Ma commune fait-elle du développement durable ?

L’INDISPENSABLE EXPERTISE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE

DÉCODAGE

CONTEXTE. Les pouvoirs en place sont souvent atteints par le syndrome d’autosatisfaction triomphante (SAT). Aujourd’hui, les citoyens sont de plus en plus critiques à l’égard du contenu des discours politiques. Lorsqu’un maire ou une municipalité entreprennent de vanter les mérites de leurs actions locales, ce qu’ils disent, est-ce vrai, ou bien est-ce faux ?
ENJEUX. Comment une expertise associative et citoyenne peut-elle s’engager de façon partenariale avec l’ensemble d’un conseil municipal pour aboutir à un diagnostic partagé répondant à cette question : « Ma commune est-elle engagée dans une démarche de développement durable ? »

 Bernard MÉRIGOT
Président de Mieux Aborder l’Avenir (MALA)


LES 114 QUESTIONS
DU « BAROMÈTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE »

L’expérience conduite en matière de développement durable par le Réseau Cohérence en Bretagne, notamment, est exemplaire (1). Il aborde quatre thèmes :

  • 1. Thème de l’économie,
  • 2. Thème de la solidarité,
  • 3. Thème de l’environnement,
  • 4. Thème des citoyennetés.

Il s’agit d’un premier questionnaire. Il doit être complété :

  • par des indicateurs chiffrés,
  • par un suivi annuel,
  • par la fixation d’objectifs pluriannuels,
  • par l’analyse des résultats annuels,
  • par des mesures d’amélioration continue,
  • par la durabilité des progrès accomplis,
  • par la publication d’un rapport annuel partagé entre la collectivité territoriale (commune, intercommunalité, syndicat intercommunal…) et les différents partenaires associatifs et citoyens.


1 . THÈME DE L’ÉCONOMIE

Achats durables

  • 1. La commune s’intéresse-t-elle aux conditions de fabrication et de transport de ses achats ?
  • 2. Votre commune intègre-t-elle des clauses sociales ou environnementales dans ses appels d’offre ?
  • 3. Votre commune a-t-elle obtenu le titre de « Territoires de commerce équitable » ?
  • 4. Votre commune a-t-elle exclu les produits OGM (produits végétaux et issus d’animaux nourris aux OGM) de ses restaurants collectifs ?
  • 5. Votre commune intègre-t-elle régulièrement (au moins une fois par mois) des produits biologiques locaux dans ses restaurants collectifs ?
  • 6. Votre commune a-t-elle équipé son parc informatique en logiciel libre de bureautique ?

Incitation à la responsabilité sociale et environnementale des acteurs économiques

  • 7. Votre commune mène-t-elle des actions sur la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises ?
  • 8. Votre commune prend-elle en compte formellement des critères sociaux et environnementaux pour l’attribution des aides aux entreprises ?
  • 9. Votre commune a-t-elle créé un prix, ou toute autre forme de valorisation, pour les initiatives provenant d’une entreprise s’inscrivant dans une logique de développement durable ?
  • 10. Lors des chantiers de construction/démolition ou d’aménagements urbains, imposez-vous un cahier des charges en termes de gestion des déchets, de consommation d’eau et d’énergie et d’intégration paysagère, de protection des arbres existants ?
  • 11. Votre commune incite-t-elle la valorisation des déchets entre entreprises ?
  • 12. Votre commune a-t-elle une Charte du tourisme durable pour les prestataires du tourisme sur votre territoire ?

Soutien à l’économie sociale et solidaire

  • 13. Votre commune finance-t-elle une association ou une entreprise en direction des personnes âgées dépendantes (centre d’hébergement, aide à domicile,…) ?
  • 14. Votre commune soutient-elle l’implantation locale d’acteurs économiques s’impliquant dans le secteur de l’éco-habitat ou d’autres activités à vocation écologique ?
  • 15. Votre commune finance-t-elle ou soutient-elle matériellement une association pour l’insertion ?

