Monthly Archives: octobre 2015

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU). La scandaleuse question de la rétention de documents publics par les administrations locales

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°164, lundi 5 octobre 2015 L’accès des citoyens aux informations publiques concernant l’environnement dans lequel ils habitent, où ils vivent et travaillent, est profondément inégal. Pour tout ce qui concerne les règles … Continue reading

Posted in Accès aux informations publiques, Démocratie locale, Déni de démocratie, Projets territoriaux, Protection de la nature, Rétention de documents publics, Services publics locaux, Urbanisme | Commentaires fermés sur Le Plan Local d’Urbanisme (PLU). La scandaleuse question de la rétention de documents publics par les administrations locales