Category Archives: Rétention de documents publics

Plan local d’urbanisme (PLU). Anthropologie du refus par les mairies de communiquer des documents publics

Posted on 18 avril 2016 by Bernard MÉRIGOT

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR,n°192, lundi 18 avril 2016 Tous les documents relatifs aux plans locaux d’urbanisme des communes (PLU) et des intercommunalités (PLUI) sont des documents publics. Que se passe-t-il lorsqu’un citoyen demande à prendre connaissance … Continue reading →

Posted in Anthropologie, Anthropologie de la citoyenneté, Anthropologie politique, Démocratie locale, Déni de démocratie, Plan local d'urbanisme PLU, Refus de communiquer des documents publics, Rétention de documents publics | Commentaires fermés sur Plan local d’urbanisme (PLU). Anthropologie du refus par les mairies de communiquer des documents publics

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU). La scandaleuse question de la rétention de documents publics par les administrations locales

Posted on 5 octobre 2015 by Bernard MÉRIGOT

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°164, lundi 5 octobre 2015 L’accès des citoyens aux informations publiques concernant l’environnement dans lequel ils habitent, où ils vivent et travaillent, est profondément inégal. Pour tout ce qui concerne les règles … Continue reading →

Posted in Accès aux informations publiques, Démocratie locale, Déni de démocratie, Projets territoriaux, Protection de la nature, Rétention de documents publics, Services publics locaux, Urbanisme | Commentaires fermés sur Le Plan Local d’Urbanisme (PLU). La scandaleuse question de la rétention de documents publics par les administrations locales