Politique de l’emploi et dynamisme du territoire

  • 16. Votre commune a-t-elle identifié les activités économiques spécifiquement liés à son territoire ?
  • 17. Votre commune finance-t-elle des moyens d’accompagnement des demandeurs d’emploi de son territoire, notamment pour les réorienter vers des formations ?
  • 18. Votre commune garantit-elle l’éligibilité à l’Internet haut débit (ADSL) sur tout son territoire ?
  • 19. Votre commune favorise-t-elle les commerces de proximité par des mesures concrètes ?
  • 20. Votre commune incite-t-elle les entreprises à mutualiser leurs moyens et à échanger leurs expériences afin de dynamiser le territoire et d’avoir une réflexion globale sur l’aménagement et le développement durable du territoire ?
  • 21. La commune sensibilise-t-elle ses habitants à la consommation de produits locaux ?
  • 22. Votre commune a-t-elle créé ou soutient-elle des commerces ou un marché de produits biologiques locaux ?
  • 23. Votre commune favorise-t-elle l’implantation d’activités de production d’énergie renouvelable?
  • 24. Votre commune favorise-t-elle le développement de la filière bois-énergie ?
  • 25. Votre commune sensibilise-t-elle et incite-t-elle les habitants au développement de l’habitat durable ?


II. THÈME DE LA SOLIDARITÉ

Solidarité sociale

  • 26. Votre commune dispose-t-elle, via une société d’HLM ou autre organisme social, d’au moins 20% de logements sociaux sur son territoire ?
  • 27. Lors de toute nouvelle construction collective, lotissement ou ZAC, votre commune réserve-t-elle des logements destinés au parc social ?
  • 28. Votre commune dispose-t-elle (ou peut-elle acquérir) de réserves foncières lui permettant de céder des terrains en dessous des prix du marché pour les primo-acquéreurs (primo accédant) ?
  • 29. Les habitants de votre commune ont-ils accès à des équipements publics sportifs et culturels, en transports en commun ou non motorisé, à moins de 20 minutes de chez eux ?
  • 30. Votre commune met-elle à disposition un espace pour les jeunes (foyer rural, MJC, MPT…) accessible en transport en commun ou non motorisé, à moins de 20 minutes de chez eux ?
  • 31. Votre commune dispose-t-elle d’un espace public comprenant un accès gratuit aux nouvelles technologies (ADSL?) ?
  • 32. Votre commune a-t-elle mis en place un accueil de la petite enfance (crèche, halte garderie, relais assistantes maternelles… ) ?
  • 33. Votre commune dispose-t-elle d’un système de gratuité ou de tarifs préférentiels des biens et services publics pour les personnes à revenus modestes ?
  • 34. Votre commune soutient-elle activement une association locale d’entraide ?
  • 35. Dans votre commune, l’accessibilité à tous les bâtiments publics est-elle réalisée pour les personnes à mobilité réduite ?
  • 36. L’accessibilité des transports publics est-elle adaptée pour les personnes à mobilité réduite dans votre commune ?
  • 37. Votre commune mène-t-elle des actions de santé, des actions pour rester en forme ?
  • 38. Votre commune facilite-t-elle l’accès des enfants porteurs de handicap ou d’une problématique médicale spécifique dans les espaces publics de loisirs ?
  • 39. Votre commune organise-t-elle au moins un chantier collectif annuel ?
  • 40. Votre commune organise-t-elle des événements ludiques, festifs ou culturels, dans le but de rassembler toutes les catégories de population de son territoire afin de favoriser la mixité sociale et inter-générationnelle ?
  • 41. Votre commune soutient-elle le développement de langues régionales ?
  • 42. Votre commune mène-t-elle des actions d’intégration pour les migrants, travailleurs étrangers, réfugiés politiques, gens du voyage…?
  • 43. Votre commune a-t-elle créé un espace de jardins familiaux ou de jardins collectifs ?
  • 44. Votre commune apporte-t-elle un soutien aux artistes et créateurs locaux ?
  • 45. Votre commune applique-t-elle la disposition légale dite « du 1 % artistique » (ou parfois « 1 % culturel » ou encore « 1 % décoratif ») instituant la création d’oeuvres d’artistes plasticiens actuels associés à la création architecturale publique ?
  • 46. Votre commune favorise-t-elle les liens entre artistes/créateurs et différents publics : jeunes, personnes âgées ? Favorise-t-elle leur intervention dans les écoles et maisons de retraite ?

