Le maire de Savigny-sur-Orge confie la réalisation du PLU au Cabinet Codra

Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, a décidé de confier la réalisation des études du Plan local d’urbanisme au Cabinet Codra (Conseil à la Décision et à la Réalisation en Aménagement) (1). Cette information a été immédiatement diffusée par le Cabinet Codra (2). En revanche, Laurence SPICHER-BERNIER n’a pas communiqué à ce jour sur ce sujet.

L’engagement de la commune fait suite à la délibération du conseil municipal du 19 avril 2011 qui a décidé “de prescrire la révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU)”.

UN “PROJET DE VILLE” QUI APPARAÎT A CE JOUR COMME ABSENT

La délibération du 19 avril 2011 mentionne un “Projet de ville” de la commune. Ce document n’est pas mentionné dans les pièces visées. Aucune référence n’est indiquée. Il comporte onze lignes qui sont reproduites au Registre des délibérations de la séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge  du 19 avril 1911 (3). Lorsque l’on parle de « projet de ville », on s’attend à un document construit.

 “CONSIDÉRANT que dans son projet de Ville la commune a pour objectif notamment :

  •  1. Préserver la qualité et le cadre de vie notamment en ce qui concerne la zone pavillonnaire.
  • 2. Mener une réflexion sur les zones à densifier particulièrement le long des grands axes autour des centres ville de manière à promouvoir des opérations de construction pouvant offrir une mixité sociale.
  • 3. Étudier et intégrer les conditions d’une opération de renouvellement urbain à Grand-Vaux.
  • 4. Mener une réflexion sur les entrées de ville et particulièrement à proximité de la sortie de l’autoroute A6.
  • 5. Étudier les activités commerciales afin de définir les orientations à prendre dans certains quartiers.
  • 6. Étudier les possibilités de circulation douces et coulées vertes, notamment le long de l’Aqueduc de la Vanne, de la promenade de l’orge, de la promenade de l’Yvette.
  • 7. Étude pour l’élaboration d’une AMVAP.
  • 8. Intégration des ZAC existantes dans le document.
  • 9. Règlement de la publicité : intégrer le règlement local de publicité.
  • 10. Étude des incidences de la TTME sur le quartier des Rossays et de Grand-Vaux.
  • 11. Étudier le devenir de la partie d’activités de la ZAC des Gâtines.”

DES ÉTUDES ET DES RÉFLEXIONS
COMME PROJETS ?

Tel est le texte du “Projet de ville” voté par le conseil municipal. Pour un “projet de ville”, rien de précis. Beaucoup d’études et de réflexions : le mot  “études” est employé 6 fois, et l’expression “mener une réflexion” est utilisée 2 fois. Au total : 8 études ou réflexions sur 11 objectifs ! On peut constater que le “projet de ville” propose d’étudier et de réfléchir… En conséquence, à la question “Quel est le contenu du projet de ville de la commune” ?, la réponse est “Étudier et mener des réflexions”.

A l’évidence, soit la séance du conseil municipal n’a pas été le lieu pour que soient présentées les idées et les propositions concrètes du maire, soit, il existe des idées qui sont n’ont pas été divulguées… Il serait alors pour le moins anormal que ces idées n’aient pas été rendues publiques – devant la totalité de la représentation communale, représentée par le conseil municipal – à l’occasion de prescription du PLU.

Enfin, il faut relever que la plupart des “objectifs” comme “7. Étude pour l’élaboration d’une AMVAP, 8.  Intégration des ZAC existantes dans le document, 9. Règlement de la publicité : intégrer le règlement local de publicité,” sont nécessairement intégrés au PLU. Il aurait été plus simple de mentionner : “La commune tentera de se conformer à la réglementation existante”.

Il est pour le moins difficile de prendre en compte des objectifs d’études et de réflexions à mener, alors qu’aucun document n’a été adressé aux membres du conseil municipal, aux membres de la commission de l’urbanisme, aux associations, aux partenaires socio-économiques, aux habitants.

