« De nombreux observateurs de la vie politique municipale reprochent souvent aux maires des communes un mode de gouvernance trop individuel et pas assez collectif » observe le chroniqueur politique Antoine VIEILLARD. Les communes (comme les intercommunalités, les conseils généraux et les conseils régionaux) sont régis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Celui-ci établit des principes dont l’application peut justifier des pratiques diamétralement opposées :
- l’article L. 1111-1 dispose que « Les communes (…) s’administrent librement par des conseils élus » et l’article L. 2122-18 précise que « les communes règlent par des délibérations les affaires de leur compétence ».
- l’article L. 2122-18 dispose que « Le maire est seul chargé de l’administration mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints » ou à des conseillers délégués.
Deux conclusions contradictoires peuvent être tirées : 1. c’est le conseil municipal qui détient le pouvoir, 2. c’est le maire qui est seul investi du pouvoir. Deux modes de gouvernance municipale se trouvent ainsi justifiés : soit des pratiques extrêmement autoritaires, soit des pratiques libérales, ouvertes et participatives.
Il est indéniable que, depuis de longues années, la gouvernance pratiquée par les institutions et collectivités françaises – si on la compare à celle d’autres institutions européennes – est marquée par l’autoritarisme. En France, la confrontation est un mode de fonctionnement politique généralisé. Ailleurs, le respect, le débat, la concertation et la recherche du consensus dominent.
De toute évidence, l’héritage monarchique a laissé des traces dans la pratique du pouvoir. De trop nombreux maires se comportent en potentats locaux. « Ce comportement est encouragé par la passivité – souvent affligeante – des conseillers municipaux, qui, par manque de détermination, par paresse ou par incompétence, laissent le champ libre à un exécutif qui devient omnipotent ». Trop de conseillers municipaux se noient dans des considérations personnelles, ou anecdotiques, voire techniques. Ils deviennent incapables d’identifier, de formuler et d’imposer les orientations politiques dont ils ont la responsabilité.
Les conseillers croient souvent qu’ils doivent leur mandat au maire. Le mode de scrutin sur liste bloquée, et la personnalisation des campagnes, le laisse croire à certains. Pourtant, la réalité est opposée. En France, le maire est élu par les conseillers municipaux. Aucune délibération ne peut être adoptée sans l’accord d’une majorité de conseillers. Ils peuvent se choisir un nouveau maire dans leur équipe. Ils peuvent même démissionner. Ce sont eux qui ont le pouvoir législatif dans la commune. « Sans le vote d’une majorité de conseillers municipaux, il n’y a plus de maire ! »
Et Antoine VIEILLARD de conclure : « Rappelons que dans une commune ce n’est pas le maire qui est souverain, mais le conseil municipal, au nom des habitants ».
Bernard MÉRIGOT
Mieux Aborder L’Avenir, 4 mars 2010, p. 1