L’avocat de Laurence Spicher-Bernier met en demeure www.savigny-avenir.info de modifier un article (Me Emmanuel Pierrat)

Nos lecteurs doivent être informés que notre site a reçu le 29 octobre 2013 une lettre recommandée avec accusé de réception émanant de Me Emmanuel PIERRAT, avocat, «agissant en sa qualité de conseil de Madame Laurence Spicher-Bernier», maire de Savigny-sur-Orge, nous mettant en demeure de supprimer le titre d’un de nos articles en date du 16 octobre 2013, au motif « qu’il contient des imputations portant atteinte à son honneur et à sa considération » et qu’il s’agit d’ « allégations mensongères ».

Le jour même de la réception de ce courrier recommandé nous avons procédé – comme il nous était demandé – à la modification du titre de cet article. Il est désormais celui-ci : « Savigny-sur-Orge. Une nouvelle décision de Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, annulée par le Tribunal administratif ».

NOUS SOMMES UN SITE RÉFÉRENCÉ

Notre site est un site référencé. Il dispose d’un ISSN (International Standard Serial Number 2261-1819) et fait l’objet du dépôt légal du numérique assuré par la Bibliothèque nationale de France (BNF). Ses archives sont consultables par les chercheurs en salle de lecture de la BNF. À ce jour, notre site comprend 650 articles, plus des «pages» fixes.

Notre site n’est pas un site polémique. Il met en pratique la « démocratie expérimentale » définie par le philosophe John DEWEY. Il publie les travaux du groupe de recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale ».

Notre site est un site responsable. Il publie, pour chaque article ses sources selon les règles bibliographiques universitaires.

Notre site est fréquenté par des internautes du monde entier.

« L’HONNEUR ET LA CONSIDÉRATION »

C’est pourquoi, afin de répondre aux questions qui nous sont posées sur la nature et sur les fondements d’imputations « portant atteinte à l’honneur et à la considération » dont nous nous serions faits les propagateurs, nous publions ci-dessous les documents de ce dossier.

Cela nous amène à préciser que, dans le cas présent, le maire de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) a fait intervenir un avocat, payé par le budget de la commune, afin de faire modifier le titre d’un article en ligne sur un site.

Une seule indication :

  • l’article, dans son entier, compte 1 123 mots, soit 99,1% du rédactionnel : aucune observation !
  • le titre de l’article (désormais modifié) comptait 11 mots (dont 3 noms propres), soit 0,9% du rédactionnel : « atteinte à l’honneur et à la considération » !

TOUT ÇA POUR ÇA

Un temps considérable a été consacré à cette affaire. La réception de la lettre recommandée a été pour moi une longue suite de péripéties (4 jours d’attente, et de multiples coups de téléphone… voir la note n°6.).

De l’argent public a été dépensé. Beaucoup de moyens ont été déployés pour qu’un titre de 11 mots soit remplacé par un titre de 15 mots, 6 mots demeurant inchangés. Seuls 4 mots ont été retirés. Le résultat est minime.

Tout ça pour ça ! Comme l’écrit Youssouf Amine ELALAMY, « Des minutes entières à construire ce que la mer viendra détruire de sa langue, comme ça, d’un coup, et se dire ensuite « Tout ça pour ça ! » et déjà comprendre, là, sur la plage de son enfance, l’éternel recommencement des choses (…) ». (Les Clandestins, Éditions EDDIF, 2001, p.140)

