hôtel du département
©   Photo CAD / BM 2016

9 196 167 
POUR DES RÈGLEMENTS DE CRÉANCES IMPAYÉES

Neuf délibérations inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du lundi 11 avril 2016 du conseil départemental de l’Essonne portent sur un apurement de dettes du conseil général qui sont antérieures à 2015. Elles portent un intitulé mystérieux : « Protocoles d’accord pour paiement ordonné et soutenable des tiers détenant des créances impayées à l’égard du département de l’Essonne » et se montent, pour cette seule séance, au vote d’une enveloppe de 9 196 167 €. Des séances prochaines seront appelées à voter d’autres protocoles. Au final, ceux-ci devraient se monter à un total d’environ 27 000 000 € (27 millions d’euros). Bernard MÉRIGOT, rédacteur en chef de Territoires et démocratie numérique local a interrogé François DUROVRAY, président du conseil départemental depuis mars 2015.

Bernard MÉRIGOT. Le conseil départemental de l’Essonne est entré en ce mois d’avril dans un processus de règlement de ses impayés.
Tout le monde a entendu la mise en cause que vous avez faite de la responsabilité de l’exécutif départemental qui était en place jusqu’en mars 2015. La comptabilité publique est fondée sur deux fonctions : celle de l’ordonnateur (le président du conseil général (nouveau nom du conseil départemental) et celle du comptable public.
Comment en est-on arrivé à la situation présente de cette masse d’impayés ? Comment expliquer les retards des paiements, les glissements continus d’un mois sur l’autre, d’une année sur l’autre ? Comment expliquer que personne ne soit intervenu ? Il y a une double responsabilité, celle des services de l’ordonnateur et celle des services du comptable.
La responsabilité de l’État, représenté par le contrôle de légalité, par le comptable public, par la Chambre régionale des Comptes n’est-elle pas infiniment plus lourde que celle de l’ordonnateur ?

François DUROVRAY. « C’est la raison pour laquelle j’ai déposé plainte auprès du Procureur de la République pour que la lumière soit faite. Lorsque j’en discute avec le préfet ou avec le président de la Chambre régionale des comptes, ils me disent que c’était difficilement détectable puisque qu’ils n’étaient pas saisis de relances et que les factures finissaient par être payées… de plus en plus tard.

Le président de la Chambre régionale des comptes, c’est tout juste s’il ne dit pas qu’on ne s’est pas rencontré. Il a sorti des tableaux que je n’ai jamais vus. Il dit « On aurait dû se rendre compte qu’il y avait des problèmes chez vous ».

Toutes les collectivités publiques en France ont des trésoreries larges en début d’année et plutôt tendues en fin d’année. Or chez nous, au Conseil général de l’Essonne, c’était l’inverse : la trésorerie était tendues en début d’année et larges en fin d’année. On aurait du être alertés par cette situation.

Maintenant je ne suis pas à la place de la Chambre régionale des comptes. Je ne suis pas juge, ni même censeur. Je laisse au Procureur de la République le soin de donner la suite qu’il souhaite à la plainte que j’ai déposée au nom du département ».

LA FIN DES RETARDS DE PAYEMENT ?

Une telle situation peut-elle se renouveler ? François DUROVRAY indique qu’à l’ordre du jour de la séance publique du 11 avril 2016 figure une délibération permettant au Conseil départemental de l’Essonne d’être candidat à une procédure de certification des comptes. « Je me suis engagé pour que la situation ne se renouvelle pas. La certification des comptes n’est pas obligatoire pour les collectivités territoriales. Elle est ouverte par la loi « NOTRe » (Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, JO du 8 août 2015), et je propose de nous engager dans ce processus ».

