Daily Archives: 17 août 2012

Législatives 2012. La Commission des comptes de campagne saisie du tract soutenant Françoise Briand (III)

UNE CANDIDATE PEUT-ELLE UTILISER UN TRACT FINANCÉ PAR UNE PERSONNE MORALE ? DÉCODAGE CONTEXTE. Tout candidat aux élections législatives (qu’il ait été élu ou battu) doit déposer son compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et … Continue reading

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