Category Archives: Rétention de documents publics

Plan local d’urbanisme (PLU). Anthropologie du refus par les mairies de communiquer des documents publics

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR,n°192, lundi 18 avril 2016 Tous les documents relatifs aux plans locaux d’urbanisme des communes (PLU) et des intercommunalités (PLUI) sont des documents publics. Que se passe-t-il lorsqu’un citoyen demande à prendre connaissance … Continue reading

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU). La scandaleuse question de la rétention de documents publics par les administrations locales

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°164, lundi 5 octobre 2015 L’accès des citoyens aux informations publiques concernant l’environnement dans lequel ils habitent, où ils vivent et travaillent, est profondément inégal. Pour tout ce qui concerne les règles … Continue reading

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