EXIGENCES CITOYENNES ET OBLIGATIONS DES POUVOIRS LOCAUX
La Lettre du Lundi de Mieux Aborder L’Avenir (MALA)
DÉCODAGE
CONTEXTE. Qu’ont en commun un plan local d’urbanisme (PLU), un projet d’aménagement urbain, un projet territorial d’intercommunalité, l’élaboration d’un plan énergie/climat local, un débat public organisé par la CNDP sur une grande infrastructure (autoroute, ligne de chemin de fer, ligne de tram-train…) ?
ENJEUX. Chaque fois, les multiples responsables de ces projets territoriaux (élus, services publics, prestataires…) doivent répondre aux légitimes exigences citoyennes concernant l’information et la participation aux décisions. Aujourd’hui, aucune concertation ne peut se concevoir en dehors de la création de plate-formes Internet pratiquant l’ouverture des données numériques publiques (Open Data). Celles-ci modifient les processus de décision et agissent sur son évolution. Quels en sont les blocages, les opportunités, les perspectives ?
LES QUATRE PRINCIPES
DE TOUTE CONCERTATION TERRITORIALE
- 1. Participation. Les habitants participent au diagnostic des besoins et à la coproduction d’informations stratégiques.
- 2. Transparence. Les informations qui alimentent les décisions issues des collectivités publiques, des entreprises, de la société civile… sont connues de tous.
- 3. Capacitation. Les dispositifs de médiation aident les habitants à être de véritables acteurs de la concertation.
- 4. Traçabilité. Une chronologie des informations et des décisions permet à tout moment de reconstituer le processus de concertation.
LES TROIS OBLIGATIONS
DES POUVOIRS LOCAUX
1. ÉTENDRE LA DURÉE DE LA PHASE DE RECUEIL ET DE PARTAGE D’INFORMATIONS. Il est évident qu’un accès total à toutes les données publiques (études, rapports, diagnostics…) constitue un préalable.
L’ensemble des contributions doit pouvoir être accueilli sur une plateforme Internet partagée :
- informations et données publiques, d’un côté,
- informations et données fournies par les citoyens et les associations, relevant du « crowdsourcing » (1), de l’autre.
Un traitement des informations rassemblées doit être effectué (tri, référencement, stockage, analyse…). Cette démarche croisée permet de contextualiser deux niveaux d’information : l’information officielle et l’information citoyenne et associative.
2. METTRE EN PLACE DES MÉDIATIONS HUMAINES ET DES OUTILS. Pour permettre aux citoyens de manipuler aisément les informations et les données présentes sur une plateforme Internet partagée (qu’il s’agisse d’information, de demande, de revendication, d’outils d’analyse, de comparaison, de plan…), des moyens doivent être mis à leur disposition pour construire et proposer leur propre analyse.
3. OUVRIR LES PROCESSUS DE CONCERTATION JUSQU’À UNE CO-DÉCISION. Plus les citoyens sont contributifs et impliqués, plus leur niveau d’exigence en matière de décision finale est élevé. Il n’est pas possible de leur proposer de participer à des phases préalables de diagnostic et de les écarter ensuite des décisions.
« OPEN DATA » ET « OPEN GOVERNMENT » SONT LIÉS
L’Open Data ne saurait se limiter à un seul partage de données. Il est à la fois un effet et un moyen de la gouvernance ouverte et partagée, ce que les anglo-saxons nomment « Open Government » (Gouvernance ouverte). Elle nécessite de former les citoyens, les outiller, et valoriser leur implication dans la vie de la cité.
Par le partage de pouvoir qu’il implique, le dispositif OD/OG (Open Data/Open Gouvernment : Données ouvertes/Gouvernance ouverte) fait généralement peur aux pouvoirs en place, habitués qu’ils sont, à user de pratiques autoritaires. Ils assimilent toute question posée à la manifestation d’une opposition politique.
On observe que plus un pouvoir est établi de façon incertaine, plus il est craintif. C’est à leur égard que la démocratie représentative produit un effet de déstabilisation, les amenant à ralentir l’avancée inévitable de la démocratie étendue, fondée sur une responsabilisation des citoyens.
L’aspiration à une gouvernance ouverte, touche également les entreprises privées en général, et plus particulièrement celles qui ont des responsabilités dans la gestion déléguée de services publics. Il n’est pas possible de demander seulement aux acteurs publics et aux citoyens d’ouvrir leurs données : les entreprises doivent également jouer le jeu en partageant leurs données publiques, en acceptant de co-décider leurs orientations, en premier lieu dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux
- Hier, nous vivions dans un monde d’informations, de données et de démocratie fermées, avec un fonctionnement opaque et asymétrique. D’un coté, ceux qui décidaient, de l’autre ceux qui exécutaient, qui obéissaient.
- Demain, nous sommes appelés à vivre dans un monde d’informations, de données et de démocratie ouvertes, avec un fonctionnement transparent et équilibré.
Un pouvoir en place et un territoire qui refusent une gouvernance ouverte, tournent le dos à l’innovation, à l’attractivité, aux emplois… en un mot, au progrès.
RÉFÉRENCES
1. GUIBÉ Fabienne, « Qu’est-ce que l’Open Data change aux processus de concertation ? », www.innovationsdemocratic.org,
2. Le terme crowdsourcing est un néologisme qui est calqué sur l’outsourcing (externalisation). Sa traduction littérale est « contributions par la foule », ou encore « externalisation ouverte ». Elle répond à un désir d’experts souhaitant résoudre un problème et ensuite partager librement la réponse avec tout le monde. A ce titre, Wikipedia est un des plus importants utilisateurs de crowdsourcing.
Dans la démarche du « crowdsourcing », la « foule » (crowd) constituée par des participants volontaires – qu’ils agissent individuellement, ou en groupe – offre bénévolement et généreusement leurs compétences, leurs données, leurs recherches, leurs réflexions… En participant, ils estiment être en quelque sorte « remboursé » socialement de leur travail par les résultats dont la collectivité entière profite : c’est l’intérêt général qui justifie leur contribution.
Bernard MÉRIGOT
La Lettre du Lundi de Mieux Aborder L’Avenir, lundi 3 décembre 2012
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819