La Charte de « Parlement et citoyens »

Bernard MÉRIGOT, responsable de « Territoires et démocratie locale », apporte son soutien au mouvement « Parlement et citoyen ». Il a co-signé es-qualité de président de Mieux Aborder L’Avenir, la charte d’engagements.

CHARTE DE « PARLEMENT ET CITOYENS »

• « J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi qu’aux principes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
• Je considère que la corruption, le clientélisme et les conflits d’intérêts doivent être combattus par un renforcement de la transparence des institutions et par une participation accrue des citoyens à l’élaboration des politiques publiques.
• Je reconnais que l’intérêt général doit primer, en tous temps et en toutes circonstances, sur les intérêts individuels, corporatistes ou catégoriels.
• J’adhère aux principes et aux objectifs poursuivis par Parlement et Citoyens et contribuerai à l’amélioration constante du dispositif, dans la mesure de mes moyens.

En conséquence, je m’engage :

• En tant que citoyen ou partie prenante :
  
  1. A ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet.
  2. A n’exprimer aucun propos injurieux, racistes ou contraires aux lois en vigueur.
  3. A reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter.
  4. A signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte.
  5. A ne transmettre aucun argumentaire, données ou informations directement aux parlementaires qui déposent des consultations sur la plateforme.
  6. A participer aux débats lorsque je serai choisi par la communauté ou tiré au sort par les organisateurs (dans la mesure de mes possibilités).

• En tant que parlementaire :
  
  1. A consulter les citoyens afin de rechercher des solutions efficaces, durables et souhaitables par le plus grand nombre.
  2. A considérer chaque information et chaque avis ou expertise avec égalité et objectivité.
  3. A transmettre pour publication sur la plateforme tous les arguments, données et informations qui me seront directement adressés par des citoyens ou des parties prenantes pendant ou à l’issue de la consultation.
  4. A participer à un débat avec les membres choisis par la communauté et tirés au sort.
  5. A rendre compte, dans une vidéo, des arbitrages que je réaliserai dans la proposition de loi que je rédigerai à l’issu du processus de consultation.
  6. A tenir la communauté informée des suites qui seront données aux propositions de lois coproduites avec eux.

A Paris, le 21 janvier 2013

RÉFÉRENCES
PARLEMENT ET CITOYENS, Charte, 2013, www.parlement-et-citoyens.fr, 16 janvier 2013.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013