Le Républicain de l’Essonne en date du 31 décembre 2015, à sa page 37, vient de publier, dans sa rubrique « Annonces légales », l’avis d’enquête publique concernant concernant le Plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge. Celle-ci se tient du lundi 18 janvier 2016, à 8 h 30, au vendredi 19 février 2016 à 17 h 45.
Savigny-sur-Orge, Enquête publique sur le projet de Plan local d’urbanisme (PLU)
Lundi 18 janvier 2016 – vendredi 19 février 2016
Annonce légale, Avis d’enquête
Le Républicain de l’Essonne, 31 décembre 2015, p. 37
QUE CONTIENT LE PLU DE SAVIGNY-SUR-ORGE ?
On portera particulièrement attention a plusieurs parties :
- Rapport de présentation, 140 pages
- Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), 16 pages
- Règlement, 204 pages
- Cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères, 16 pages
COMMENT PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER ?
Savigny-sur-Orge, Plan local d’urbanisme (PLU)
Enquête publique du 18 janvier 2016 au vendredi 19 février 2016
Le dossier de PLU soumis à l’enquête publique a été approuvé par la délibération n°29/221 votée lors de la séance publique du conseil municipal de Savigny-sur-Orge qui s’est tenue le 23 septembre 2015. Le dossier est expressément cité en tant que pièce visée par la délibération (« Vu le projet du Plan local d’urbanisme et l’ensemble de ses composantes »).
Le dossier de PLU est un document public. Tout personne physique ou morale peut en demander une copie complète sur support dématérialisé, conformément à la délibération n°12 du Conseil municipal du 14 décembre 2015 « Tarif des reproductions des documents administratifs ».
- La Mairie de Savigny-sur-Orge n’a pas mis en ligne le dossier du PLU sur le site de la commune.
- Portes de l’Essonne Environnement (PEE) a mis en ligne les pdf du contenu du dossier de PLU. On le trouvera sous le lien suivant :
http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/
OÙ SE DÉROULE L’ENQUÊTE PUBLIQUE ?
Il convient d’attirer l’attention sur le fait que cette consultation n’a pas lieu en Mairie de Savigny-sur-Orge (48 avenue Charles de Gaulle), mais aux Services techniques, 3 avenue du Garigliano, du lundi 18 janvier 2016, à 8 h 30, au vendredi 19 février 2016 à 17 h 45.
Les horaires d’ouverture des bureaux figurent sur l’avis d’enquête : lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h30-11h45, 13h30-17h45, samedi 8h30-11h45.
Comme indiqué sur l’avis d’enquête publique, les observations, propositions et contre propositions pourront être déposées par courrier électronique envoyé à plu@savigny.org. Néanmoins, il est recommandé pour toute demande importante, d’adresser un courrier recommandé avec AR à « M. le Commissaire enquêteur, PLU, Mairie de Savigny-sur-Orge, 48, avenue Charles de Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge ».
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Arrêt du projet de Plan local d’urbanisme et bilan de la concertation », Délibération n°29/221, Séance publique du 23 septembre 2015.
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Arrêté du maire en date du 22 décembre 2015 ordonnant l’ouverture des « Enquêtes publiques conjointes relatives au projet de Plan local d’urbanisme et aux projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques ».
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Enquêtes publiques conjointes relatives au projet de Plan local d’urbanisme et aux projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques », Dossier soumis à enquête publique, 18 janvier 2016-19 février 2016.
PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT, « Les documents du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge rendus publics par PEE », octobre 2015.
http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/
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Plan local d’urbanisme (PLU)
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PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT, « Les documents du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge rendus publics par PEE », octobre 2015
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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2015