RENDRE PLUS CLAIRE LA CHOSE POLITIQUE

La fonction sur laquelle nous nous interrogeons ici n’est pas imaginaire. Elle est concrète, et identifiée comme étant celle du politiste. Nicolas ROUILLOT définit le politiste comme un individu qui se spécialise dans l’étude des sciences politiques. « Ce n’est ni un moraliste, ni un philosophe mais un analyste qui cherche à rendre plus claire la chose publique ». (2)

Vaste et ambitieux projet que celui de vouloir rendre plus claire la chose politique. Il suppose que le politiste dispose des moyens d’interrogation et d’interpellation des actes et des pratiques publiques. Agathe CAGÉ fixe deux finalités à un tel projet. « Par les objets qui sont les siens (institutions, décision publique, partis politiques, élections, mouvements sociaux, etc.), le politiste, bien plus que tout autre chercheur en sciences humaines et sociales, interroge quasi quotidiennement dans son travail son choix de la réflexivité face à celui de l’action. » (3)

Aspirer à l’existence d’une République forte, ce n’est pas appeler de ses voeux un pouvoir autoritaire. C’est attendre de la puissance publique qu’elle soit rigoureuse à l’égard de tous les manquements à la loi. Il toujours singulier de  prendre la mesure du silence de l’État et de son refus de jouer le rôle que le citoyen attend de lui. Le contrôle de légalité du préfet exercé sur les collectivités territoriales relève de la fiction et le fonctionnement de l’État demeure, d’une façon permanente, un sujet d’interrogation citoyenne.

« Le préfet est l’arbitre des intérêts généraux et peut estimer, dans certaines circonstances, que l’intérêt général sera mieux préservé en fermant les yeux sur une illégalité minime ou sans conséquence plutôt que de provoquer des tensions, des coûts ou des retards en recherchant une application stricte de la légalité ». (4)

RÉFÉRENCES

1. CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE, « Point presse », lundi 4 avril 2016, Évry, Hôtel du département. Ordre du jour : « Décryptage des délibérations présentées à la prochaine assemblée départementale, le lundi 11 avril 2016».

2. ROUILLOT Nicolas, http://www.le-politiste.com/p/finances-publiques.html

3. CAGÉ Agathe, « De quoi «politiste» est-il le nom ? », Libération, 22 juillet 2013, http://www.liberation.fr/france/2013/07/22/de-quoi-politiste-est-il-le-nom_920021

4. MÉRIGOT Bernard, « Le contrôle de légalité de l’État sur les délibérations des conseils municipaux est-il une fiction ? », http://www.savigny-avenir.fr/2015/05/05/le-controle-de-legalite-de-letat-sur-les-deliberations-des-conseils-municipaux-est-il-une-fiction/

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La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°191, lundi 11 avril 2016

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ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2016

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Métropole du Grand Paris. Nombreuses interrogations sur le budget 2016

Les 209 conseillers métropolitains de la Métropole du Grand Paris (MGP) – qui comprend 131 communes et regroupe 6 968 051 habitants – doivent voter ce vendredi 1er avril 2016 le premier budget de cette collectivité territoriale créée le 1er janvier 2016 et présidée par Patrick OLLIER.

Nous avons interrogé Bernard MÉRIGOT, rédacteur en chef de Territoires et démocratie numérique locale, qui a été présent à toutes les séances du conseil métropolitain depuis sa création (1).

Métropole du Grand Paris (MGP)
Flux financiers MGP / EPT / Communes
Débat d’orientation budgétaire
Séance publique du Conseil métropolitain du 11 mars 2016
©   Photo CAD / BM 2016

Question. Le citoyen a le sentiment de ne rien comprendre à l’évolution des nouvelles organisations territoriales. Élus et administrations les présentent comme des évidences. Est-ce normal ?
Bernard MÉRIGOT
. Vous avez raison. Avant la réalité des choses, il y a les discours tenus sur cette réalité. Ceux-ci sont loin d’être convaincants. De nouvelles structures (Métropole du Grand Paris + 12 établissements publics territoriaux) sont venues s’ajouter aux autres structures qui existaient auparavant (conseil départemental et conseil régional d’Ile-de-France). Il faut que les institutions locales – toutes les institutions – cessent de s’autojustifier. Tout au contraire, elles doivent sans cesse s’interroger et prouver leur bonne raison d’exister.