Solidarité au Monde

  • 47. Votre commune sensibilise-t-elle ses habitants aux questions de solidarité internationale ?
  • 48. Votre commune dispose-t-elle d’un budget dédié à la solidarité internationale, dans le cadre d’un jumelage ou d’une coopération avec des pays en voie de développement ?
  • 49. Dans ses actions de solidarité internationale, la commune intègre-t-elle des préoccupations de développement durable ?
  • 50. Votre commune a-t-elle établi des liens formels avec les pays dont sont issues les communautés immigrées du territoire ?
  • 51. Votre commune organise-t-elle des événements culturels réguliers valorisant la culture locale, mais aussi les découvertes inter-culturelles ?
  • 52. Votre commune dépense-t-elle plus de 0,50 € par habitant par an pour la solidarité internationale ?
  • 53. Votre commune sensibilise-t-elle et incite-t-elle ses habitants à la consommation de produits issus du commerce équitable et solidaire ?
  • 54. Votre commune finance-t-elle des projets d’éducation pour les enfants du monde ?

III. THÈME DE L’ENVIRONNEMENT

Économies d’eau et d’énergie

  • 55. Votre commune s’est-elle fixée des objectifs en terme d’économie d’énergie et d’eau au sein de services dont elle a la charge (bâtiments municipaux, écoles, éclairage) ?
  • 56. Pour l’éclairage public, votre commune a-t-elle remplacé au moins 50% de ses ampoules classiques par des ampoules basse consommation ?
  • 57. Votre commune a-t-elle mis en place une programmation horaire au niveau de la gestion de tous ses équipements consommateurs d’énergie ?
  • 58. Votre commune a-t-elle élaboré un cahier des charges des éco-conditionnalités (économies d’énergie et eau) dans l’élaboration des projets immobiliers (particuliers, privés et bailleurs sociaux) sur son territoire ?
  • 59. Votre commune incite-t-elle ses habitants à réaliser des diagnostics de leur consommation eau/énergie ?
  • 60. Votre commune a-t-elle un bâtiment public rénové ou conçu en très basse consommation d’énergie ?

Énergies renouvelables

  • 61. Les bâtiments publics de la commune utilisent-ils de manière significative des énergies renouvelables ?
  • 62. Votre commune incite-t-elle ses habitants à investir dans des installations d’énergies renouvelables ou dans les économies d’énergie ?

Protection du milieu naturel (terrestre, côtier et maritime)

  • 63. Votre commune a-t-elle identifié et protégé les zones humides sur son territoire ?
  • 64. Votre commune a-t-elle mis en place une protection des zones agricoles et naturelles et du littoral, face à l’expansion urbaine ?
  • 65. Les eaux souterraines et superficielles de votre commune sont-elles aux normes européennes ?
  • 66. Votre commune a-t-elle mis en place des périmètres de protection des captages naturels ?
  • 67. Votre commune a-t-elle mis en place une politique de développement du linéaire bocager sur son territoire ?
  • 68. Votre commune dispose-t-elle d’un inventaire récent et détaillé (faune flore) des milieux naturels et des corridors écologiques (terrestres, maritimes et côtiers) ?
  • 69. Votre commune utilise-t-elle des techniques d’entretien des bas-côtés, et des fossés qui ne détruisent pas la biodiversité et n’entraînent pas l’érosion des sols ?
  • 70. Votre commune a-t-elle fait l’acquisition, ou fait acquérir, des sites naturels disposant de caractéristiques naturelles particulières à des fins de protection ?
  • 71. Votre commune interdit-elle d’utiliser des pesticides sur les espaces communaux ?
  • 72. Votre commune a-t-elle pris une position publique contre les semences d’OGM en plein champs ?
  • 73.Votre commune favorise-t-elle les revêtements perméables lorsqu’il s’agit de construire un parking ou une voie de circulation ?
  • 74. Votre commune participe-t-elle à des actions de sensibilisation à la fragilité de la nature ?