Bernard MÉRIGOT

CHRONOLOGIE

  • Septembre-octobre 2010
    Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, publie « Savigny-sur-Orge. La Lettre du maire », septembre-octobre 2010, n°1, format A4, 4 p. Elle s’accorde toute la place de la publication : aucun espace est accordé pour que les conseillers municipaux minoritaires s’expriment.  (1)
  • 15 mars 2011
    Quatre conseillers municipaux minoritaires Chadia SEMDANI, Jean-Claude LÉOST, Jean-Marc DEFRÉMONT, Gisèle NEDJAR déposent un recours auprès du Tribunal administratif de Versailles.
  • 10 octobre 2013
    Jugement du Tribunal administratif de Versailles (Audience du 26 septembre 2013. Lecture du jugement en séance publique du 10 octobre 2013). (2)
  • 16 octobre 2013
    Le journal Le Parisien-Essonne matin publie le 16 octobre 2013 un article intitulé « Savigny-sur-Orge. Elle refusait un espace d’expression à l’opposition dans une publication de la ville. La municipalité rappelée à l’ordre par le tribunal ». (3)
  • 16 octobre 2013
    Bernard MÉRIGOT publie l’article « Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier une nouvelle fois condamnée par le Tribunal administratif », http://www.savigny-avenir.info. (4)
  • 30 octobre 2013
    Le directeur de la publication de http://www.savigny-avenir.info reçoit une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 octobre 2013 de Me Emmanuel PIERRAT, avocat, en sa qualité de conseil de Madame le maire Laurence SPICHER-BERNIER. (5)
  • 30 octobre 2013
    Le titre de l’article du 16 octobre 2013 est modifié. Il devient « Savigny-sur-Orge. Une nouvelle décision de Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, annulée par le Tribunal administratif ».

DOCUMENT

(Cliquer sur le texte pour l’agrandir)

 

Poursuite engagée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge
contre Bernard MÉRIGOT, conseiller municipal, directeur de la publication de http://savigny-avenir.info
Mise en demeure de Me Emmanuel PIERRAT, avocat de la commune de Savigny-sur-Orge,
25 octobre 2013, p. 1
Poursuite engagée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge
contre Bernard MÉRIGOT, conseiller municipal, directeur de la publication de http://savigny-avenir.info
Mise en demeure de Me Emmanuel PIERRAT, avocat de la commune de Savigny-sur-Orge,
25 octobre 2013, p. 2

DOCUMENT

CABINET PIERRAT
Avocat à la Cour
Emmanuel PIERRAT
Sophie VIARIS de LESEGNO
Julien FOURNIER
Clémence LEMARCHAND
Raphaëlle CHARLIER
Virginie HODEL
Sophie GABANON
Jean-Baptiste BLANC
SAVIGNY-AVENIR.INFO
Monsieur le directeur de la publication Bernard MÉRIGOT

(…)
91600 SAVIGNY SUR ORGE
Et par courrier électronique
Paris le 25 octobre 2013
Lettre recommandée avec accusé de réception
Nos ref : SPICHER-BERNIER / Savigny Avenir
EP/JF
Monsieur,
Je vous adresse la présente lettre en ma qualité de conseil de Madame le maire Laurence Spicher-Bernier.
D’après les pièces en ma possession, vous publiez depuis le 16 octobre 2013 sur votre site Internet un article intitulé « Laurence Spicher-Bernier une nouvelle fois condamnée par le Tribunal administratif » visant personnellement Madame le maire Laurence Spicher-Bernier et qui contient des imputations qui portent atteinte à son honneur et à sa considération.
L’article est accessible à l’adresse :
Ainsi, aux termes de cet article et du titre, il est prétendu que ma cliente aurait été une nouvelle fois condamnée par le Tribunal administratif.
Or il est établi que ces allégations sont mensongères.
En effet, ma cliente n’a été condamnée ni à titre personnel, ni en sa qualité de maire.
Aussi, pour votre information, le jugement n’est pas définitif, puisque le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision et il enjoint – et ne condamne pas la commune – à réaliser un acte.
Je vous rappelle dès lors que l’article 29 alinéa premier de la loi du 29 juillet 1881 sanctionne :
« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait imputé est une diffamation »
Je vous remercie en conséquence de procéder à la suppression, immédiate, du titre en raison de sa formulation inexacte et trompeuse.
A défaut d’une réponse satisfaisante, sous vingt quatre heures, à compter de la réception de la présente, ma cliente m’a donné instruction très ferme de prendre à votre encontre toutes les mesures propres à assurer la sauvegarde de ses droits.
Vous devez, de ce fait, considérer cette lettre comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi et les tribunaux y attachent.
Conformément aux règles déontologiques régissant mon Ordre, je reste par ailleurs à la disposition de votre avocat pour tout entretien qu’il pourrait souhaiter avoir.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.
Emmanuel PIERRAT
Avocat à la Cour
91, boulevard Raspail 75006 PARIS       Tel : 01 53 63 29 40       Fax : 01 42 22 34 71       Toque L 166
e-mail : contact@cabinet-pierrat.com Site : www.cabinet-pierrat.com