 HUIT MOIS DE RETARD POUR LE PLU

Plus de huit mois après le 19 avril 2011 (jour du vote de la délibération du conseil municipal prescrivant le PLU), le site officiel de la mairie de Savigny-sur-Orge (www.savigny.org) est toujours vide. Une “recherche”  portant sur “plan local urbanisme” ne renvoit à aucun article, à aucun dossier. Aucun projet de plan local d’urbanisme (PLU) n’est consultable, sinon l’énumération (citée ci-dessus) qui tient en 11 lignes. (Recherche effectuée le 28 décembre 2011).

Depuis 8 mois, 4 numéros du Bulletin municipal ont été édités (Mai-juin 2011, Juillet-août 2011, Septembre 2011, Novembre 2011). Aucun article n’a été publié sur le PLU.

Dans ces conditions, après huit mois d’attente, on ne peut que se réjouir que la commune fasse appel – d’une façon tardive, certes -  à un cabinet extérieur pour élaborer le projet du PLU de la commune.

Bernard MÉRIGOT

DOCUMENTS

  •  1. Objet du marché confié au Cabinet CODRA
  • 2. Motifs de la mise en révision du POS
  • 3. Objectifs de l’étude
  • 4. Définition de la mission globale confiée au Cabinet CODRA
  • 5. Diagnostic du territoire et élaboration du projet de la commune
  • 6. Présentation générale de la commune figurant au cahier des charges

 Tous ces documents ont été établis par la commune de Savigny-sur-Orge.


1. L’OBJET DU MARCHÉ CONFIÉ AU CABINET CODRA

 « ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ

 1-1 Description du marché. La présente consultation a pour objet la désignation d’un prestataire à même d’assister la Ville dans  l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), jusqu’à son approbation par le conseil municipal.

Cette mission comprend notamment : 

La réalisation d’études pour établir le PLU tel que défini aux articles L.123-1 et R.123-1 du  Code de l’urbanisme.

L’animation des réunions liées aux phases d’études (réunions de la commission d’urbanisme  communale, réunions d’associations quelle que soit leur forme : réunion générale, réunion  thématique, entretiens spécifiques avec un service de l’État, du conseil général, conseil  régional…), ainsi que l’animation des réunions publiques pour la concertation prévue à  l’article L.300-2 de Code de l’urbanisme.

La préparation du débat au sein du conseil municipal, prévu à l’article L.123-9 du Code de  l’urbanisme, sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement  durable (PADD).

Le suivi de la procédure (aide à la préparation des actes administratifs, modèles de  délibérations du conseil municipal et d’arrêtés signés du Maire, mesures de publicité), la  rédaction des projets de comptes-rendus, la modification du projet de PLU après enquête  publique pour tenir compte des remarques et avis issus de la consultation des personnes  publiques, des avis du public et du commissaire enquêteur, correction du dossier PLU, suite au  contrôle de légalité du préfet, au cas où des modifications s’avéreraient indispensables.

 L’attention est attirée sur le fait que les différentes tâches de la mission globale sont interactives et  interdépendantes : des allers et retours permanents entre diagnostic et projets sont nécessaires à la  cohérence du projet communal.

 Les caractéristiques principales du présent marché et les prestations demandées par la Ville sont  décrites dans le cahier des charges.

 1-2 Durée du marché. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et s’achève à l’issue du  contrôle de légalité du Préfet sur le PLU approuvé par la Commune. » (p.2)

RÉFÉRENCE DU DOCUMENT
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE,
Marché public pour la réalisation d’études d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Règlement de consultation. 26 août 2011, 6 pages.

 

2. MOTIFS DE LA MISE EN RÉVISION DU POS

« Motifs de la mise en révision du POS

Les objectifs de la mise en révision du POS sont les suivants :

  • 1. Préserver la qualité et le cadre de vie notamment en ce qui concerne la zone pavillonnaire.
  • 2. Préserver la qualité architecturale en établissant des cahiers des charges architecturaux selon les types de formes  urbaines.
  • 3. Mener une réflexion sur les zones à densifier particulièrement le long des grands axes de circulation ou en centre  ville.
  • 4. Mener une réflexion sur les entrées de ville et particulièrement à proximité de la sortie de l’autoroute A6.
  • 5. Etudier les activités commerciales afin de définir les orientations à prendre dans certains quartiers comme le centre  ville ancien et de définir des zones de préemption.
  • 6. Etudier les possibilités de circulations douces et coulées vertes notamment le long de l’aqueduc de la Vanne du  Loing et du Lunain, promenade de l’Orge, promenade de l’Yvette.
  • 7. Etude pour l’élaboration d’une AMVAP.
  • 8. Intégration des Zac existantes dans le document.
  • 9. Règlement de Publicité : intégrer le règlement local de publicité.
  • 10. Etude des incidences de la TTME sur le quartier des Rossays et de Grand-Vaux.
  • 11. Etudier le devenir de la partie activités de la ZAC des Gâtines. » (p. 6)