Gestion des déchets

  • 75. Votre commune applique-t-elle un véritable tri sélectif de ses déchets à savoir la séparation en trois catégories (bio-déchets, cartons et plastiques recyclables, déchets non recyclables) ?
  • 76. Votre commune mène-t-elle des actions incitatives en faveur de la réduction des déchets à la source ?
  • 77. Le traitement des déchets de la commune se fait-il sur le département ?
  • 78. Les boues d’épuration sont-elles valorisées au plus près du lieu d’assainissement (moins de 50 km) sans pour autant être incinérées ?
  • 79. Votre commune favorise-t-elle le traitement des déchets organiques directement chez les particuliers ?

Réduction des gaz à effet de serre

  • 80. Votre commune mène-t-elle des actions en faveur du covoiturage vers ses habitants ?
  • 81. Votre commune dispose-t-elle d’un nombre conséquent de voies de circulation en zone 30 km/h ?
  • 82. Votre commune développe-t-elle les rues et les espaces piétons ?
  • 83. Votre commune a-t-elle encouragé la mise en place d’un « pédibus » ?
  • 84. Votre commune organise-t-elle ses aménagements de manière à favoriser les transports en commun (parking de co-voiturage, mise en liaison des transports en commun…) ?
  • 85. Votre commune dispose-t-elle de pistes cyclables sécurisées, à savoir : à chaussée séparée ?
  • 86. La commune a-t-elle mis en place des espaces de stationnement pour les vélos à tous les endroits importants de la communes (mairie, cinéma, parcs de loisirs, salles de sport, salles communales) ?
  • 87. Votre commune a-t-elle adopté un plan climat et/ou un plan de déplacement de ses agents pour limiter les gaz à effet de serre ?

IV. THÈME DES CITOYENNETÉS

Démocratie représentative (information et consultation)

  • 88. La date de votre conseil municipal et son ordre du jour sont-ils affichés au moins une semaine à l’avance et diffusés très largement (panneau d’affichage, journaux locaux et site internet de la mairie) ?
  • 89. Votre maire donne-t-il (elle) effectivement la possibilité aux citoyens de poser des questions lors du conseil municipal ?
  • 90. Votre maire diffuse-t-il (elle) largement les comptes rendus des conseils municipaux (journaux, site internet, lieux publics comme médiathèque…) ?
  • 91. Votre commune organise-t-elle tous les ans des journées d’accueils des nouveaux arrivants ?
  • 92. Dans votre commune, y a-t-il un élu en charge de la vie associative ?
  • 93. Dans votre commune, toutes les associations qui respectent les valeurs républicaines et la transparence financière, bénéficient-elles d’une aide (subvention, aide en matériel ou en personnel) ?
  • 94. Votre commune organise-t-elle un forum annuel des associations et une rencontre élus-associations à ce moment-là ?
  • 95. La commune permet-elle une information très large pour la vie associative : panneau affichage, pages dans le bulletin municipal, site internet de la mairie s’il existe?
  • 96. Votre conseil municipal respecte-t-il la règle de la parité hommes / femmes en son sein ?
  • 97. Votre maire n’a-t-il (elle) qu’un seul mandat électif – il n’est pas compté le mandat communautaire – ?

Démocratie participative (concertation)

  • 98. Les élus animent-ils, en présence des techniciens concernés, des commissions extra-communales où la participation et l’avis des acteurs économiques, des associations et des citoyens concernés est recherché ?
  • 99. Votre commune a-t-elle mis en place un système de conseil de quartier ou conseil de village ?
  • 100. Votre commune mène-t-elle régulièrement des consultations publiques afin de connaître l’opinion de ses habitants sur des projets de territoire ?
  • 102. Votre commune a-t-elle un conseil de jeunes (16-20 ans) et/ou un conseil d’enfants ?
  • 103. Votre commune a-t-elle mis en place des réunions régulières de concertation entre les associations pour planifier les animations, les prêts de salles, l’information, mutualiser, réfléchir sur le bénévolat ?
  • 104. Votre commune soutient-elle financièrement ou matériellement des formations destinées aux associations ?
  • 105. La commune a-t-elle un plan de formation à la conduite de réunions pour tous, élus, agents de l’administration, élus d’associations, citoyens ?
  • 106. Votre commune fait-elle connaître et applique-t-elle la Charte de la concertation de 1996 ?

