Une commission municipale peut-elle être convoquée dans un délai de trois jours francs ?

Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) a convoqué une réunion de la commission municipale de l’administration générale le mardi 12 novembre 2013 à 17 heures 30.

La convocation/ordre du jour, datée du vendredi 8 novembre 2013 a été adressée aux conseillers municipaux par un courrier postal qui est parvenu le samedi 9 novembre 2013. Il est donc parvenu dans un délai de trois jours francs. Que faut-il en penser?

LE SILENCE APPROBATEUR
DES CHAISES VIDES

Ce délai, anormalement court, est intentionnel afin de gêner la présence des conseillers municipaux minoritaires, en application des trois principes de l’anti-démocratie municipale : 1. Plus un délai de convocation est court, plus un conseiller municipal minoritaire est susceptible d’être absent. 2. Plus un conseiller municipal minoritaire est absent, moins il risque de poser de questions. 3. Moins un élu minoritaire pose de questions, moins le pouvoir en place est obligé d’y répondre, et mieux il peut faire passer ses décisions dans le silence approbateur des chaises vides.

C’est le mode de gouvernance municipal qui produit cette absence des élus. Le but ultime est l’absence absolue, celle de tous les conseillers municipaux minoritaires.

MAILS ET SMS INTERDIRAS DÉFINITIVEMENT

Il est à noter que dans le cas présent, le samedi 9 novembre fait partie du « pont » samedi 9 novembre/dimanche 10 novembre/lundi 11 novembre (jour férié). Qui peut contester qu’il n’y ait pas une intentionnalité dans le fait d’adresser une convocation la samedi 9 novembre (à l’heure de la distribution par le préposé de La Poste, vers 11 H 30)… pour une réunion qui a lieu le mardi 12 novembre, à 17 heures 30 ? Et bien évidemment, Laurence SPICHER-BERNIER interdit tout envoi de mails et d’SMS qui permettraient d’informer plus rapidement les conseillers municipaux. Cette interdiction est lourde de sens.

En ce qui me concerne, me trouvant en déplacement, je ne pourrais pas y être présent. Je serai donc absent excusé. Il est à noter que le maire refuse depuis 2009 d’établir aussi bien un agenda prévisionnel des réunions des commissions municipales, qu’un agenda prévisionnel des réunions du conseil municipal (convoqué systématiquement, un jour ouvrable, à 8 heures 30 du matin).

Commune de Savigny-sur-Orge.
Convocation pour la réunion du 12 novembre 2013, reçue le 9 novembre 2013
signée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE,
Commission municipale de l’administration générale Séance du 12 novembre 2013, Convocation et ordre du jour, 1 p.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2013

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