RÉFÉRENCES

1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Savigny-sur-Orge. La Lettre du maire », septembre-octobre 2010, n°1, format A4, 4 p.
2. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES,
Jugement en date du 10 octobre 2013, Madame Chadia SEMDANI c/Commune de Savigny-sur-Orge, Dossier n°1101980. Audience du 26 septembre 2013. Lecture du jugement en séance publique du 10 octobre 2013., 5 pages.
La requête, enregistrée par le tribunal le 15 mars 2011, émanait de Chadia SEMDANI, Jean-Claude LÉOST, Jean-Marc DEFRÉMONT, Gisèle NEDJAR en leur qualité de conseillers municipaux de la commune de Savigny-sur-Orge.

3.
« Savigny-sur-Orge. Elle refusait un espace d’expression à l’opposition dans une publication de la ville. La municipalité rappelée à l’ordre par le tribunal », Le Parisien Essonne-matin, 16 octobre 2013. Article de Cédric Saint-Denis.
4.
« Savigny-sur-Orge. Une nouvelle décision de Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, annulée par le Tribunal administratif », http://savigny-avenir.info, 16 octobre 2013.
5.
PIERRAT Emmanuel, Lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 octobre 2013 adressée au directeur de la publication www.savigny-avenir.info, 2 pages.
Le courrier de l’avocat du maire de Savigny-sur-Orge adressé à la direction de la publication de http://savigny-avenir.info est à l’origine de quatre journées de péripéties dont le service public de La Poste est entièrement responsable.

1. Non exécution par La Poste d’un contrat (payant) de réexpédition de courrier,
2. Première présentation à une adresse ou le courrier n’aurait pas dû être présenté.
3.
Dépôt d’un avis de passage. Il porte une étiquette collée annonçant l’envoi du courrier à un bureau de poste annexe de la commune (où la lettre ne sera jamais expédiée !),
4.
La découverte de cet «avis de passage» par un membre de ma famille a été fortuite. S’il n’avait pas disposé de la clef de mon portail et de la clef de ma boîte à lettres. S’il ne s’était pas rendu par le plus grand des hasards, à mon domicile.  S’il n’avait pas ouvert la boîte à lettres. S’’il n’avait pas pris le temps de me téléphoner…  Et bien, je n’aurai jamais su que ce courrier recommandé m’attendait dans une poste annexe… où il ne trouvait pas ! Cet évènement fortuit n’est pas anodin. En effet, le « délai de garde » des courriers recommandés par la Poste est de 15 jours. Cet avis de passage, déposé le samedi 26 octobre (à mon insu), faisait courir un délai s’achevant le 9 novembre. A cette date les services postaux auraient retourné le recommandé à l’expéditeur avec la mention « Courrier non retiré ». Évidemment qu’il n’aurait pas été retiré, puisque j’aurais été dans l‘ignorance de son existence !
5.
Interventions téléphoniques auprès du 35 31 (longues attentes, longues explications avec les services postaux…),
6.
Seconde présentation , pour une raison inconnue, à la même adresse non valable.
7.
Réexpédition à l’adresse conforme à la réexpédition de courrier, finalement parvenue le mercredi 30 octobre 2013.

Il est à noter que la lettre de Me Emmanuel PIERRAT porte, en dessous de l’adresse, la mention d’envoi « Et par courrier électronique » (sic). Aucune adresse de mail n’est mentionnée… et aucun envoi par mail n’a été reçu par la direction de la publication. Pourquoi un avocat mentionne t-il une indication fausse ? Nous profitons de la présente occasion pour rappeler à Me Emmanuel PIERRAT que notre adresse mail est : contact@mieuxaborderlavenir.fr

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2013

 

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