Category Archives: Code électoral

Savigny-sur-Orge. Qui est candidat aux élections municipales du 23 mars 2014 ?

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°81, lundi  3 mars 2014 OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 J – 21 jours ! Les grandes étapes du parcours des candidats et des listes pour les élections municipales sont connues : déclaration … Continue reading

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Les Portes de l’Essonne (CALPE). L’ordre du jour du conseil de communauté du 30 mai 2013 censuré !

Le conseil de communauté des Portes de l’Essonne est une assemblée délibérante. Ses séances sont publiques. La loi oblige les collectivités territoriales (mairies, communautés, syndicats intercommunaux, conseils généraux, conseils régionaux…) à informer les citoyens des dates et heures des séances … Continue reading

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Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du 10 décembre 2012. Ordre du jour

LE MERCREDI… POUR LE LUNDI. Les 39 conseillers qui composent le conseil municipal de Savigny-sur-Orge ont reçu par courrier postal le mercredi 5 décembre 2012 la convocation pour la séance qui doit se tenir le lundi 10 décembre 2012 à … Continue reading

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Conseils municipaux. Le public peut-il assister aux séances ? Peut-on les diffuser par Internet ?

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR DE JULES FERRY À INTERNET Bernard MÉRIGOT a participé aux travaux préparatoires des « États généraux de la démocratie territoriale » organisés à Paris les 4 et 5 octobre 2012 par le Sénat (Atelier … Continue reading

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Samuel Baroukh, conseiller municipal de Savigny-sur-Orge, et le Code électoral

CHRONIQUE SUR UN CUMUL PAS ORDINAIRE « Peut-on être à la fois sénateur suppléant et député suppléant ? » Telle était la question que nous posions ici même le 14 juillet 2012. On sait que Samuel BAROUKH, conseiller municipal (UMP) de Savigny-sur-Orge, a … Continue reading

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Législatives 2012. L’affaire des comptes de campagne de Françoise Briand (IV)

ESSONNE : 7e CIRCONSCRIPTION La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), vient de répondre à Bernard MÉRIGOT par une lettre en date du 22 août 2012. Elle accuse réception de la diffusion durant la campagne … Continue reading

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Législatives 2012. La Commission des comptes de campagne saisie du tract soutenant Françoise Briand (III)

UNE CANDIDATE PEUT-ELLE UTILISER UN TRACT FINANCÉ PAR UNE PERSONNE MORALE ? DÉCODAGE CONTEXTE. Tout candidat aux élections législatives (qu’il ait été élu ou battu) doit déposer son compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et … Continue reading

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L’affaire du tract « Le bon sens pour Savigny » : une embrouille de l’UMP ? (II)

Question. Quelle est cette affaire de tract « Le bon sens pour Savigny » ? Vous l’avez déjà abordée dans trois articles (1). Les lecteurs nous interrogent : ils ne comprennent rien aux « manigances politiciennes » entre Laurence SPICHER-BERNIER et Françoise BRIAND. Expliquez-nous de quoi … Continue reading

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