Category Archives: Minorité municipale

Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier et l’intrumentalisation de la justice

Le Parisien Essonne-matin, dans son édition du 3 juillet 2014, rappelle les échecs judiciaires de Laurence SPICHER-BERNIER, devant les tribunaux. « En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, (de 2008 à 2014) avait lancé une procédure identique à l’encontre … Continue reading

Posted in Conseil municipal, Contentieux administratif, Gouvenance municipale, Intrumentalisation de la justice, Laurence Spicher-Bernier, Maires (Pouvoirs des), Minorité municipale, Procédure judiciaire abusive | Commentaires fermés

Draveil. Georges Tron demande au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier

La lettre recommandée du Tribunal administratif de Versailles en date du 13 juin 2014 est arrivée au domicile des trois conseillers municipaux d’opposition de Draveil au courrier du 15 juin. Philippe BRUN (DVD), Jean-Marie PASQUET (EELV) et Philippe OLIVIER (DVD) … Continue reading

Posted in Bureau de vote, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Démocratie locale, Déni de démocratie, Discrimination politique, Gouvenance municipale, Intrumentalisation de la justice, Judiciarisation de la politique, Juridiciarisation, Maires (Pouvoirs des), Maltraitance démocratique, Minorité municipale, Municipales 2014, Non classé, Pathologies du pouvoir politique, Procédure judiciaire abusive | Commentaires fermés

Conseil municipal. Majorité et oppositions, consensus ou dissensus ? L’augmentation des indemnités des adjoints au maire

OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DÉCODAGE CONTEXTE. Les nouvelles majorités communales et communautaires issues des élections des 23 et 30 mars 2014 viennent d’être élues. Passée l’euphorie de la victoire électorale, les maires, les municipalités (les adjoints au maire), … Continue reading

Posted in Action publique, Arrogance politique, Augmentation des indemnités des élus, Budget communal, Charte pour les élections municipales, Chose publique (Res publica), Citoyenneté active, Comportement électoral des candidats, Confiance politique, Contre-pouvoir, Cumul des mandats, Cynisme politique, Décodage du discours politique, Démocratie collaborative, Démocratie locale, Démocratie participative, DEWEY John, Élection du maire, Élections municipales, Gouvernance locale, Maires (Pouvoirs des), Majorité municipale, Minorité municipale, Mon maire me cache-t-il quelquechose ?, Observatoire des conseils municipaux et communautaires, Partis de droite, Partis de gauche, Transparence des décisions des collectivités locales, Transparence politique | Commentaires fermés

Savigny-sur-Orge. Le dossier complet du conseil municipal du 16 avril 2014

Suite au précédent article (1), vous trouverez ci-dessous le lien du dossier complet (en pdf) du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du mercredi 16 avril 2014 : convocation, ordre du jour, notes de synthèse. (2) SSO Cons Mun 2014-04-16 Il est … Continue reading

Posted in Conseil municipal, Démocratie locale, Informations publiques, Internet et démocratie locale, Maires (Pouvoirs des), Majorité municipale, Minorité municipale, Observatoire des conseils municipaux et communautaires | Commentaires fermés

Le déficit démocratique des conseils communautaires (La Gazette des communes)

Bernard MÉRIGOT, responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » est intervenu dans le débat sur la démocratisation du fonctionnement de l’intercommunalité lancé par La Gazette des communes. A la suite de la publication de l’article de Gwénaël DORÉ … Continue reading

Posted in Communauté d'agglomération les Portes Essonne (CALPE), Concertation territoriale, Conseil de communauté, Conseil municipal, Décentralisation, Democratia localis, Élections municipales, Expertise citoyenne, Expertise territoriale, Gouvenance municipale, Gouvernance communautaire, Gouvernance locale, Intelligence territoriale, Intercommunalité, Majorité municipale, Minorité municipale, Municipales 2014, Observatoire des élections municipales, Open data, Participation citoyenne, Pouvoir local, Projets territoriaux, Territoires et démocratie locale | Commentaires fermés

