Category Archives: Budget communal

Savigny-sur-Orge. Commission de l’administration générale le 1er février 2013

Posted on 1 février 2013 by Bernard MÉRIGOT

Mardi 29 janvier 2013, il a été déposé dans la boîte aux lettres des membres de la commission de l’administration générale une convocation pour une réunion le vendredi 1er février, à 17h30. Évidemment, Madame le Maire affirmera suivre le règlement … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Interrogation sur le Plan de circulation de la commune : le projet de travaux de la rue de la Montagne pavée

Posted on 4 décembre 2012 by Bernard MÉRIGOT

Bernard MÉRIGOT est intervenu lors de la réunion de la Commission municipale de l’administration générale qui s’est tenue le lundi 3 décembre 2012 à 17 heures en Mairie. « Le projet de note de synthèse de la délibération « Décision budgétaire modificative … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Commission de l’administration générale : débat d’orientation budgétaire 2013 et intercommunalité

Posted on 3 décembre 2012 by Bernard MÉRIGOT

UNE CONVOCATION REÇUE DANS UN DÉLAI DE 2 JOURS FRANCS La convocation pour la commission de l’administration générale du 3 décembre 2012, 17h, a été signée et postée le 29 novembre. Les membres l’ont reçu le lendemain, soit un délai … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Taxe foncière 2012 : record départemental d’augmentation !

Posted on 11 octobre 2012 by Bernard MÉRIGOT

Les avis d’imposition des taxes foncières sont parvenus dans tous les foyers. Les impôts sont en augmentation. Ce n’est pas une découverte. Il est intéressant de faire une comparaison entre les communes du département de l’Essonne. On apprend ainsi que … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Retour sur le conseil municipal du 26 juin 2012

Posted on 11 septembre 2012 by Bernard MÉRIGOT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL, séance du 26 juin 2012 EXTRAITS DU COMPTE-RENDU DES DÉBATS Délibération n°01/536 : Approbation du compte de gestion du receveur – Ville, p. 11 (cliquez sur l’image pour l’agrandir) Délibération 03/538 : … Continue reading →

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« Les employeurs sont davantage condamnés pour faute inexcusable à l’égard de leurs salariés » (La Lettre du Lundi)

Posted on 27 août 2012 by Bernard MÉRIGOT

SAVIGNY-SUR-ORGE : 37 624 HABITANTS, 894 FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DÉCODAGE CONTEXTE. La commune de Savigny-sur-Orge (37 624 habitants) emploie 894 personnes (842 titulaires + 52 non titulaires) (1). Le conseil municipal, qui vote le budget de la commune, se doit d’être attentif … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles)

Posted on 17 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision … Continue reading →

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Laurence Spicher-Bernier a-t-elle enfreint les règles de la propagande électorale ?

Posted on 14 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

Un maire peut-il se servir des moyens de la mairie pour sa campagne des législatives ? DÉCODAGE CONTEXTE. La loi interdit que l’on se serve des moyens financiers d’une collectivité (personne morale) dans une campagne électorale. Elle prohibe toute rupture … Continue reading →

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Le rôle des oppositions municipales est de contrôler les exécutifs

Posted on 26 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT

La séance du conseil municipal, au cours de laquelle les délibérations concernant le compte administratif de la commune, n’est pas présidée par le maire. C’est ainsi qu’Alain RAKOTO-ANDRIANTSILAVO, conseiller municipal, a remplacé le maire, Laurence SPICHER-BERNIER, pour la séance du … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Le budget supplémentaire 2012 voté de justesse par le conseil municipal