Question. Pourquoi y a t-il autant de politiques publiques locales différentes ?
Bernard MÉRIGOT. En matière de politique publique locale, le citoyen est à la fois, contribuable et bénéficiaire. Il attend surtout que des réponses précises soient apportées aux questions simples qu’il pose : Qui fait quoi ? D’où viennent les recettes ? Où vont les dépenses ? Qui paye réellement quoi ? Il attend avant toute chose, de savoir comment sont appelées les différentes charges qu’il supporte. Et comment elles évolueront dans les années à venir.

Il y a quelque chose de surréaliste, de déconnecté de la réalité, de voir d’une part les taux des impôts communaux, des impôts départementaux, des impôts des établissements publics territoriaux et des impôts du conseil régional augmenter, et de l’autre côté, d’assister à des redistributions effectuées par les collectivités à tous les niveaux. C’est le cas de la Métropole du Grand Paris.

LA NEUTRALITÉ FINANCIÈRE EN QUESTION

Question. Que revêt la neutralité financière de la MGP ?
Bernard MÉRIGOT.
Patrik OLLIER, dans une note de présentation du budget 2016, évoque que « La neutralité financière propre à la première année d’existence de tout EPCI à fiscalité professionnelle unique ne fait pas défaut s’agissant de la Métropole du Grand Paris. » (2)

Depuis 1983, la compensation des transferts de compétences doit obéir au principe de la neutralité budgétaire : les transferts de compétences vers les collectivités territoriales doivent s’accompagner de l’attribution de ressources équivalentes aux dépenses affectées, à la date du transfert, par l’État à l’exercice des compétences transférées.

Ce principe a été érigé en principe constitutionnel à l’occasion de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, au sein de l’article 72-2 de la Constitution lequel dispose que « tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice ». C’est le principe du « coût historique ».

L’article 72-2 de la Constitution n’impose pas en revanche une compensation exacte et réévaluée dans le temps en fonction du coût d’exercice des charges transférées (Décisions du Conseil constitutionnel n°2003-487 DC du 18 décembre 2003 et n°2003-489 DC du 29 décembre 2003).

QUELS CRITÈRES POUR ATTRIBUER DES AIDES ?

« Le débat d’orientation budgétaire (qui a eu lieu le 11 mas 2016) a mis en avant le souhait des élus métropolitains de procéder à des aides à l’investissement plutôt qu’à un saupoudrage d’aides au fonctionnement. A ainsi été acté la volonté de la métropole, au cours de son année d’installation, de concourir directement à l’action publique des communes et des territoires sur des projets générateurs de valeurs ajoutée. »

DES MASSES FINANCIÉRES CONSIDÉRABLES

Question. Que trouve-t-on dans le projet de budget 2016 ?
Bernard MÉRIGOT. On y trouve :

  • une attribution de compensation de 922 millions d’euros (92 200 000 €) versée par la Métropole aux communes,
  • une dotation d’équilibre de 3,36 milliards d’euros (3 360 000 000 000 €) versée par la Métropole aux EPT.

Question. Dans sa note, le président de la Métropole du Grand Paris évoque l’existence d’un « Fonds d’investissement métropolitain » de 55 000 000 €. Pour qui ? Pour quoi ?
Bernard MÉRIGOT.
C’est une somme importante mais pas tant que cela : 55 millions d’euros, cela représente pour 131 communes, une moyenne de 419 847 € par commune. Ou bien encore, pour 6 968 051 habitants, une moyenne de 7,89 € par habitant. Ce fonds serait versé « en premier lieu » aux communes ou bien aux établissement publics territoriaux (EPT) pour deux compétences : le développement durable et le développement économique.

RÉFÉRENCES
1. MÉTROPOLE DU GRAND PARIS (MGP),
Séance n° 1 : vendredi 22 janvier 2016, Séance n° 2 : jeudi 18 février 2016, Séance n°3 : vendredi 11 mars 2016, Séance n°4 : vendredi 1er avril 2016.
2. MÉTROPOLE DU GRAND PARIS (MGP),
« Note à l’attention de Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de la MGP. Éléments d’information en vue du vote du budget vendredi 1er avril 2016 », 29 mars 2016, 2 p. Note signée « Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris, ancien ministre, député-maire de Rueil-Malmaison. » Cette note a été adressée aux 209 conseillers métropolitains composant la Métropole du Grand Paris.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2016

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