Category Archives: Conseil d’État

Draveil. Georges Tron demande au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier

La lettre recommandée du Tribunal administratif de Versailles en date du 13 juin 2014 est arrivée au domicile des trois conseillers municipaux d’opposition de Draveil au courrier du 15 juin. Philippe BRUN (DVD), Jean-Marie PASQUET (EELV) et Philippe OLIVIER (DVD) … Continue reading

Posted in Bureau de vote, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Démocratie locale, Déni de démocratie, Discrimination politique, Gouvenance municipale, Intrumentalisation de la justice, Judiciarisation de la politique, Juridiciarisation, Maires (Pouvoirs des), Maltraitance démocratique, Minorité municipale, Municipales 2014, Non classé, Pathologies du pouvoir politique, Procédure judiciaire abusive | Commentaires fermés

Savigny-sur-Orge. Pierre Guyard (PS) dénonce les « procédures judiciaires iniques » de Laurence Spicher-Bernier (UDI) contre 16 conseillers municipaux

OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, … Continue reading

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Savigny-sur-Orge. La maire Laurence Spicher-Bernier condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris

Le vendredi 14 février 2014 s’est tenue l’audience publique de la XVIIe chambre du Tribunal correctionnel de Paris au Palais de justice. Au cours de cette séance, ont été prononcés quatre jugements concernant les quatre plaintes que Laurence SPICHER-BERNIER, maire … Continue reading

Posted in Arrogance politique, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Contentieux judiciaire, Démocratie locale, Discrimination politique, Gouvernance locale, Harcèlement municipal, Intrumentalisation de la justice, Judiciarisation de la politique, Laurence Spicher-Bernier, Liberté d'expression municipale, Maires (Pouvoirs des), Majorité municipale, Minorité municipale, Municipales 2014, Pathologies du pouvoir politique, Procédure judiciaire abusive, Provocation politique, Savigny-sur-Orge | Commentaires fermés

Savigny-sur-Orge. La « mise au point » de Laurence Spicher-Bernier nécessite un décodage

L’édition du 11 février 2014 du « Parisien Essonne matin » publie une longue interview de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge. (1) Ses réponses ne sauraient constituer – sans discussion – une vérité établie. Elles nécessitent un décodage afin de les réintroduire … Continue reading

Posted in Arrogance politique, Atteinte à 'honneur, Atteinte à la considération, Bonheur démocratique, Chose publique (Res publica), Citoyenneté active, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Contentieux judiciaire, Cynisme politique, Décodage du discours politique, Démocratie anti-participative, Démocratie locale, Démocratie participative, Déni de démocratie, DEWEY John, Diffamation, Diffamation politique, Discrimination politique, Élections municipales, Emplois (Création d'), Équipements publics, Harcèlement municipal, Idées politiques, Langage politique, Laurence Spicher-Bernier, Majorité municipale, Maltraitance démocratique, Manipulation politique, Minorité municipale, Partis de droite, Partis de gauche, Partis politiques, Piscine de Savigny-sur-Orge, Pouvoir local, Réel et politique, Rhétorique politique, Science politique, Transparence politique, Violence municipale | Commentaires fermés

Savigny-sur-Orge. Le juge administratif peut-il remettre en cause le suffrage universel ? (Conseil d’État)

« Une majorité municipale peut-elle remodeler les commissions à sa guise avec un pouvoir discrétionnaire absolu ? » (1), telle est la question que pose le rapporteur public du Conseil d État dans ses conclusions relatives au pourvoi en cassation … Continue reading

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Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, continue de poursuivre Bernard Mérigot au Conseil d’État

En 2009, Bernard MÉRIGOT a démissionné auprès du préfet de l’Essonne de ses fonctions d’adjoint au maire. Il est demeuré conseiller municipal. Laurence SPICHER-BERNIER a profité de cette occasion pour procéder au remplacement de Bernard MÉRIGOT dans quatre commissions municipales … Continue reading

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Le Conseil d’État donne raison à Bernard Mérigot

Le Conseil d’État, en annulant la décision du Tribunal administratif de Versailles, a donné raison à Bernard MÉRIGOT. Le conseil municipal du 23 novembre 2009 a procédé au remplacement de Bernard MÉRIGOT dans les quatre commissions municipales dans lesquelles il … Continue reading

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