La captation télévisée des séances des conseils municipaux, et leur diffusion en direct (streaming) sur le site Internet des mairies, sont-elles en train de tuer la démocratie communale ? La mauvaise qualité des images, un son inaudible et de très fréquentes et interminables coupures de connexion (vous savez, le cercle brisé blanc qui tourne, qui tourne, qui tourne…), rend incompréhensible et inaudible pour le citoyen de bonne volonté, assis devant son écran d’ordinateur, ce qui se passe durant les séances de conseil municipal qui se tiennent, Covid-19 oblige, à huis clos.
On doit se demander – avec gravité – si de telles diffusions qui s’apparentent à une téléréalité d’amateur, peu expérimenté et mal inspiré, ne constituent pas un motif supplémentaire pour renforcer le clan des abstentionnistes aux élections municipales.
DÉCODAGE DE L’IMAGE D’UN CONSEIL MUNICIPAL
Cette image est une captation d’un écran d’ordinateur recevant par Internet la diffusion de la séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du lundi 13 juillet 2020, à 20 H 20. L’affichage, en haut à droite, l’atteste. Elle est extraite de la diffusion qui a eu lieu en direct (streaming) sur le site de la mairie de Savigny-sur-Orge http://savigny.org. (1)
Nous sommes dans la Salle de fêtes de la Mairie de Savigny-sur-Orge (Essonne), 4e ville du département de l’Essonne. La camera a été placée sur la scène et cadre large un plan qui permet de voir les tables autour desquelles sont assis les 39 membres du conseil municipal. Comme elle ne zoome pas, on ne voit pas grand chose.
L’assistance est clairsemée. D’une part parce que les conseillers municipaux sont installées de façon à respecter les distances barrière liées au Covid-19, et d’autre part, parce qu’il y a beaucoup de conseillers municipaux « absents excusés ayant donné pouvoir ». N’oublions pas que nous sommes le lundi 13 juillet, en plein « pont » du 14 juillet (soit quatre jours : samedi 11 juillet, dimanche 12 juillet, lundi 13 juillet, mardi 14 juillet). Ceci explique cela. Ce qui ne veut pas dire que cela le justifie. La date de réunion du conseil municipal est visiblement venue perturber les vacances des conseillers municipaux, récemment élus le 28 juin 2020.
Au premier plan, la table où siège le maire Jean-Marc DEFRÉMONT, à sa droite et à sa gauche le premier et la seconde adjointe, Bruno GUILLAUMOT et Agnès DUPART. L’ancien maire Éric MEHLHORN est assis à la table perpendiculaire à gauche.
L’image comporte en son centre, un cercle blanc interrompu. Il tourne dans le sens des aiguilles d’une montre. Il indique sur une image figée, c’est-à-dire fixe, que l’émission depuis la Mairie est interrompue. Aucun son ne parvient. Et il tourne, il tourne pendant des secondes, des minutes. Puis l’image animée revient quelques instants, avant de se figer à nouveau. On ne sait pas ce qui s’est passé et ce qui s’est dit pendant l’interruption.
Filmer une séance de conseil municipal ? Il faudrait faire l’histoire à la fois de l’histoire des techniques de sonorisation, d’enregistrement sonore et de prises de vue et leur rapport avec les interdictions / autorisations délivrées. Histoire des techniques, histoire des usages, histoire des finalités poursuivies dans l’instant, des utilisations ultérieures, des archivages publics et privées… Images personnelles ou images collectives ? « C’est qu’une image ne parle jamais pour elle-même. Elle est prise dans des lectures contradictoires, même aberrantes, dépendant du contexte de sa réalisation et de sa diffusion ». (2) N’oublions pas que la fabrication d’une réalité fimée est toujours, dans son rapport à la réalité vécue, une manipulation. Pleine de bonnes intentions. Mais une manipulation quand même.
Une atteinte à la publicité de la séance. Il n’y a pas de public. La séance est donc à huis clos. La seule preuve au regard de l’obligation, sous peine de nullité, que la séance soit publique (c’est-à-dire que n’importe quel citoyen puisse y assister) est cette diffusion vidéo. Le problème est que les caméras filment ce qu’elles peuvent ou ce qu’elles veulent. Et les micros captent difficilement la voix de ceux qui parlent, lorsqu’ils parlent. On ne sait pas qui parle. Il y a de grands blancs. La totalité dure presque une heure et c’est plutôt ennuyeux. On se demande qui peut bien avoir envie de regarder une telle vidéo.
QU’EST-CE QUE LA POLITIQUE ?
La forme et la matière du politique. Doit-on considérer, comme foncièrement différentes, la politique telle qu’on peut la saisir au niveau global, par exemple à celui d’un État ou d’un gouvernement national, et la politique telle qu’elle peut être vécue au niveau local, par exemple d’une commune ? Qu’est-ce qui relève du global ? Qu’est-ce qui relève du local ?
Cela amène les anthropologues à s’interroger sur une question, à la fois simple et complexe. Qu’est-ce que le politique ? Le philosophe Jacques RANCIERE y répond de la façon suivante : « Le politique est la rencontre de deux processus hétérogènes ».
