BUDGET 2010 DE LA COMMUNE : les taux des taxes ont été refusés
Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge a été convoqué en séance ordinaire le lundi 22 mars 2010 afin de débattre de dix-neuf projets de délibération, comprenant notamment le vote des impôts locaux et le budget primitif 2010.
Après lecture, par le maire Laurence SPICHER-BERNIER (1), du rapport de présentation de la délibération sur les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, TEOM…), trois membres du conseil ont pris la parole. Dans l’ordre : Jean-Claude LÉOST (2), conseiller municipal (PS), Bernard MÉRIGOT (3), ancien 1er adjoint au maire, conseiller municipal (Debout La République), Éric MEHLHORN (4), conseiller général, adjoint au maire (UMP). Ils ont critiqué la forte augmentation de la part communale des impôts payés par les ménages de la commune par rapport à l’année 2009 (+ 23 % en 2010) proposée par le maire. Ils ont fait savoir qu’ils voteraient contre la délibération.
Il a été procédé au vote (5). Sur 39 membres du conseil, 22 ont voté contre et 17 ont voté pour. Le budget présenté par Laurence SPICHER-BERNIER a été rejeté. Le Parisien dans son édition du 23 mars 2010 écrivait « Le maire UMP de Savigny-sur-Orge a été publiquement désavouée par son propre camp. Hier soir, Laurence Spicher-Bernier est partie très énervée du conseil municipal qu’elle a ajourné et reporté au 15 avril. L’édile a été mise en minorité sur le vote de la fiscalité locale ».
1. Laurence SPICHER-BERNIER (UMP). Conseillère municipale (1995-2001), adjointe au maire (2001-2008), 1ère adjointe (2008), maire (2008-).
2. Jean-Claude LÉOST (PS). Conseiller municipal (2001-2008, 2008-)
3. Bernard MÉRIGOT (Debout la République). Adjoint au maire (1983-1989, 1989-1995, 1995-2001, 2001-2008, 2008-2009), 1er adjoint (2008-2009). Retire sa confiance à Laurence SPICHER-BERNIER en démissionnant de ses fonctions en octobre 2009. Conseiller municipal (2009-).
4. Éric MEHLHORN (UMP). Conseiller municipal (1995-2001, 2001-2008), adjoint au maire (2008- ), conseiller général (2006-2008, 2008-).
5. Conseil municipal du 22 mars 2010. Délibération «Vote des taxes». Nombre de présents et représentés : 39. Contre : 22 (9 + 13), Pour : 17.
– 9 contre l’augmentation des impôts : Bernard MÉRIGOT (Groupe Debout la République), Jean-Marc DEFRÉMONT, David FABRE, Michel LACOSTE, Jean-Claude LÉOST, Gisèle NEDJAR, Chadia SEMDANI, Béatrice TERRES (Groupe PS/MODEM/Verts), Jean ESTIVILL (Groupe Savigny Égalité).
– 13 signataires du tract Mehlhorn pour une « augmentation modeste des impôts » : Nadège ACHTERGAELE, Samuel BAROUKH, Marie-France BELLIARD, Stéphane CADÉO, Joëlle EUGÈNE, Anissa FERDJIOUI, Anne-Marie GÉRARD, Daniel GUETTO, Éric MEHLHORN, Sophie MONTRIGOT, Jean-Pierre ROTTHIER, Jean-Michel ZAMPARUTTI. (Groupe UMP).
– 17 pour l’augmentation des impôts (présentée par Laurence SPICHER-BERNIER) : Élise ALOUR, Bernard BISCH, Nicolas BOISIER, Maryvonne FABBRO, Dominique GANDIN, Lucienne GEORGES, Catherine LUPI, Jocelyne MAINTIER-LANG, Nicole MAURIZOT, Gérard, MONTRELAY, Jean-François NAUT, Claude NEUILLY, Corinne POTTIER, Corinne RAFFAELLI, Alain RAKOTO-ANDRIANSILAVO, Laurence SPICHER-BERNIER (Groupe UMP), Lucienne GEORGES (Groupe Savigny Égalité).
NB. C’est bien évidemment l’extrait du Registre des délibérations, non diffusé à ce jour, qui fait foi
La Lettre de Bernard Mérigot, 27 mars 2010