Category Archives: Contentieux administratif

Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier et l’intrumentalisation de la justice

Le Parisien Essonne-matin, dans son édition du 3 juillet 2014, rappelle les échecs judiciaires de Laurence SPICHER-BERNIER, devant les tribunaux. « En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, (de 2008 à 2014) avait lancé une procédure identique à l’encontre … Continue reading

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Draveil. Georges Tron demande au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier

La lettre recommandée du Tribunal administratif de Versailles en date du 13 juin 2014 est arrivée au domicile des trois conseillers municipaux d’opposition de Draveil au courrier du 15 juin. Philippe BRUN (DVD), Jean-Marie PASQUET (EELV) et Philippe OLIVIER (DVD) … Continue reading

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Le maire qui reçoit une délégation de pouvoir du conseil municipal doit lui en rendre compte

OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES Le premier acte qui suit, tous les six ans, le renouvellement des conseils municipaux, est la séance d’élection du maire suivie de celle des adjoints. Le second acte est celui de l’élection des conseillers … Continue reading

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Savigny-sur-Orge. Fin de campagne électorale : « violence folle, coups bas, ragots, mensonges, toute la lie de l’humanité… »

L’ouverture des bureaux de vote du premier tour de l’élection municipale a lieu demain, dimanche 23 mars 2014, à 8 heures du matin. Deux tracts distribués dans certaines boîtes à lettres des habitants de la commune, ainsi que des propos … Continue reading

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Savigny-sur-Orge. 59 poursuites judiciaires, engagées par la maire Laurence Spicher-Bernier, contre 16 élus du conseil municipal et 2 candidats entre 2011 et 2014 !

Au cours de son mandat de maire de Savigny-sur-Orge, de 2008 à 2014, Laurence SPICHER-BERNIER (UDI) a poursuivi devant les tribunaux un total de 18 personnes (membres élus du conseil municipal et candidats aux élections municipales). Nous avons relevé que … Continue reading

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Savigny-sur-Orge. Pierre Guyard (PS) dénonce les « procédures judiciaires iniques » de Laurence Spicher-Bernier (UDI) contre 16 conseillers municipaux

OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, … Continue reading

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Savigny-sur-Orge. La maire Laurence Spicher-Bernier condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris

Le vendredi 14 février 2014 s’est tenue l’audience publique de la XVIIe chambre du Tribunal correctionnel de Paris au Palais de justice. Au cours de cette séance, ont été prononcés quatre jugements concernant les quatre plaintes que Laurence SPICHER-BERNIER, maire … Continue reading

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Savigny-sur-Orge. La « mise au point » de Laurence Spicher-Bernier nécessite un décodage

L’édition du 11 février 2014 du « Parisien Essonne matin » publie une longue interview de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge. (1) Ses réponses ne sauraient constituer – sans discussion – une vérité établie. Elles nécessitent un décodage afin de les réintroduire … Continue reading

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Savigny-sur-Orge. Le juge administratif peut-il remettre en cause le suffrage universel ? (Conseil d’État)

« Une majorité municipale peut-elle remodeler les commissions à sa guise avec un pouvoir discrétionnaire absolu ? » (1), telle est la question que pose le rapporteur public du Conseil d État dans ses conclusions relatives au pourvoi en cassation … Continue reading

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Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, continue de poursuivre Bernard Mérigot au Conseil d’État

En 2009, Bernard MÉRIGOT a démissionné auprès du préfet de l’Essonne de ses fonctions d’adjoint au maire. Il est demeuré conseiller municipal. Laurence SPICHER-BERNIER a profité de cette occasion pour procéder au remplacement de Bernard MÉRIGOT dans quatre commissions municipales … Continue reading

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