- Le premier processus politique est celui du gouvernement. « Il consiste à organiser le rassemblement des hommes en communauté. Leur consentement repose sur la distribution hiérarchique des places et des fonctions. Jacques RANCIÈRE attribue à ce processus le nom de « police ».
- Le second processus est celui de l’égalité. « Il consiste dans le jeu des pratiques guidées par la présupposition de l’égalité de n’importe qui avec n’importe qui et par le souci de la vérifier ». Jacques RANCIÈRE attribue à ce processus le nom d’ « émancipation ». (3)
Le mot français police provient du mot latin politia, dérivé du grec πολιτεία (politeia), qui signifie « régime politique, citoyenneté, administration, partie civile » et du mot πόλις (polis), qui signifie « cité ». L’anthropologue et politiste Didier FASSIN prolonge cette distinction en la déplaçant de la façon suivante :
- Le premier processus correspond à la forme du politique, appréhendé sous diverses formes : « théâtre », « rituel », « institution »…
- Le second processus correspond à la matière du politique, à ce qui se joue non seulement dans le quotidien des individus, mais pour l’avenir d’une société. (4)
CONCLUSION
Une atteinte à la publicité de la séance. Il n’y a pas de public. La séance est à huis clos. La seule preuve au regard de l’obligation légale, est que la séance soit publique (c’est-à-dire que n’importe quel citoyen puisse y assister), sous peine de nullité, est remplie par cette diffusion vidéo que l’on a envie de qualifier de minimaliste, produisant une démocratie communale inachevée. C’est la vidéo et Internet qui tiennent lieu de présence et de regard citoyenne, qui doit faire l’objet d’une interrogation au regard des exigences démocratiques.
Le succès ou les échecs d’une collectivité territoriale, comme une commune, ne tiennent ni à celui des seuls élus, ni à celui des seuls fonctionnaires. Les uns et les autres ont un destin commun : ils sont, les uns et les autres, indissociablement responsables.
Le premier problème est qu’en regardant ce streaming, du fait du son inaudible, des images non signifiantes imposées à notre regard, et à des coupures innombrables de l’émission, par le site de la mairie, on ne voit (presque) rien, on n’entend (presque) rien. Et surtout, on ne comprend (presque) rien.
Au cours de cette séance, il a été procédé à l’élection de conseillers territoriaux appelés à représenter la commune au sein d’une intercommunalité, l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (GOSB). On ne sait pas qui a été candidat et qui a été élu.
Le second problème est qu’aucun compte rendu succinct de la séance (Relevé de décisions) n’a été mis en ligne sur le site officiel de la mairie http://savigny.org le soir même. En anthropologie de la communication, nous savons que le premier qui communique prend un risque. Mais il oblige les autres à répondre après lui.
On constate que ce sont des citoyens critiques qui les premiers ont publié sur leur vision de ces séances à partir des vidéos diffusées en direct. (5) La politique locale est devenue une sous catégorie de la critique cinématographique. Notre référence aux Cahiers du cinéma ne relève pas du hasard. On peut se demander qui en prend la mesure aujourd’hui.
Qu’est-ce que la forme du politique ? Et quelle est la matière du politique ? Nous retrouvons ici la pensée d’Hannah ARENDT pour qui « La politique traite de la communauté et de la réciprocité d’êtres différents sur la base de la reconnaissance de la pluralité humaine ». (6)
A méditer.
Bernard MÉRIGOT
RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (Essonne), http://savigny.org
2. GANZO Fernando et LEROY Alice, « Des caméras aux mains de la police », Les Cahiers du cinéma, n°767, juillet-août 2020, p. 68-70.
3. RANCIERE Jacques, Aux bords du politique, Paris, La Fabrique, 1998, p. 112.
4. FASSIN Didier, « La politique des anthropologues », L’Homme, n°185-186, 2008. http://journals.openedition.org/lhomme/24144 ;DOI : https://doi.org/10.4000/lhomme.24144
5. VAGNEUX Olivier, « Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du 13 juillet 2020 : la fin de toute illusion sur Jean-Marc Defrémont », Le site d’Olivier Vagneux, 13 juillet 2020. https://oliviervagneux.wordpress.com/2020/07/14/13-juillet-2020-la-fin-de-toute-illusion-sur-jean-marc-defremont/
6. ARENDT Hannah, 1995, Qu’est-ce que la politique ? Éd. Ursula Ludz. Paris, Le Seuil, p. 31.
LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS
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Télédiffusion Internet de la séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge (Essonne) du lundi 13 juillet 2020 diffusée en direct sur http://savigny.org. Copie d’écran BM/CAD.
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Jean-Marc DEFRÉMONT, maire de Savigny-sur-Orge, et Christine DE RUFFRAY, conseillère municipale minoritaire lors de la séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge (Essonne) du lundi 13 juillet 2020, à 20 H 15. Extrait de diffusion Internet en direct sur http://savigny.org. Copie d’écran BM/CAD.