RÉFÉRENCE DU DOCUMENT
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE,
Études d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) à l’occasion de la révision du Pla d’occupation des sols et du plan local d’urbanisme, Marché public de prestations intellectuelles, Procédure adaptée, Cahier des charges, 33 pages.

 

3. OBJECTIFS DE L’ÉTUDE

« Objectifs de l’étude
Il est demandé de produire le PLU de la commune conformément aux dispositions des articles du Code de l’urbanisme, en vigueur. Par ailleurs, la démarche devra prendre en compte une dimension territoriale pertinente et intégrer toutes  réflexions intercommunales, départementales et régionales. »
(p. 6)

?   RÉFÉRENCE DU DOCUMENT
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE,
Études d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) à l’occasion de la révision du Plan d’occupation des sols et du plan local d’urbanisme, Marché public de prestations intellectuelles, Procédure adaptée, Cahier des charges, 33 pages.

 

4. DÉFINITION DE LA MISSION GLOBALE CONFIÉE AU CABINET CODRA

« DÉFINITION DE LA MISSION GLOBALE

 La mission consiste en la réalisation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAVIGNY-SUR-ORGE jusqu’à son  approbation par le conseil municipal.

L’élaboration et l’animation de la concertation auprès de la population sont une partie importante de la mission.

 Cette mission comprend :

  • Des études pour établir le PLU tel que défini aux articles L.123-1 et R.123-1 du Code de l’urbanisme,
  • L’animation des réunions liées aux phases d’études (réunions de la commission d’urbanisme communale, réunions d’associations quelle que soit leur forme : réunion générale, réunion thématique, entretiens spécifiques  avec un service de l’État, du conseil général, conseil régional,…),
  • L’animation des réunions publiques pour la concertation prévue à l’article L.300-2 de Code de l’urbanisme,
  • La préparation du débat au sein du conseil municipal, prévu à l’article L.123-9 du Code de l’urbanisme, sur les  orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD),
  • Le suivi de la procédure (aide à la préparation des actes administratifs, modèles de délibérations du conseil  municipal et d’arrêtés signés du Maire, mesures de publicité) ; rédaction des projets de comptes-rendus ;  modification du projet de PLU après enquête publique pour tenir compte des remarques et avis issus de la  consultation des personnes publiques, des avis du public et du commissaire enquêteur, correction du dossier  PLU, suite au contrôle de légalité du préfet, au cas où des modifications s’avéreraient indispensables). Un  tableau des prestations à fournir dans ce cadre figure en annexe. Ce dernier est complété par les actes à  préparer et par un planning prévisionnel de réunions (à titre indicatif).

 L’attention est attirée sur le fait que les différentes tâches de la mission globale sont interactives et interdépendantes :  des allers et retours permanents entre diagnostic et projets sont nécessaires à la cohérence du projet communal.

 La mission du prestataire comprend la confection de dossiers nécessaires aux différentes étapes de la procédure, leur  contenu étant réglementé par l’article R.123-1 du Code de l’urbanisme :

  •  arrêt de projet du PLU (précisons que le dossier soumis à l’arrêt de projet contient : le rapport de présentation, le  projet d’aménagement et de développement durable, le règlement, les annexes, les documents graphiques, issus  de la phase étude),
  • dossier soumis à enquête publique (il s’agit du document arrêté auquel sont annexés les différents avis des  personnes publiques associées ou consultées),
  • le prestataire fournira le document « final » qui doit être approuvé. Il s’agit du document arrêté modifié afin de  prendre en compte éventuellement les avis des personnes publiques associées ou consultées et des résultats de  l’enquête publique,
  • corrections du dossier PLU, suite au contrôle de légalité du préfet, au cas où des modifications s’avéreraient  indispensables.

