Daily Archives: 23 décembre 2010

Le tribunal administratif suspend la délibération SODEXO

Chronique savinienne des tribunaux (suite) Le Tribunal administratif de Versailles vient de rendre le 23 décembre 2010 une ordonnance en urgence pour deux requêtes en référé-suspension déposées par 10 membres (1) du conseil municipal de Savigny-sur-Orge contre la délibération n°8 … Continue reading

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