Rappels à la loi

De nombreux manquements à la loi, aux textes réglementaires et à la jurisprudence ont été constatés ces derniers temps lors des réunions du conseil municipal de Savigny-sur-Orge.
Après avoir soulevé ces questions auprès de Madame le Maire, j’ai constaté que je n’étais pas entendu. J’ai été obligé d’engager interventions et actions (Préfet, Procureur de la République, Tribunal administratif…). C’est à regret que je les ai engagées. Elles sont toutes marquées par un esprit républicain de défense des institutions et de leurs règles de fonctionnement. Les réponses qui m’ont été apportées par les autorités démontrent qu’elles étaient fondées et c’est donc à bon escient que je les ai engagées.

La Lettre de Bernard Mérigot, 4 mars 2010

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