SUITE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2010
Que s’est-il passé avec le procès verbal du conseil municipal du 28 octobre ?
On peut lire dans le « compte rendu des débats » de la séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du jeudi 28 octobre 2010, page 20, la réponse faite par Mme. Laurence SPICHER-BERNIER à M. Daniel GUETTO ayant posé une question orale. Madame le maire « remarque que M. GUETTO rejoint sans réserve ses amis de gauche sur cette question aux élus des listes de décisions. S’en étonne dans la mesure où lors des précédents mandats, ni lui, ni d’ailleurs M. MÉRIGOT, n’avaient émis une quelconque réserve sur le sujet au nom de cette « démocratie locale » qu’ils brandissent pourtant aujourd’hui tel un étendard ».
A LA FACON DU « BON VOULOIR » DE L’ANCIEN RÉGIME
Quelles sont vos remarques ?
J’observe que madame le maire :
1. n’hésite pas me mettre en cause, en tant que membre du conseil municipal, alors que j’étais absent (absent excusé ayant donné pouvoir),
2. assimile tous ceux qui posent des questions à des opposants,
3. prétend que, dans le passé, ne pas avoir fait de réserve sur un sujet revient à l’avoir approuvé, et que cela rend illégitime toute démarche ultérieure de poser une question sur ce même sujet,
4. considère que la « démocratie locale » pourrait être un mauvais prétexte, un motif d’action insincère, une cause dont on pourrait se moquer,
5. se justifie d’appliquer une loi qui ne l’oblige pas à faire. Nous sommes revenus au « bon vouloir » de l’ancien régime : rien ne m’oblige à traiter humainement mes domestiques !
Que répondez-vous ? Je réponds que les temps changent. Je rappelle que le Traité constitutionnel européen reconnaît deux démocraties, la démocratie élective et le démocratie participative. Aujourd’hui, les débats des conseils municipaux de 2010 ne sont plus ceux des années 1980, 1990 voire 2000. Les citoyens, comme les élus, ont des exigences préalablement aux prises de décision, d’information sur les affaires de la commune, d’accès aux documents, de liberté d’expression, de libre concertation.
IL EXISTE DES MAIRES DÉMOCRATES !
Comment interpréter la position de Mme. Laurence SPICHER-BERNIER ?
La défense qui consiste pour un maire à se glorifier de ne pas être obligé par la loi de fournir des documents et de réponse à des membres d’un conseil municipal de venir les consulter en mairie n’est pas acceptable. Des maires, authentiquement démocrates, fournissent ces documents – qui sont publics – aux membres de leurs conseils municipaux. Ils les envoyent par mail, ils les mettent en ligne… Ils font davantage que les obligations de la loi. Ils anticipent aujourd’hui la démocratie de demain.
DES SOLUTIONS NOVATRICES EN MATIÈRE DE DÉMOCRATIE LOCALE
Quelles sont ces solutions novatrices en matière de démocratie locale dont le maire ne veut pas entendre parler ?
Depuis la généralisation d’Internet, nous sommes entrés dans l’ « e-administration » et dans l’ « e-démocratie ».
1. Des communes, conformément à l’article L 2121-13 du CGCT : « Tout membre du conseil municipal a le droit dans le cadre de ses fonctions d’être informé des dossiers de la commune qui font l’objet d’une délibération », transmettent les documents par mail.
2. Des communes, des intercommunalités, des conseils généraux diffusent en direct par Internet, les séances publiques de leurs assemblées.
Voilà le sens de l’avenir. Par leur diffusion instantanée et gratuite, ces moyens d’informations permettent un exercice complet de la démocratie aussi bien pour les citoyens que pour les élus. Ils modifient le comportement des élus, les obligeant à respecter la parole de l’autre et à assumer leurs choix.
Quelles conséquences ?
Au cours de chaque séance du conseil municipal, le procès verbal de la séance précédente est soumis au vote. Le lundi 13 décembre 2010, le procès verbal de la séance du 28 octobre 2010 a été mis aux voix :
– POUR : 21 (55,2%)
– CONTRE : 17 (44,7%)
– VOTANTS : 38
Cela veut dire que 44,7 % des membres contestent la validité du procès verbal de la séance du 28 octobre 2010.