« PROPOSER POUR L’AVENIR »
CE SONT LES DIFFÉRENCES QUI FONT EXISTER UN DÉBAT
La loi oblige les maires à présenter aux conseils municipaux un débat d’orientation budgétaire (CGCT). Est-il utile de rappeler qu’un débat est une discussion sur un sujet précis, ou sur un sujet de fond, annoncé à l’avance, à laquelle prennent part des individus qui ont des avis, des idées, des réflexions ou des opinions divergentes pour le sujet considéré ? Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, et la municipalité – qui forment la majorité – ont présenté le débat d’orientation budgétaire (DOB) pour 2011 lors de la réunion publique du conseil municipal du jeudi 24 février.
UNE ÉPARGNE BRUTE DEVENUE NULLE
Le texte de présentation fait référence au rapport du cabinet KLOPFER (2010) commandé par madame le maire. Ses conclusions étaient claires : elles alertaient la commune sur la perte d’autofinancement puisque son épargne brute était devenue nulle. Cela aurait dû conduire la municipalité à une grande prudence en matière d’investissements. En effet la politique suivie par la commune depuis cet audit va dans le sens opposé à ses conclusions.
AUCUNE DIMINUTION DES INVESTISSEMENTS
Au lieu de réduire sérieusement les investissements, la commune ne diminue pas la voilure, ce qui aura pour conséquence de devoir trouver demain de nouvelles capacités d’autofinancement puisque nos investissements d’aujourd’hui seront financés par nos impôts de demain. Madame le maire, et aucun de ceux qui la soutiennent, n’ont tiré les bonnes conclusions de cet audit.
Compte tenu de cette situation, et de la désinvolture de la municipalité à l’égard de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France – qui a été obligée d’émettre deux avis, en août 2010 et en décembre 2010 – il ne serait pas surprenant qu’un jour prochain celle-ci pratique un contrôle des comptes de la commune.
ENCORE UNE AUGMENTATION DE LA DETTE DE LA COMMUNE EN 2011
La croissance de la dette justifie une certaine prudence. Dans son rapport de 2008, portant sur les exercices de 2000 à 2005, la Chambre régionale des comptes précisait que la dette atteignait 25 500 000 €. La dette est aujourd’hui de 37 500 000 €, et la municipalité propose de l’accroître encore de 4 000 000 €. Cela n’est pas très sérieux.
POUR DES DÉCISIONS CONSENSUELLES
Le débat d’orientation budgétaire sert aux municipalités lorsqu’elles veulent chercher à bâtir un budget le plus consensuel possible. Il vise à rapprocher les points de vue et non à imposer – coûte que coûte – une pensée unique, présentée comme étant la seule légitime.
Une autre politique de gestion du budget de la commune est possible. Nous l’appelons de nos voeux.
RÉFÉRENCES (Documents publics consultables)
– Conseil municipal, séance du 24 février 2011, notes de synthèse, délibération n°1, « Débat d’orientation, exercice 2011, budget de la ville », 3 p.