Category Archives: Conseil d’État

Draveil. Georges Tron demande au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier

Posted on 26 juin 2014 by Bernard MÉRIGOT

La lettre recommandée du Tribunal administratif de Versailles en date du 13 juin 2014 est arrivée au domicile des trois conseillers municipaux d’opposition de Draveil au courrier du 15 juin. Philippe BRUN (DVD), Jean-Marie PASQUET (EELV) et Philippe OLIVIER (DVD) … Continue reading →

Posted in Bureau de vote, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Démocratie locale, Déni de démocratie, Discrimination politique, Gouvenance municipale, Intrumentalisation de la justice, Judiciarisation de la politique, Juridiciarisation, Maires (Pouvoirs des), Maltraitance démocratique, Minorité municipale, Municipales 2014, Non classé, Pathologies du pouvoir politique, Procédure judiciaire abusive | Commentaires fermés sur Draveil. Georges Tron demande au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier

Savigny-sur-Orge. Pierre Guyard (PS) dénonce les « procédures judiciaires iniques » de Laurence Spicher-Bernier (UDI) contre 16 conseillers municipaux

Posted on 12 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT

OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, … Continue reading →

Posted in Charte pour les élections municipales, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Démocratie locale, Élections municipales, Gouvernance locale, Harcèlement municipal, Judiciarisation de la politique, Juridiciarisation, Maires (Pouvoirs des), Majorité municipale, Minorité municipale, Observatoire des élections municipales, Partis politiques, Pathologies du pouvoir politique, Procédure judiciaire abusive, Propagande politique | Commentaires fermés sur Savigny-sur-Orge. Pierre Guyard (PS) dénonce les « procédures judiciaires iniques » de Laurence Spicher-Bernier (UDI) contre 16 conseillers municipaux

Savigny-sur-Orge. La maire Laurence Spicher-Bernier condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris

Posted on 15 février 2014 by Bernard MÉRIGOT

Le vendredi 14 février 2014 s’est tenue l’audience publique de la XVIIe chambre du Tribunal correctionnel de Paris au Palais de justice. Au cours de cette séance, ont été prononcés quatre jugements concernant les quatre plaintes que Laurence SPICHER-BERNIER, maire … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. La « mise au point » de Laurence Spicher-Bernier nécessite un décodage

Posted on 11 février 2014 by Bernard MÉRIGOT

L’édition du 11 février 2014 du « Parisien Essonne matin » publie une longue interview de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge. (1) Ses réponses ne sauraient constituer – sans discussion – une vérité établie. Elles nécessitent un décodage afin de les réintroduire … Continue reading →

Posted in Arrogance politique, Atteinte à 'honneur, Atteinte à la considération, Bonheur démocratique, Chose publique (Res publica), Citoyenneté active, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Contentieux judiciaire, Cynisme politique, Décodage du discours politique, Démocratie anti-participative, Démocratie locale, Démocratie participative, Déni de démocratie, DEWEY John, Diffamation, Diffamation politique, Discrimination politique, Élections municipales, Emplois (Création d'), Équipements publics, Harcèlement municipal, Idées politiques, Langage politique, Laurence Spicher-Bernier, Majorité municipale, Maltraitance démocratique, Manipulation politique, Minorité municipale, Partis de droite, Partis de gauche, Partis politiques, Piscine de Savigny-sur-Orge, Pouvoir local, Réel et politique, Rhétorique politique, Science politique, Transparence politique, Violence municipale | Commentaires fermés sur Savigny-sur-Orge. La « mise au point » de Laurence Spicher-Bernier nécessite un décodage

Savigny-sur-Orge. Le juge administratif peut-il remettre en cause le suffrage universel ? (Conseil d’État)

Posted on 2 décembre 2013 by Bernard MÉRIGOT

« Une majorité municipale peut-elle remodeler les commissions à sa guise avec un pouvoir discrétionnaire absolu ? » (1), telle est la question que pose le rapporteur public du Conseil d État dans ses conclusions relatives au pourvoi en cassation … Continue reading →

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Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, continue de poursuivre Bernard Mérigot au Conseil d’État

Posted on 4 novembre 2013 by Bernard MÉRIGOT

En 2009, Bernard MÉRIGOT a démissionné auprès du préfet de l’Essonne de ses fonctions d’adjoint au maire. Il est demeuré conseiller municipal. Laurence SPICHER-BERNIER a profité de cette occasion pour procéder au remplacement de Bernard MÉRIGOT dans quatre commissions municipales … Continue reading →

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Le Conseil d’État donne raison à Bernard Mérigot

Posted on 9 septembre 2010 by Bernard MÉRIGOT

Le Conseil d’État, en annulant la décision du Tribunal administratif de Versailles, a donné raison à Bernard MÉRIGOT. Le conseil municipal du 23 novembre 2009 a procédé au remplacement de Bernard MÉRIGOT dans les quatre commissions municipales dans lesquelles il … Continue reading →

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