Category Archives: Juridiciarisation

La judiciarisation de la politique municipale

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°146, lundi  1er juin 2015 La judiciarisation du politique se définit comme une extension du rôle de la justice, en tant qu’institution, pour traiter des problèmes de société pour lesquels soit elle … Continue reading

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Draveil. Georges Tron demande au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier

La lettre recommandée du Tribunal administratif de Versailles en date du 13 juin 2014 est arrivée au domicile des trois conseillers municipaux d’opposition de Draveil au courrier du 15 juin. Philippe BRUN (DVD), Jean-Marie PASQUET (EELV) et Philippe OLIVIER (DVD) … Continue reading

Posted in Bureau de vote, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Démocratie locale, Déni de démocratie, Discrimination politique, Gouvenance municipale, Intrumentalisation de la justice, Judiciarisation de la politique, Juridiciarisation, Maires (Pouvoirs des), Maltraitance démocratique, Minorité municipale, Municipales 2014, Non classé, Pathologies du pouvoir politique, Procédure judiciaire abusive | Commentaires fermés

Savigny-sur-Orge. 59 poursuites judiciaires, engagées par la maire Laurence Spicher-Bernier, contre 16 élus du conseil municipal et 2 candidats entre 2011 et 2014 !

Au cours de son mandat de maire de Savigny-sur-Orge, de 2008 à 2014, Laurence SPICHER-BERNIER (UDI) a poursuivi devant les tribunaux un total de 18 personnes (membres élus du conseil municipal et candidats aux élections municipales). Nous avons relevé que … Continue reading

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Savigny-sur-Orge. Pierre Guyard (PS) dénonce les « procédures judiciaires iniques » de Laurence Spicher-Bernier (UDI) contre 16 conseillers municipaux

OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, … Continue reading

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