Démocratie citoyenne et développement durable (co-construction)

  • 107. La commune a-t-elle mis en place un temps de formation au développement durable pour tous les élus ?
  • 108. La commune a-t-elle un programme de formation pour les agents de la collectivité territoriale au développement durable ?
  • 109. La commune encourage-t-elle les actions de sensibilisation et de formation au développement durable pour tous ?
  • 110. La commune mène-t-elle des actions de sensibilisation au développement durable en milieu scolaire ?
  • 111. La commune s’est-elle engagée dans un Agenda 21 ?
  • 112. Votre commune a-t-elle un adjoint en charge du développement durable et de cet agenda 21 ?
  • 113. Votre commune a-t-elle un budget participatif ?
  • 114. Votre commune est-elle adhérente à un réseau de promotion du développement durable et solidaire ?

RÉFÉRENCES
COHÉRENCE,
Le Baromètre du développement durable, 2011.

Qui est Cohérence ? Né en 1997, le réseau Cohérence met en synergie plus d’une centaine d’associations du Grand Ouest – consommateurs, protecteurs de la nature, paysans, artisans, acteurs de la santé – avec des objectifs communs : promouvoir des modes de production, d’échange et de consommation plus équitables, respectueux des ressources naturelles et des milieux de vie.
Ils s’engagent ensemble afin de promouvoir un développement durable et solidaire et agissent pour une mise en oeuvre qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Le réseau Cohérence agit dans la plupart des domaines d’activités humaines ayant des impacts sur l’air, l’eau et le sol. Outil de mobilisation et de lutte, le réseau Cohérence est aussi une force de proposition, en faisant la promotion de solutions alternatives économiquement rentables, écologiquement saines et socialement équitables : agriculture durable et biologique, sobriété énergétique et énergies renouvelables, éco-construction, économie solidaire, commerce équitable, pédagogie du développement durable, démocratie participative.
Le réseau Cohérence intervient auprès de tous les acteurs socio-économiques : élus et techniciens des collectivités territoriales, acteurs professionnels, représentants associatifs et syndicaux, élus, grand public…
Le Baromètre du Développement durable a été lancé en Essonne par l’association SoliCités. C’est un outil qui permet de valoriser et de suivre les actions de développement durable des communes du département. Il se construit par un questionnaire abordant les questions des solidarités, de l’environnement, de l’économie et des citoyennetés. Les associations locales et les habitants portent le questionnaire au-devant de leurs élus pour situer la commune en matière de développement durable, ouvrant ainsi clairement la question de la participation citoyenne aux diagnostics, débats, plans d’actions pour le développement durable. Les résultats sont rendus accessibles à tous les citoyens à travers une carte interactive.
 « Comment introduire le développement durable en démocratie ? », Conférence-débat avec Jacques PICARD, conseiller régional Ile-de-France, Christophe BEUROIS, cofondateur et gérant de Médiation et environnement, Julian PONDAVEN, directeur du Réseau Cohérence, Michel MOMBRUN, fondateur et président de SoliCités, mardi 3 avril 2012, 20 h 30, Espace Liberté, 1 avenue Général de Gaulle, Massy (Essonne). La manifestation, organisée dans le cadre de la Semaine du développement durable (1-7 avril 2012) est patronnée par :
•     la Fondation Nicolas Hulot,
•    le Conseil général de l’Essonne,
•    la Région Ile-de-France,
•    l’association SoliCités – Pour un développement durable,
•    le ministère de l’Écologie,
•    la ville de Massy.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF

 

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