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DOCUMENT
RETRANSMISSION AUDIOVISUELLE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DIRECT SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE
Exemple de cahier des charges techniques
Préambule
Dans le but d’élargir les dispositifs d’information citoyenne de l’ensemble de la population, la retransmission en direct (streaming) des séances du conseil municipal sur le site Internet de la ville a été actée dans le cadre du mandat municipal.
Article 1er : Objet du marché
Le présent marché a pour objet l’achat de matériel nécessaire à l’enregistrement audiovisuel des séances du conseil municipal et au traitement des données en vue de leur transmission en streaming via le site Internet de la ville de… L’installation devra fonctionner avec un technicien vidéo (cadreur réalisateur) + un technicien son. Le signal vidéo final, encodé en H264, sera envoyé vers une plate-forme de diffusion streaming type Dailymotion.
Article 2 : Spécifications techniques du matériel demandé
Caméras avec pied et batteries
1 mélangeur
1 moniteur
1 carte d’acquisition
1 PC portable
2 micros d’ambiance
Câbles
Kit de câblage nécessaire à l’ensemble du dispositif
Article 3 : Assistance technique lors de l’installation du dispositif
Le prestataire pressenti fournira une prestation d’installation, de paramétrage et de test sur une manifestation autre que le conseil municipal (réunion citoyenne, conseil municipal enfants, conseil consultatif retraités…) préalablement à la première séance filmée du conseil municipal. Cette séance de test permettra d’effectuer les réglages nécessaires à l’optimisation du rendu final.
Article 4 : Service après-vente et dépannage
En cas de défaillance de l’un des éléments du dispositif – caméra, mélangeur, moniteur, carte d’acquisition et PC –, le prestataire assure l’assistance par tout moyen à son niveau : prêt de matériel de remplacement, dépannage etc., permettant d’assurer la retransmission.
Article 5 : Garantie du matériel et des travaux de câblage
Durée de l’extension de garantie pièces et main-d’œuvre.
RÉFÉRENCES
COHEN-BACRIE Bruno, « Le protocole de retransmission des conseil municipaux en direct, Fiche pratique n°2, Territorial.fr, (s.d). Consulté le 1er août 2020. http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/17397/TPL_CODE/TPL_OVN_CHAPITRE_FICHE/2680-consultation-guide-des-usages-du-protocole-et-des-relations-publiques.htm
Bruno COHEN-BAVRIE est Directeur de la communication de la ville d’Échirolles (Isère).
COMMENTAIRE du 23 juillet 2020
Une nouvelle fracture démocratique entre les conseils municipaux et les citoyens
Le conseil municipal n°3 de Savigny-sur-Orge s’est réuni le mercredi 22 juillet 2020 de 20 H à plus de minuit. Il a été impossible de se connecter en direct sur http://savigny.org.
La vidéo est accessible depuis ce matin 23 juillet en replay sur https://www.savigny.org/actualites/conseil-municipal-du-mercredi-22-juillet Elle dure exactement 4 heures 9 minutes et 30 secondes. Qui va regarder un tel programme ? On peut se demander quels sont les élus qui peuvent penser que de telles carences (absence de connexion en direct et réalisation de mauvaise qualité) peuvent répondre aux exigences d’une démocratie participative et qui soit de nature :
- à satisfaire aux obligations légales de publicité d’une assemblée délibérante publique ?
- à intéresser les citoyens et à instruire sur les pratiques démocratiques ?
Nous sommes en présence d’une véritable fracture démocratique. Il y a deux types de collectivités territoriales qui désormais se réunissent à huis clos ou devant un public très limité :
- Les collectivités qui mettent en ligne des captations de peu d’intérêt : mauvaise qualité du son, plans fixes (on ne voit pas à l’image qui est en train de parler, et si on le voit, on ne sait pas qui c’est), « blancs » interminables, propos allusifs voire confus…). De telles vidéos ne retiennent pas l’attention et leur longueur (plus de quatre heures dans le cas présent) produisent un inévitable ennui du public.
De plus, l’habitude généralisée des collectivités de ne diffuser à la population aucun document public préalablement à la séance (Notes de synthèse, projets de délibération, Rapports…), le citoyen téléspectateur n’est pas en mesure de comprendre sur quoi porte les débats entre les membres du conseil municipal.
Rappelons que la totalité des membres d’un conseil municipal (majorité et minorités) sont en possession, préalablement à la séance (ou doivent être en possession), d’un ensemble de documents publics :
– une convocation comprenant de façon limitative les points inscrits à l’ordre du jour,
– une note de synthèse concernant chaque projet de délibération inscrit à l’ordre du jour,
– le projet de délibération soumise au vote.
– éventuellement, rapport ou convention faisant l’objet de l’approbation par la délibération,
Tous ces documents ne sont pas des documents définitifs, mais sont des documents publics et ont vocation à être rendus publics. Ils sont adressés à tous les membres du conseil municipal et sont donc communicables à tout citoyen. - Les collectivités qui ont les moyens techniques et humains de réalisation audiovisuelle, produisant des contenus de qualité à même de maintenir un lien fort avec leurs habitants.