 Le travail du prestataire débute à la notification de son marché et s’achève à l’issue du contrôle de légalité du préfet sur  le PLU approuvé par la commune.

Organisation des réunions.

Le prestataire précisera dans sa réponse le nombre de réunions envisagées ainsi que leur rythme, en distinguant les  réunions avec le groupe de travail au sein des services techniques et des réunions publiques liées à la concertation. La  rédaction des documents et des supports de présentation de ces réunions sera réalisée par le prestataire. Les ordres  du jour et les comptes rendus validés par le groupe de travail avant diffusion aux membres des instances, seront  réalisés par le prestataire.

 Compte tenu des éléments fournis plus haut sur les instances de validation, le prestataire proposera dans sa réponse  un calendrier type de validation des différents livrables, avec un engagement de délai concernant la fourniture préalable  des documents et supports au groupe de travail. Le prestataire sera présent, en support technique aux réunions avec les élus si besoin, aux commissions d’urbanisme  et aux réunions d’information et de concertation. Les documents et supports réalisés par le prestataire seront présentés  par les élus. » (p. 6-7)

 

5. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE ET ÉLABORATION DU PROJET DE LA COMMUNE

 « DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE ET ELABORATION DU PROJET DE LA COMMUNE

1. Diagnostic du territoire A l’échelle communale, le diagnostic synthétisera les différents atouts, contraintes et dysfonctionnements de la ville  dans les domaines – a minima :

  • activités économiques et commerciales,
  • offre de logements,
  • transports urbains,
  • l’environnement urbain.

 Pour certaines thématiques, le diagnostic s’appuiera sur l’échelle intercommunale.

 Au-delà de la description de la situation communale actuelle et de ses perspectives d’évolution, l’intérêt de ce diagnostic est de faire apparaître les besoins de la commune et potentiels offerts par ses ressources. Le diagnostic devra donc aller au-delà du simple constat (et en particulier éviter la forme « catalogue » de données) et établir des liens entre les constats et leurs applications sur les options d’aménagement de la commune, dont l’impact sera également évalué au terme de l’étude.

 Dans cette optique, un relevé des points à prendre en compte dans la définition du parti d’aménagement devra être réalisé pour chaque thème du diagnostic.

 Les documents seront accompagnés de cartographie thématique et de tout autre document utile à la bonne compréhension des éléments soulevés.

 L’ensemble des données croisées, aboutira à travers l’analyse, à établir les enjeux prioritaires.

 Ce diagnostic, élaboré par l’équipe missionnée, doit être partagé par tous et soumis aux instances communales pour validation auprès de l’autorité municipale.

2. Première partie : Description de l’état actuel

 La commune dans son contexte supra-communal

 Il comprend une phase d’analyse et de compréhension du territoire et d’identification des enjeux majeurs et notamment une analyse :

  • historique et géographique de la commune, de sa croissance démographique et de la typologie de sa population,
  • des paysages urbains et naturels, de leur évolution récente,
  • de la forme urbaine et de son évolution,
  • des activités économiques et de leur rôle dans la physionomie et le développement de la commune,
  • des possibilités et contraintes permises par les pratiques de mobilité et les réseaux de voirie et de transports,
  • des risques naturels, technologiques ou encore nuisances identifiées ou probables,
  • des perspectives d’évolution de la commune et des besoins induits à satisfaire dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain.

L’état initial de l’environnement

Pour un projet compatible avec le développement durable, l’environnement ne doit pas être pris comme un ensemble de paramètres mais comme un socle servant de réflexion à l’ensemble des projets de la commune.

L’environnement est constitué par les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent. Le constat portera sur ces différents éléments et permettra de définir des objectifs en matière d’environnement.

 Les séries de données seront présentées, selon les cas, sous forme de tableaux, cartes, graphiques et photos, commentés de façon concise, afin d’être directement exploitables. Elles devront constituer une aide indispensable à la réflexion des élus.

