Que doit-on entendre par « échanges tendus » à propose de la séance du conseil municipal du 1er février 2010 ?
Les conseillers municipaux ont des droits et des devoirs. Le conseil est régi par des lois et des jurisprudences réunies dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT). L’existence du « droit d’expression en cours de séance sur les questions portées à l’ordre du jour et mises en discussion » y est « expressément reconnue ». « Aucun principe général, ni aucune disposition législative ou réglementaire n’autorise le maire à priver un membre du conseil municipal de son droit à l’expression » (L. 2121-19). Or, lors du conseil municipal, certaines interventions déclenchent de véritables crises d’autoritarisme chez Madame le Maire. Elle est discourtoise vis-à-vis des élus, du public et de la presse. Elle a même interdit à la journaliste du Parisien de prendre des photos !
Alors qu’elle me refusait la parole que je demandais, j’ai été obligé de la menacer de saisir le Préfet au titre du contrôle de légalité pour la forcer à me l’accorder.
La Lettre de Bernard Mérigot, 4 mars 2010