Conseil municipal du 19 avril 2011. Notes de synthèse

La convocation pour le conseil municipal du 19 avril 2011 porte le cachet de la Poste du 13 avril 2011, mais ne nous est parvenue que le 15 avril. Madame le maire n’a tenu aucun compte des observations faites lors du précédent conseil sur le délai d’envoi, maintenant qu’elle respectait la norme établie par le CGCT. Rappelons qu’une douzaine d’élus avait alors reçu la convocation et les pièces jointes avec 2 à 3 jours de retard par rapport à la date d’envoi. La remarque lui fut faite… sans aucune conséquence puisque les éléments pour le prochain conseil nous parviennent encore en retard !

NOTES DE SYNTHÈSE

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