 Contexte géographique, physique et biologique

  •  Sol, sous-sol, problèmes géotechniques éventuels,
  • Relief, bassin versant,
  • Hydrographie : rivières, étangs, sources, zones submersibles, nappes phréatiques, points de captage d’eau,
  • périmètres de protection des sources de captage, localisation des fontaines et sources (existantes ou ayant existé),
  • Climat : températures, humidité, ensoleillement, pluies, vents, rose des vents, analyse selon orientations cardinales, définition de secteurs à enjeux,
  • Végétation : paysages végétaux ou grandes formations végétales, qualité écologique (zones humides…),
  • Faune,
  • Grands ensembles naturels du territoire et corridors écologiques qui les relient (sens nord-sud, est-ouest), sites intéressants du point de vue écologique, projection projets infrastructures ou autres,
  • Signaler les espèces animales ou végétales rares et liens existant entre ces espèces et milieux ou sites déterminés,
  • Air : qualité de l’air,
  • Bruit : niveaux sonores,

Ressources naturelles utiles

La qualité et le potentiel des ressources naturelles, ainsi que leurs éventuelles applications, dans le respect de l’équilibre des écosystèmes actuels seront présentés.

  •  Sous-sol : substances exploitables, eaux souterraines, minerais, matériaux, profondeur et étendue,
  • Sol en tant que milieu biologique : qualité biologique de la terre, présence de micro-organismes, d’intrants,  humidité du sol,
  • Activités liées au sol,
  • Eaux superficielles : eau potable, pêche, pisciculture, Nature de l’eau potable (eau de rivière ou de source), niveaux  saisonniers de nappes, qualité de l’eau potable, quantité d’eau pluviale gérée par les stations d’épuration, qualité  des eaux de rivière, niveaux des cours d’eau,
  • Sources d’énergies renouvelables : solaire, éolien, hydraulique, géothermie, biomasse.

Pollutions et nuisances

  • Milieux ou éléments affectés par des pollutions : eaux superficielles, air, sol,
  • Sources de pollution : agricoles, industrielles, liées aux véhicules,
  • Nature et importance des rejets dans les milieux naturels. Incidences de ces pollutions et nuisances sur un plan  général (bibliographie) et au plan local (constatées),
  • Déchets, si stockage et traitement sont à l’origine de pollutions.

Risques naturels et technologiques. Chaque risque sera décrit ainsi que sa localisation et les limitations au droit de construire qui en découlent.

Risques naturels :

  • Eau : inondations, crues torrentielles, boues, ruissellements,
  • Érosion : chute de blocs, écroulements rocheux,
  • Carrières, mouvements de terrain : glissements, effondrements, séismes,
  • Phénomènes climatiques : tornades, tempêtes, vagues de froid, sécheresses,

Risques technologiques

Risques industriels, transport des matières dangereuses,

 L’organisation spatiale

 Analyse du paysage

  • Les différentes entités paysagères de la commune seront déterminées à partir des éléments de géomorphologie,  du réseau hydrographique, des cônes de vision et des modes d’occupation du sol,
  • Préservation des paysages : un inventaire sectoriel permettra d’identifier les dégradations paysagères les plus  notables, les éléments du paysage à protéger ou mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou  écologique.

 Formes urbaines

  • Analyse du réseau viaire et de l’organisation du bâti autour du réseau viaire,
  • Analyse des espaces de centralité,
  • Analyse du traitement des entrées de villes,
  • Rapport entre espaces privés bâtis, non bâtis et espaces publics,
  • Taux d’imperméabilisation des sols de la commune.

 Foncier

  • Analyse du développement de l’urbanisation,
  • Indication de la consommation de l’espace, établissement d’une densité moyenne d’hectares consommés par type  de logement (individuel pur, individuel groupé, lotissement….),
  • Disponibilité foncière,
  • Recensement du potentiel de renouvellement urbain,
  • Le bureau d’études analysera notamment le volume des constructions, leur emplacement par rapport aux voies et  limites séparatives, le traitement de leurs abords. Il déterminera les potentialités d’urbanisation : estimation des  terrains non bâtis constructibles, secteurs bâtis à construire ou à réhabiliter.

Patrimoine bâti

  • Typologie du bâti ; architecture ; formes urbaines ; analyse état, hauteur, leur affectation sera nécessaire dans  certains secteurs anciens,
  • Une attention particulière sera portée au patrimoine ancien, notamment aux monuments et sites historiques,  bâtiments classés ou à protéger en fonction de leur intérêt patrimonial et architectural.

