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Category Archives: Maires (Pouvoirs des)
Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier et l’intrumentalisation de la justice
Le Parisien Essonne-matin, dans son édition du 3 juillet 2014, rappelle les échecs judiciaires de Laurence SPICHER-BERNIER, devant les tribunaux. « En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, (de 2008 à 2014) avait lancé une procédure identique à l’encontre … Continue reading
Posted in Conseil municipal, Contentieux administratif, Gouvenance municipale, Intrumentalisation de la justice, Laurence Spicher-Bernier, Maires (Pouvoirs des), Minorité municipale, Procédure judiciaire abusive
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Draveil. Georges Tron demande au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier
La lettre recommandée du Tribunal administratif de Versailles en date du 13 juin 2014 est arrivée au domicile des trois conseillers municipaux d’opposition de Draveil au courrier du 15 juin. Philippe BRUN (DVD), Jean-Marie PASQUET (EELV) et Philippe OLIVIER (DVD) … Continue reading
Posted in Bureau de vote, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Démocratie locale, Déni de démocratie, Discrimination politique, Gouvenance municipale, Intrumentalisation de la justice, Judiciarisation de la politique, Juridiciarisation, Maires (Pouvoirs des), Maltraitance démocratique, Minorité municipale, Municipales 2014, Non classé, Pathologies du pouvoir politique, Procédure judiciaire abusive
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Conseil municipal. Majorité et oppositions, consensus ou dissensus ? L’augmentation des indemnités des adjoints au maire
OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DÉCODAGE CONTEXTE. Les nouvelles majorités communales et communautaires issues des élections des 23 et 30 mars 2014 viennent d’être élues. Passée l’euphorie de la victoire électorale, les maires, les municipalités (les adjoints au maire), … Continue reading
Posted in Action publique, Arrogance politique, Augmentation des indemnités des élus, Budget communal, Charte pour les élections municipales, Chose publique (Res publica), Citoyenneté active, Comportement électoral des candidats, Confiance politique, Contre-pouvoir, Cumul des mandats, Cynisme politique, Décodage du discours politique, Démocratie collaborative, Démocratie locale, Démocratie participative, DEWEY John, Élection du maire, Élections municipales, Gouvernance locale, Maires (Pouvoirs des), Majorité municipale, Minorité municipale, Mon maire me cache-t-il quelquechose ?, Observatoire des conseils municipaux et communautaires, Partis de droite, Partis de gauche, Transparence des décisions des collectivités locales, Transparence politique
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Le maire qui reçoit une délégation de pouvoir du conseil municipal doit lui en rendre compte
OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES Le premier acte qui suit, tous les six ans, le renouvellement des conseils municipaux, est la séance d’élection du maire suivie de celle des adjoints. Le second acte est celui de l’élection des conseillers … Continue reading
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Savigny-sur-Orge. Le dossier complet du conseil municipal du 16 avril 2014
Suite au précédent article (1), vous trouverez ci-dessous le lien du dossier complet (en pdf) du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du mercredi 16 avril 2014 : convocation, ordre du jour, notes de synthèse. (2) SSO Cons Mun 2014-04-16 Il est … Continue reading
Posted in Conseil municipal, Démocratie locale, Informations publiques, Internet et démocratie locale, Maires (Pouvoirs des), Majorité municipale, Minorité municipale, Observatoire des conseils municipaux et communautaires
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Savigny-sur-Orge. Éric Mehlhorn succède comme maire à Laurence Spicher-Bernier
Le nouveau conseil municipal s’est réuni le dimanche 6 avril 2014 pour élire le nouveau maire à la suite des deux tours des élections municipales des 23 et 30 mars. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge Élu le 6 mars 2014 … Continue reading
Posted in Conseil municipal, Élection du maire, Élections municipales, Gouvernance locale, Maires (Pouvoirs des), Pouvoir local, Procédure judiciaire abusive
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Savigny-sur-Orge. Pierre Guyard (PS) dénonce les « procédures judiciaires iniques » de Laurence Spicher-Bernier (UDI) contre 16 conseillers municipaux
OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, … Continue reading
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Les maires sortants, qui sont à nouveau candidats aux élections municipales, sont-ils inspirés par Friedrich Nietzsche ?
LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°82, lundi 10 mars 2014 OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Pourquoi suis-je un aussi bon maire ? Pourquoi ma gestion communale est-elle aussi géniale ? Pourquoi suis-je aussi compétent sur tous les sujets que … Continue reading
Posted in Bestiaire politique, Élections municipales, La lettre du lundi MALA/Savigny-avenir, Maires (Pouvoirs des), Majorité municipale, Minorité municipale, Observatoire des élections municipales
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Savigny-sur-Orge. La maire Laurence Spicher-Bernier condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris
Le vendredi 14 février 2014 s’est tenue l’audience publique de la XVIIe chambre du Tribunal correctionnel de Paris au Palais de justice. Au cours de cette séance, ont été prononcés quatre jugements concernant les quatre plaintes que Laurence SPICHER-BERNIER, maire … Continue reading
Posted in Arrogance politique, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Contentieux judiciaire, Démocratie locale, Discrimination politique, Gouvernance locale, Harcèlement municipal, Intrumentalisation de la justice, Judiciarisation de la politique, Laurence Spicher-Bernier, Liberté d'expression municipale, Maires (Pouvoirs des), Majorité municipale, Minorité municipale, Municipales 2014, Pathologies du pouvoir politique, Procédure judiciaire abusive, Provocation politique, Savigny-sur-Orge
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Savigny-sur-Orge. Une nouvelle décision de Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, annulée par le Tribunal administratif
LE DROIT D’EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MINORITAIRES CONFIRMÉ Le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 10 octobre 2013, a condamné une nouvelle fois Laurence Spicher-Bernier, maire (ex UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) pour … Continue reading
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