Daily Archives: 22 octobre 2012

Conseils municipaux. Le public peut-il assister aux séances ? Peut-on les diffuser par Internet ?

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR DE JULES FERRY À INTERNET Bernard MÉRIGOT a participé aux travaux préparatoires des « États généraux de la démocratie territoriale » organisés à Paris les 4 et 5 octobre 2012 par le Sénat (Atelier … Continue reading

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