 Le fonctionnement communal

 Données démographiques et socio-économiques

  • Données socio-économiques : population active, emplois sur la commune, migrations alternantes, catégories  socioprofessionnelles,
  • Données démographiques : population, solde naturel, migration, répartition hommes-femmes, pyramide des âges.

Le logement

  • Données relatives à l’habitat et au logement : logements collectifs/individuels, résidences principales, secondaires,  logements vacants, taux d’occupation, logement social, analyse du point mort.

 Les activités économiques et de loisirs

  • Activités, commerces et services : nature, importance, localisation, marchés desservis,
  • Activités artisanales et industrielles,
  • Tourisme : hébergements, restauration, équipements de loisirs, centres d’intérêts, fréquentation touristique.

 Les équipements et les services

  • Équipements publics : scolaires, associatifs, culturels, services publics ; temps et horaires d’utilisation,
  • Services.

L’accessibilité des équipements devra être prise en compte

 Les transports et déplacements

  • Descriptif de la desserte en transports en commun de la commune ; celui-ci peut contenir la représentation  graphique des lignes de transports en commun, la description de ces lignes et voies (origine-destination,  importance de la fréquentation, amplitudes et fréquences horaires, …),
  • Descriptif des conditions de rabattement  aux gares, des conditions d’accès aux lieux de centralité, aux équipements de superstructures (groupes scolaires…),
  • Circulations douces, promenades, circuits de randonnée, desservant le territoire communal,
  • Un descriptif des caractéristiques des voies de circulation routière : part du trafic de transit, d’échange, trafic poids  lourds, degré de saturation de ces voies aux heures de pointe, identification des secteurs accidentogènes,  servitudes d’utilité public (bruit) et routes classées à grande circulation, techniques et matériaux utilisés,  infrastructures ayant existé (anciens chemins, voies de chemin de fer, fluvial,
  • Un état du stationnement : parkings publics, stationnement le long des voies, stationnement privé ; identification  des secteurs posant problème.

 Les flux

  • Réseaux, infrastructures et gestion : eau potable, eaux usées, énergie, déchets, 
  • Sources d’énergie utilisées (bâtiments privés et équipements municipaux) : électricité, gaz, fuel, bois, …
  • Consommation d’énergie du patrimoine bâti municipal.

 3. Deuxième partie : Analyse et expression des enjeux

 A partir de la situation existante, l’analyse :

  •  expose les perspectives d’évolution démographique, économique et sociale,
  • précise les besoins en matière de développement économique, d’équilibre social de l’habitat, d’équipements et de  services, de transports,
  • permet de préciser le potentiel des ressources disponibles, leurs applications et leur mode de gestion, au regard  des besoins, des perspectives d’évolution.

Les données recueillies et les besoins devront être analysés au regard de ceux d’autres périmètres géographiques  pertinents.

En matière de logements, il s’agira d’extrapoler le point mort et d’assurer que les besoins en logements ont bien été  identifiés.

 4. Définition du projet de la commune de Savigny-sur-Orge

Cette deuxième phase est l’occasion de définir le projet de la commune, dans une démarche prospective, au travers de  scénari de développement différenciés. Les scénari répondront aux objectifs définis par les élus ainsi qu’aux enjeux  mis en évidence dans le diagnostic de la commune.

Le projet devra prendre en compte les projets et réflexions déjà engagés sur le territoire, ainsi que les objectifs définis  dans les  différentes politiques de l’État.

Les différents thèmes émergent des attentes des élus et des habitants. Ils découleront  du diagnostic et de l’analyse.  Ils doivent être hiérarchisés, croisés et analysés en fonction du territoire de la commune. Le projet devant s’inscrire  dans le cadre la loi SRU qui vise à l’équilibre des territoires.

 Ces thèmes seront la matière première du PADD qui a pour vocation, sur le fondement du diagnostic d’ensemble et de  l’état initial de l’environnement établi dans le rapport de présentation, à définir, dans le respect des équilibres résultant  des grands principes du développement durable, les orientations générales de la politique de la commune sur la base des objectifs et des principes d’équilibre énoncés aux articles L 110 et L 121.1 du code de et mis en concertation avec le  public

 Les principaux thèmes de réflexion : 

 Territoire ressource

  • L’utilisation économe et la valorisation des ressources naturelles et paysagères,
  • Évolution de la structure urbaine et paysagère en regard de l’urbanisation.

