Category Archives: Démocratie locale

Graves menaces sur la liberté des sites Internet de la part de la Commission européenne

Sous le prétexte de « faire émerger un marché unique du Numérique », l’Union européenne a entrepris depuis 2016 ce qu’elle annonce comme une « modernisation de la législation sur le droit d’auteur ». La « Proposition de directive sur le droit d’auteur dans le … Continue reading

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Démocratie locale. Toutes les collectivités publiques doivent jouer le jeu de l’Open Data en 2018 (Renaissance numérique)

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°283, lundi 15 janvier 2018 La loi du 17 juillet 1978, dite « Loi CADA » – du nom de la Commission d’accès aux documents administratifs – fête cette année ses quarante ans … Continue reading

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Les démocraties locales sont-elles ouvertes ou fermées ? Le Sommet mondial de Paris du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) des 7, 8 et 9 décembre 2016

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°228, lundi 26 décembre 2016 Bernard MÉRIGOT a reçu les remerciements du Secrétariat général du Somment mondial de Paris du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) qui s’est tenu les 7, 8 … Continue reading

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Il faut renforcer le pouvoir des citoyens sur la décision publique. Manifeste de l’Institut de la concertation (IDC)

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°221, lundi 7 novembre 2016 L’Institut de la concertation organise le 10 novembre 2016 sa 3e journée d’études annuelle. (1) Elle comprend notamment la présentation de son nouveau manifeste « Nous acteurs … Continue reading

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Les pratiques sociales et politiques sont à la recherche permanente du commun (Pascal Nicolas-Le Strat)

Ce que l’on appelle « le commun » est aujourd’hui au cœur des luttes sociales et écologiques. Il est au centre d’une multiplicité d’expérimentations qui transforment en profondeur les formes de vie et les activités sociales et politiques. Qu’il s’agisse des biens … Continue reading

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Plan local d’urbanisme (PLU). Anthropologie du refus par les mairies de communiquer des documents publics

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR,n°192, lundi 18 avril 2016 Tous les documents relatifs aux plans locaux d’urbanisme des communes (PLU) et des intercommunalités (PLUI) sont des documents publics. Que se passe-t-il lorsqu’un citoyen demande à prendre connaissance … Continue reading

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Savigny-sur-Orge. La séance du conseil municipal du jeudi 17 mars 2016 diffusée pour la première fois en direct sur Internet ?

L’annonce de la diffusion sur Internet de la séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge, publiée le matin même de la séance par le journal Le Parisien Essonne-matin (1), constitue t-elle une « première » ? Que faut-il en penser dans le cas particulier … Continue reading

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La légitimité du droit d’interpellation citoyenne à l’égard des collectivités territoriales (Romain Rambaud)

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°182, lundi 8 février 2016 « Un mouvement de fond émerge sur le territoire concernant la faisabilité d’une démocratie participative à tendance semi-directe », écrit Romain RAMBAUD, professeur de Droit public (1). Ce constat … Continue reading

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Qu’est-ce que la bonne gouvernance locale ? (Hannah Arendt)

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°176, lundi 28 décembre 2015 La démarche qui consiste à demander et à obtenir l’accès à des documents publics (comptes rendus de séance de réunions, textes des délibérations, rapports, document d’urbanisme…) émanant … Continue reading

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU). La scandaleuse question de la rétention de documents publics par les administrations locales

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°164, lundi 5 octobre 2015 L’accès des citoyens aux informations publiques concernant l’environnement dans lequel ils habitent, où ils vivent et travaillent, est profondément inégal. Pour tout ce qui concerne les règles … Continue reading

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