Monthly Archives: mars 2010

Laurence Spicher-Bernier mise en minorité pour la première fois

BUDGET 2010 DE LA COMMUNE : les taux des taxes ont été refusés Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge a été convoqué en séance ordinaire le lundi 22 mars 2010 afin de débattre de dix-neuf projets de délibération, comprenant notamment le … Continue reading

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Échanges tendus au conseil municipal

Que doit-on entendre par « échanges tendus » à propose de la séance du conseil municipal du 1er février 2010 ? Les conseillers municipaux ont des droits et des devoirs. Le conseil est régi par des lois et des jurisprudences … Continue reading

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Conseil municipal : les esprits s’échauffent

Comment qualifier le dernier conseil municipal du lundi 1er février 2010 ? De nerveux. Citons l’article du Parisien dans son édition du 2 février 2010 sous le titre « L’augmentation des impôts échauffe les esprits » : « Baissez d’un … Continue reading

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Faire avancer le Droit (Prosper Weil)

ÉDITORIAL « Il est dans la nature des choses que ceux qui exercent le pouvoir croient être investis du pouvoir de décider discrétionnairement du contenu et des exigences de l’intérêt général », écrivait Prosper WEIL, professeur de Droit, dans l’introduction … Continue reading

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Procès en diffamation Mérigot c/Le Républicain et Laurence Spicher-Bernier

Comme je vous en ai informé dans ma Lettre du 4 janvier 2010, suite à un article du journal Le Républicain de l’Essonne, et aux propos tenus sur moi par Mme. Laurence SPICHER-BERNIER, j’ai confié à mon avocat le dossier … Continue reading

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Les tribunaux administratifs

Qu’est-ce que la « justice administrative » représentée par les Tribunaux administratifs ? Les principes constitutionnels consacrent l’existence de la justice administrative, ses compétences et son indépendance. Le juge administratif peut annuler – ou réformer – des décisions prises par … Continue reading

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Le contrôle de légalité exercé par le préfet sur les communes

Au cours de ces six derniers mois, le Préfet de l’Essonne a été saisi 13 fois au titre du contrôle de légalité. Les réponses m’informent toutes du rappel à la loi fait à Madame le Maire. Quatre saisines récentes sont … Continue reading

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Rappels à la loi

De nombreux manquements à la loi, aux textes réglementaires et à la jurisprudence ont été constatés ces derniers temps lors des réunions du conseil municipal de Savigny-sur-Orge. Après avoir soulevé ces questions auprès de Madame le Maire, j’ai constaté que … Continue reading

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Qui est Bernard Mérigot ?

Bernard MÉRIGOT a exercé de façon continue, pendant plus de vingt cinq ans, les fonctions d’adjoint au maire aux côtés de Jean MARSAUDON, maire de Savigny-sur-Orge (1983-2008), conseiller général de l’Essonne (1983-1993), député de l’Essonne (1993-2008). Il est élu adjoint … Continue reading

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0 voix = élu

Jean ESTIVILL : 0 Voix = élu ? Lors de sa réunion du 23 novembre 2009, le Conseil municipal de Savigny-sur-Orge a procédé à l’élection de 12 membres de la commission du développement durable. Jean ESTIVILL, absent non excusé, n’a … Continue reading

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