 Formes urbaines

  • Espaces publics /centralités • Valorisation des centres villes par la création de nouvelles centralités (voir ouvertures de cœur d’îlots cours  urbaines etc.). Evolution de la structure urbaine,
  • Prise en compte de la problématique du renouvellement urbain sur Grand Vaux • Analyse de la perception de la rue en milieu pavillonnaire (recul sur voie, clôtures etc.).

 Problématiques économiques et sociales

  • Évolution de l’offre de logement (parcours résidentiels),
  • Localisation, accessibilité des équipements et services administratifs, sociaux, culturels existants ou à venir,
  • Évolution de l’offre commerciale.

 Déplacements/mobilités

  • Gestion des modes de déplacements externes,
  • Gestions des modes de déplacements internes et implications sur l’urbanisme (La circulation, la sécurité  routière, stationnement) et particulièrement  le passage de la Tangentielle  Massy – Evry dans le secteur  Grand-Vaux/ rue des Rossays Circulation douce –itinéraire piétons -vélos.

 Résultats attendus :

  • un rapport explicitant les principes retenus pour le projet de développement et les réponses aux différentes  thématiques abordées,
  • tout autre document utile à la bonne compréhension ou à la visualisation  des différentes problématiques. » (p. 7, 8, 9, 10, 11)

RÉFÉRENCE DU DOCUMENT
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE,
Études d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) à l’occasion de la révision du Plan d’occupation des sols et du plan local d’urbanisme, Marché public de prestations intellectuelles, Procédure adaptée, Cahier des charges, 33 pages.

 

6. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
FIGURANT AU CAHIER DES CHARGES

« Présentation de la commune.

La Commune de Savigny-sur-Orge occupe un territoire de 696 ha.

Située à une vingtaine de kilomètres au sud de Paris, Savigny-sur-Orge fait partie des villes les plus importantes du département de l’Essonne en terme de population (37259 habitants).

Commune urbaine de banlieue, elle est caractérisée par son tissu pavillonnaire datant majoritairement des années  1929/1930. Son territoire essentiellement urbain est essentiellement résidentiel : 93% des logements sont constitués de résidences  principales, les maisons représentant 55,5% et les appartements 41,3%. Plusieurs types de tissus bâtis sont  représentés :

  • tissus bâti ancien de centre ville, il s’agit du centre historique ancien autour de la Grande Rue, la rue du Mail et la Gare. Ce centre historique se prolonge le long de la rue Chamberlin et la rue Vigier.
  • la première grande vague d’urbanisation est issue des lotissements de la loi Loucheur dans les années soixante la commune se dote également de grands ensembles dans des quartiers excentrés de la ville(Grand Vaux puis les prés saint Martin par exemple),
  • des opérations de style « nouveaux villages » sont ensuite construits vers la fin des années 1970,
  • enfin deux ZAC début des années 1990 voient le jour, l’une en centre ville, l’autre au Nord du territoire  communal . Durant cette période une zone d’activités de 8 ha a également été aménagée dans le  cadre de la ZAC des Gâtines.

La totalité du territoire de Savigny-sur-Orge est classé en zone urbaine.

En ce qui concerne le logement social, Savigny-sur-Orge atteint le taux de 15.06% de logements locatifs sociaux en  2010. Elle se doit de construire 114 logements sur la période 2011/2013 selon l’engagement triennal préconisé par le  Préfet de l’Essonne.

 Les dernières données de l’Insee en matière de structure de la population révèlent que les ménages avec un ou deux  enfants sont les plus nombreux, mais les couples sans enfants ne cessent de croître ce qui n’est sans doute pas sans  rapport avec la structure socio – professionnelle où les retraités représentent 31,3% des ménages. Les catégories des  employés et ouvriers ont tendance à baisser au profit des professions intermédiaires et cadres et professions  intellectuelles supérieures.

 Sa situation, proche des centres d’emplois, sa grande accessibilité à la capitale et ses qualités urbaines et sa capacité  d’équipements en font un lieu de résidence recherché.