Démocratiser les intercommunalités (Gwenaël Doré)

LUTTER CONTRE LE DÉFICIT DÉMOCRATIQUE DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES La Fondation Mieux Aborder L’Avenir a lancé un « Appel pour le 3e tour des élections municipales » le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour … Continue reading

Posted in Communauté d'agglomération les Portes Essonne (CALPE), Concertation territoriale, Confiance politique, Conseil de communauté, Conseil municipal, Décentralisation, Démocratie locale, Démocratie participative, Éditorialisation des territoires, Élections municipales, Expertise citoyenne, Expertise territoriale, Gouvenance municipale, Gouvernance communautaire, Gouvernance locale, Intelligence territoriale, Intercommunalité, Majorité municipale, Minorité municipale, Municipales 2014, Observatoire des élections municipales, Open data, Participation citoyenne, Pouvoir local, Projets territoriaux, Territoires et démocratie locale | Commentaires fermés

Au lendemain des élections municipales 2014. Une urgence : ouvrir l’espace public

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°85, lundi 31 mars,  2014 « Ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques, éclairer les questions présentes, anticiper les réponses collectives qui doivent être apportées », tel est l’objet qui est désormais inscrit … Continue reading

Posted in Chose publique (Res publica), Citoyenneté active, Concertation territoriale, Confiance politique, Conseil de communauté, Conseil municipal, Democratia localis, Démocratie locale, Démocratie participative, Élections municipales, Évaluation des politiques publiques, Expertise citoyenne, Expertise territoriale, Gouvenance municipale, Gouvernance communautaire, Gouvernance locale, Majorité municipale, Minorité municipale, Municipales 2014, Observatoire des élections municipales, Participation citoyenne, Pouvoir local, Recherche Action, Territoires et démocratie locale | Commentaires fermés

Municipalités et associations. Pouvoirs et contre-pouvoirs dans la commune (Élan – Savigny Environnement)

DÉCODAGE CONTEXTE. L’attitude des pouvoirs en place (municipalités, intercommunalités…) à l’égard des associations de protection de l’environnement et du cadre de vie est contrastée. Elle comprend plusieurs stades : ignorance, méfiance, dénigrement, instrumentalisation, écoute, dialogue, coopération… Quant à l’attitude des associations … Continue reading

Posted in Association cadre de vie, Association environnement, Association Loi 1901, BOURNER Évelyne, CATERINI Dominique, Comportement électoral des candidats, Démocratie associative, ÉLAN-Savigny Environnement, LAGRANGE Jacques, Majorité municipale, Minorité municipale, Porosité associative, Porosité politique, Pouvoir local, Propagande politique, Rumeur politique, Territoires et démocratie locale, Violence municipale | Commentaires fermés

Savigny-sur-Orge. Un président de bureau de vote convoqué le jour même pour une réunion préparatoire !

OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Comment peut-on assister à une réunion qui se tient le mardi 18 mars à 18 heures lorsqu’on reçoit la convocation par courrier postal le jour même ? C’est la question que s’est posée Bernard MÉRIGOT (SE), … Continue reading

Posted in Bureau de vote, Conseil municipal, Élections municipales, Majorité municipale, Minorité municipale, Municipales 2014, Observatoire des élections municipales | Commentaires fermés

Savigny-sur-Orge. Pierre Guyard (PS) dénonce les « procédures judiciaires iniques » de Laurence Spicher-Bernier (UDI) contre 16 conseillers municipaux

OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, … Continue reading

Posted in Charte pour les élections municipales, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Démocratie locale, Élections municipales, Gouvernance locale, Harcèlement municipal, Judiciarisation de la politique, Juridiciarisation, Maires (Pouvoirs des), Majorité municipale, Minorité municipale, Observatoire des élections municipales, Partis politiques, Pathologies du pouvoir politique, Procédure judiciaire abusive, Propagande politique | Commentaires fermés