COMMUNIQUÉ
Suite au jugement de la cour administrative d’appel de Versailles annulant la délibération n°05/274 du conseil municipal du 23 novembre 2009, Bernard MÉRIGOT, membre de la Commission de l’administration générale, a reçu le vendredi 16 septembre 2011 la convocation pour la réunion qui se tiendra le lundi 19 septembre 2011 à 17 H 00. L’ordre du jour est ainsi libellé : « Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale ».
Il s’étonne :
- du délai anormalement court de la convocation (le vendredi pour le lundi, soit deux jours francs),
- de l’absence du document sur lequel la Commission est censée émettre un avis. La note de synthèse d’une demi-page ne saurait en tenir lieu.
Comment les commissions municipales peuvent-elles travailler valablement dans de telles conditions ?
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE
On lira sur le document ci-dessous les noms 12 membres de la Commission municipale d’administration générale, telle qu’elle a été normalement élue, à savoir, dans l’ordre alphabétique :
M. Jean ESTIVILL, Mme. Maryvonne FABBRO, M. Daniel FABRE, Mme. Anissa FERDJIOUI, M. Jean-Claude LÉOST, Mme. Catherine LUPI, M. Éric MEHLHORN, M. Bernard MÉRIGOT, M. Gérard MONTRELAY, M. Jean-François NAUT, M. Claude NEUILLY, M. Jean-Michel ZAMPARUTTI. Mme. Laurence SPICHER-BERNIER, maire, est membre de droit.
RÉFÉRENCE
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Convocation à la Commission de l’administration générale du 19 septembre 2011, 2 p.
DOCUMENTS
