Category Archives: Commission municipale

Une commission municipale peut-elle être convoquée dans un délai de trois jours francs ?

Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) a convoqué une réunion de la commission municipale de l’administration générale le mardi 12 novembre 2013 à 17 heures 30. La convocation/ordre du jour, datée du vendredi 8 novembre 2013 a été … Continue reading

Posted in Commission municipale, Démocratie anti-participative, Déni de démocratie, Discrimination politique, Gouvernance locale, Minorité municipale, Pouvoir local | Commentaires fermés

Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, continue de poursuivre Bernard Mérigot au Conseil d’État

En 2009, Bernard MÉRIGOT a démissionné auprès du préfet de l’Essonne de ses fonctions d’adjoint au maire. Il est demeuré conseiller municipal. Laurence SPICHER-BERNIER a profité de cette occasion pour procéder au remplacement de Bernard MÉRIGOT dans quatre commissions municipales … Continue reading

Posted in Bernard Mérigot, Commission municipale, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Gouvernance locale, Pouvoir local | Commentaires fermés

Savigny-sur-Orge. Commission consultative des services publics locaux du 26 septembre 2013 : déchets ménagers, eau et assainissement

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est une commission obligatoire. Elle est régie par l’article L 1413-1 du Code général des collectivités locales. (Voir en annexe du présent article). Celle de la commune de Savigny-sur-Orge s’est réunie le … Continue reading

Posted in Assainissement, Collecte sélective des déchets ménagers, Commission municipale, Conseil municipal, Déchets ménagers, Démocratie locale, Discrimination politique, Eau potable | Commentaires fermés

Savigny-sur-Orge. L’étonnant dossier de la crèche collective du Vert-Galant

Dernier épisode de l’étonnant dossier de la crèche collective du Vert-Galant, dite «intergénérationnelle» qui porte sur la délégation de service public (DSP) et dont la délibération doit-être inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Acte 1. Un dossier … Continue reading

Posted in Budget communal, Commission municipale, Conseil municipal, Équipements publics, Lieux urbains, Projets territoriaux, Savigny-sur-Orge, Urbanisme | Commentaires fermés

Savigny-sur-Orge. Commission municipale de l’administration générale du 23 septembre 2013

La commission municipale de l’administration générale de Savigny-sur-Orge s’est réunie le lundi 23 septembre 2013 à 17 heures en mairie. La convocation •    a été signée le jeudi 19 septembre, •    a été postée le jeudi 20 septembre (date du … Continue reading

Posted in Agenda local, Arrogance politique, Cadre de vie, Commission municipale, Déni de démocratie, Fonctionnaires territoriaux, Lieux urbains, Projets territoriaux, Savigny-sur-Orge, Urbanisme | Commentaires fermés

La démocratie participative communale concrète

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°55, lundi 2 septembre 2013 DÉCODAGE CONTEXTE. Les candidats et les candidates aux prochaines élections municipales de mars 2014, ainsi que leurs équipes, sont en train de réfléchir au programme politique qu’ils … Continue reading

Posted in Budget communal, Cadre de vie, Citoyenneté active, Commission municipale, Concertation territoriale, Confiance politique, Conseil municipal, Démocratie locale, Démocratie participative, Élections, Environnement, Innovation territoriale, Intelligence numérique, Intelligence territoriale, La lettre du lundi MALA/Savigny-avenir, Maires (Pouvoirs des), Majorité municipale, Minorité municipale, Municipales 2014, Observatoire des élections municipales, Participation citoyenne, Projets territoriaux | Commentaires fermés

Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du 5 juillet 2013

Le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge est convoqué en séance publique le : vendredi 5 juillet 2013 à 8 heures 30 (du matin) CONVOCATION ET DOCUMENT COMMUNIQUÉS. Les 39 membres du conseil municipal ont été destinataires d’un envoi postal … Continue reading

Posted in Actualités, Agenda local, Commission municipale, Communauté d'agglomération les Portes Essonne (CALPE), Conseil de communauté, Conseil municipal, Élections | Commentaires fermés

Savigny-sur-Orge. Commission de l’administration générale du 17 juin 2013

La convocation pour la réunion de la commission de l’administration générale du 17 juin 2013 est datée du 13 juin. Elle a été postée le jour même ! Les membres du conseil municipal ont donc reçu le lendemain, par La … Continue reading

Posted in Actualités, Agenda de Bernard Mérigot, Budget communal, Cadre de vie, Commission municipale, Communauté d'agglomération les Portes Essonne (CALPE), Travaux communaux, Urbanisme | Commentaires fermés

Savigny-sur-Orge. Commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement du 7 juin 2013

La convocation pour la commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement du vendredi 7 juin 2013, 18 heures, est datée du 30 mai 2013. Postée le 3 juin (cachet de la poste), elle est arrivée le 4 juin. Nous sommes … Continue reading

Posted in Agenda de Bernard Mérigot, Cadre de vie, Commission municipale, Environnement, Lieux urbains, Patrimoine culturel de Savigny-sur-Orge, Patrimoine naturel de Savigny-sur-Orge, Plan d'aménagement et de développement durable (PADD), Plan local d'urbanisme PLU, Projets territoriaux, Travaux communaux, Urbanisme | Commentaires fermés

Savigny-sur-Orge. PLU : Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

COMMISSION MUNICIPALE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT La convocation pour la commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement du vendredi 19 février 2013, 17 heures 30, est datée du samedi 9  février. Elle a été postée le jeudi 14 février … Continue reading

Posted in Commission municipale, Développement durable, Gouvernance locale, Maltraitance démocratique, Minorité municipale, Ostracisme politique, Plan local d'urbanisme PLU, Savigny-sur-Orge, Urbanisme | Commentaires fermés