LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°164, lundi 5 octobre 2015
L’accès des citoyens aux informations publiques concernant l’environnement dans lequel ils habitent, où ils vivent et travaillent, est profondément inégal. Pour tout ce qui concerne les règles d’urbanisme local, celui-ci dépend le plus souvent du « bon vouloir » du maire de la commune et de l’administration municipale, et désormais, du président de la communauté (EPCI) à laquelle appartient la commune. Élus et fonctionnaires s’arrogent abusivement le droit de décider quels documents publics ils communiquent, dans quels délais, et surtout, à qui ils les communiquent. Les cas de rétention de documents publics par les détenteurs de la puissance publique sont nombreux.
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement
et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE)
10, rue Crillon, Paris 4e
© Photo CAD / BM 2015
La disparité des situations concrètes entre communes est flagrante. Prenons le cas de deux communes limitrophes. La première met en ligne sur son site Internet, le pdf de la totalité du dossier de son Plan local d’urbanisme (PLU). La seconde conserve tout le dossier du PLU dans une armoire, réservant sa consultation – souvent obtenue de façon réticente – à ceux qui ont le temps de se rendre longuement dans ses services.
Ces rétentions de documents publics ne sont jamais sanctionnées, quelques que soient les efforts déployés par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour ceux qui ont le temps de la saisir. Le barrage de l’accès aux dossiers une fois franchis, un nouveau barrage se dresse, celui de la délivrance de copies des documents. Diverses expériences de « testing citoyen » le prouvent.
Cette situation est d’autant plus anormale que les documents de PLU ont été presque tous élaborés par des cabinets d’étude, payés par la commune, qui leur a remis leur travail à la fois sur papier et sur dans un format numérique. Un simple transfert permet de mettre tous ces documents publics en ligne afin que tout le monde puisse en prendre connaissance.
Les exécutifs municipaux – les élus comme les fonctionnaires territoriaux – sont-ils si réticents à permettre aux citoyens un accès total à toutes les informations concernant l’urbanisme ? Parce que d’une façon générale la croyance en une démocratie fondée sur les citoyens n’est pas la pensée dominante. Les détenteurs des pouvoirs en place pensent qu’ils est plus facile pour eux de prendre des décisions dans le secret, et surtout sans que d’éventuels élus minoritaires ou de groupes contestataires soient amenés à poser des questions.
Ce black-out sur l’urbanisme est loin d’être général. Il existe des communes qui publient dans chaque numéro de leur bulletin municipal, la liste de la totalité des permis de construire qui ont été délivrés, y compris pour un simple garage.
Connaître l’environnement en Île-de-France
pour participer aux décisions publiques,
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement
et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE)
(sd) A4, 4 p.
RÉFÉRENCES
RICHARD Alain, Démocratie environnementale : débattre et décider, Rapport remis à Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, 3 juin 2015.
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ÉNERGIE D’ÎLE-DE-FRANCE (DRIEE), Connaître l’environnement en Île-de-France pour participer aux décisions publiques, Journée de formation organisée le lundi 28 septembre 2015, 10 rue Crillon, Paris.
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ÉNERGIE D’ÎLE-DE-FRANCE (DRIEE), Connaître son environnement pour participer aux décisions publiques en Île-de-France, A4, sd, 4 p.
La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°164, lundi 5 octobre 2015
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2015