Ministère de l’Écologie. Nouvelle charte 2016 de la participation : bonnes intentions et incertitudes

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°181, lundi 1er février 2016

Bernard MÉRIGOT, membre de l’Institut de la concertation (IDC), a participé à la journée organisée par Laurence MONNOYER-SMITH, commissaire générale du développement durable au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, le vendredi 19 janvier 2016. Cette réunion portait  sur l’établissement d’une nouvelle Charte de la participation du public et de la démocratisation du dialogue environnemental . (1)

 Démocratisation du dialogue environnemental
et établissement d’une charte de la participation du public
Atelier participatif organisé au
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,
Paris, 19 janvier 2016
©  Photo CAD / BM 2016

LE DÉSENCHANTEMENT

Question. Vous êtes intervenu au début du débat de présentation de cet atelier participatif.
Bernard MÉRIGOT.
J’ai cité le constat que viennent de publier deux sociologues, Mathieu BERGER et Jean DE MUNCK  :

« Le désenchantement à l’égard de la politique n’a peut-être jamais été aussi grand. Les dispositifs effectifs de participation, les pratiques réelles de la citoyenneté ne semblent pas tenir leurs promesses. Il y a loin des idéaux de citoyenneté aux réalités du terrain. » (2)

La Charte de la Concertation actuelle date de 1996. (3) C’est un document précieux qui est toujours pertinent. On peut regretter qu’elle demeure ignorée par un certain nombre d’associations, qui essaient maladroitement de la réinventer, sans y parvenir, se privant ainsi d’un cadre déterminant pour leur action. On peut regretter qu’elle soit ignorée par de nombreuses administrations publiques. On peut regretter enfin que ses dispositions soient contestées par nombre d’élus qui répondent, lorsque telle ou telle de ses dispositions est évoquée : « la loi ne m’oblige pas à l’appliquer ». Cela leur permet d’organiser des concertations manipulées, et de les présenter – unilatéralement  – comme exemplaires,  aboutissant à des décisions qu’ils qualifient de « partagées ».

GUIHENEUF 2Pierre-Yves GUIHÉNEUF
créateur et coordonnateur de l’Institut de la Concertation
introduit les travaux de l’atelier participatif sur la démocratisation du dialogue environnemental
et l’établissement d’une charte de la participation du public.
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,
Paris, 19 janvier 2016
©  Photo CAD / BM 2016

NOUVEAUX OBJETS
ET NOUVEAUX TERRAINS DE LA CONCERTATION

Question. Quels sont les objets sur lesquels devraient porter la prochaine Charte de la concertation de 2016 ?
Bernard MÉRIGOT.
La Charte de la concertation (1996) énonce dans son préambule les objets sur lesquels elle s’applique : « tous les projets qui touchent à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, à l’équipement des collectivités, à la préservation de l’environnement ». Vingt ans après un élargissement doit être effectué afin de porter sur toutes les décisions publiques. D’autant plus que les territoires des collectivités locales ne sont plus les mêmes en raison de l’amplification des intercommunalités, des métropoles, des établissements publics territoriaux. Les lieux de décision se sont éloignés des citoyens, tout comme les élus qui cumulent de nouvelles fonctions, comme celle de conseiller territorial ou/et métropolitain. Organiser une concertation à l’échelle de 100 000 habitants n’est pas la même chose que pour 600 000, pas plus que lorsqu’on passe de 300 000 à 100 000. Il est à craindre que les territoires « forts » se renforcent, et les territoires « faibles » voient leur rôle diminuer encore. Les populations peuvent se trouver dans des situations inégales à l’égard de leur droit à la concertation.

 Démocratisation du dialogue environnemental
et établissement d’une charte de la participation du public

Les participants d’une table de l’atelier participatif
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,
Paris, 19 janvier 2016
©  Photo CAD / BM 2016

 

Synthèse élaborée par les participants de l’une des tables de l’atelier participatif
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,
Paris, 19 janvier 2016
©  Photo CAD / BM 2016

 

CNDPIlaria CASILLO (à gauche)
Vice-présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Atelier participatif organisé au
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,
Paris, 19 janvier 2016
©  Photo CAD / BM 2016

 

BLONDIAUX GUIHENEUFLoïc BLONDIAUX et Pierre-Yves GUIHÉNEUF
Atelier participatif sur la démocratisation du dialogue environnemental
et l’établissement d’une charte de la participation du public.
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,
Paris, 19 janvier 2016
©  Photo CAD / BM 2016
« Le jardinier d’aujourd’hui, c’est l’ensemble des habitants de la planète.
La population humaine est responsable dans son ensemble de son jardin planétaire »
Gilles CLÉMENT
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
19 janvier 2016
©  Photo CAD / BM 2016

DOCUMENT

CHARTE DE LA CONCERTATION (1996)

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°181, lundi 1er février 2016

RÉFÉRENCES

1. MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE, Commissariat général au Développement durable (CGDD), Établissement d’une Charte de la participation du public, Atelier participatif, 29 janvier 2016, Paris.
2. BERGER Mathieu et DE MUNCK Jean,
« Participer : entre idéal et illusion », Recherches sociologiques et anthropologiques, n°46-1, 2015.
3. MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Charte de la Concertation, 1996, 2 p.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2016

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