De quels documents les membres des commissions municipales disposent-ils ?

DÉCODAGE

CONTEXTE. La commune de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) réunit sa commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement le samedi 9 novembre 2013. On lira ci-dessous son ordre du jour et les documents adressés aux conseilles municipaux par le Maire.
ENJEUX.
Au vu de ces documents, peut-on estimer qu’un conseiller municipal est suffisamment informé pour émettre un avis éclairé sur les délibérations inscrites à l’ordre du jour ?

La séance de la commission de l’Urbanisme et de l’Environnement du 9 novembre 2013 comporte à son ordre du jour trois délibérations, dont deux particulièrement importantes :

  • Délibération autorisant Madame le Maire ou son représentant à signer les actes inhérents au projet de logements sociaux avenue de Longjumeau. (65 logements sociaux)
  • Délibération autorisant Madame le Maire ou son représentant à déposer les autorisations de droit des sols inhérents au projet d’équipement aquatique ainsi que les demandes de subventions qui lui sont liés. (30 000 m2 utiles construits, 11 Millions € TTC).

Commune de Savigny-sur-Orge.
Convocation signée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire

LES TROIS PRINCIPES
DE L’ANTI-DÉMOCRATIE MUNICIPALE

Un conseiller municipal, membre de la commission, a reçu cette convocation par un courrier postal, affranchi le 5 novembre 2013, qui lui est parvenu le jeudi 7 novembre 2013, soit 3 jours francs avant la réunion !
Ce délai, anormalement court, est intentionnel afin de gêner la présence des conseillers municipaux minoritaires, en application des trois principes de l’anti-démocratie municipale :

1. Plus un délai de convocation est court, plus un conseiller municipal minoritaire est susceptible d’être absent.
2. Plus un conseiller municipal minoritaire est absent, moins il risque de poser de questions.
3. Moins un élu minoritaire pose de questions, moins le pouvoir en place est obligé d’y répondre, et mieux il peut faire passer ses décisions.

De plus, le samedi 9 novembre fait partie du « pont » samedi 9 novembre/dimanche 10 novembre/lundi 11 novembre (jour férié). En ce qui me concerne, me trouvant en déplacement, je ne pourrais pas y être présent. Je serai donc absent excusé.
Il est à noter que le maire refuse depuis 2009 d’établir aussi bien un agenda prévisionnel des réunions des commissions municipales, qu’un agenda prévisionnel des réunions du conseil municipal (convoqué systématiquement, un jour ouvrable, à 8 heures 30 du matin).

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE
, Commission municipale de l’Urbanisme et de l’Environnement, Séance du 9 novembre 2012, Convocation et ordre du jour.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2013

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