La Ville dispose, en effet, de deux lycées importants, le lycée J-B Corot et le lycée Monge, qui représentent au total près de 5000 étudiants, deux collèges et 18 écoles élémentaires et maternelles. A ceci s’ajoutent deux écoles privées  primaires.

En ce qui concerne la petite enfance, la commune accueille trois crèches communales, 1 crèche privée  d’entreprise, 1 crèche parentale ainsi qu’une halte-garderie. Il existe également une crèche familiale avec son réseau  d’assistantes maternelles.

En matière sportive, la ville bénéficie également de nombreux équipements : 5 gymnases et  un parc omnisport (COSOM) comprenant notamment des terrains de tennis, foot et rugby, un boulodrome et un DOJO.

Une salle des fêtes accueille les spectacles de la ville, d’autres salles de capacités plus modestes, telles que la MJC,  organisent également des manifestations culturelles. Il faut toutefois rappeler que la grande salle du COSOM peut  accueillir des salons et spectacles plus importants.

La ville comprend deux secteurs de protection de Bâtiments de France : l’un autour de l’hôtel de ville pour une borne  révolutionnaire et l’autre dans un secteur proche de la ville de Juvisy-sur-Orge autour du pont des Belles Fontaines.

Le  centre ville ancien autour du château du Maréchal Davout, aujourd’hui Lycée J-B COROT ne fait l’objet d’aucune  protection. Des zones de protection plus adaptées seront à étudier.

 Le territoire de Savigny-sur-Orge est coupé plusieurs fois en deux secteurs du nord au sud à la fois par l’autoroute A6  séparant le quartier de Grand Vaux du reste de la ville mais aussi de manière moins infranchissable à l’Est, par le  passage de l’Aqueduc de la Vanne du Loing et du Lunain qui approvisionne Paris en eau potable.

 Une autre coupure majeure pour la ville est la ligne du chemin de fer d’Est en Ouest (ligne C du RER) séparant le  quartier ancien de Savigny-sur-Orge des coteaux et du plateau. Le réseau viaire de la ville est constitué d’axes départementaux importants comme la RD 25 ou boulevard Aristide  Briand qui relie l’A6 à la Nationale 7.

 Savigny-sur-Orge fait partie de plusieurs syndicats intercommunaux : SIVOA (Syndicat intercommunal de la vallée de l’Orge aval), SIAVHY (Syndicat  intercommunal de la vallée de l’Yvette), SMOYS (Syndicat mixte Orge Yvette Seine pour l’électricité et le gaz ). » (p. 3-4)

RÉFÉRENCE DU DOCUMENT
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE,
Études d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) à l’occasion de la révision du Plan d’occupation des sols et du Plan local d’urbanisme, Marché public de prestations intellectuelles, Procédure adaptée, Cahier des charges, 33 pages.

RÉFÉRENCES GÉNÉRALES

1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, “Contrat établi entre la commune de Savigny-sur-Orge et le cabinet Codra, sis 157 rue des Blains, à Bagneux (92220), portant sur un marché à procédure adaptée relatif à une assistance à la réalisation du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Savigny-sur-Orge, pour un montant de 66 290,00 €, soit 79 282,84  TTC”, Décision du maire n°1439, 21 novembre 2011.

2. CODRA, “Nos nouvelles études : Plu de Savigny-sur-Orge (91)”, La Lettre de Codra, n°23, décembre 2011. L’équipe “Urbanisme et environnement” est notamment composée de Catherine BROWN (Responsable du domaine urbanisme), Amandine THIROUX (Chargée d’études), Emmanuel VIAU (Chargé d’études), José PACHERO (Chargé d’études). Il est à noter que Catherine BROWN a notamment participé à l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sceaux (Réunion publique de l’Atelier de la Phase de diagnostic, samedi 17 juin 2009), au Projet d’aménagement de développement durable (PADD) de la Communauté de communes de la Pointe du Médoc, à Soulac-sur-Mer (Séance du conseil communautaire du 5 mars 2009)…

3. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, “Mise en révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge”, Délibération n° 8/446, Registre des délibérations du conseil municipal, séance du 19 avril 2011.

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