Les mots de la démocratie locale (Conseil de l’Europe)

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°66, lundi 11 novembre 2013

LES PRINCIPES DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

DÉCODAGE

CONTEXTE. L’engagement dans l’action locale amène souvent à oublier le contexte européen dans lequel les problèmes de la démocratie et de la bonne gouvernance doivent-être posés dans nos sociétés. La France a pris des engagements qu’elle doit tenir. A la suite de la Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales réunis à Valencia en 2007, les travaux du Comité d’experts sur la participation démocratique et l’éthique publique au niveau local et régional fixent les objectifs que les collectivités doivent atteindre.
ENJEUX.
Quels sont les principes de la démocratie locale ? Quels en sont les mots ? Quelle en est la signification ?

Activité citoyenne
L’activité citoyenne est le fruit du travail des organisations citoyennes.

Capital social
Le capital social désigne la valeur collective de tous les « réseaux sociaux » [qui les gens connaissent] et la tendance de ces réseaux à vouloir s’entraider [les règles de réciprocité]. C’est le fonds de confiance sociale, de normes et de réseaux dans lequel les gens peuvent puiser afin de résoudre des problèmes communs.

Cohésion sociale
La cohésion sociale, telle que définie par le Conseil de l’Europe, désigne la capacité d’une société à garantir le bien-être de tous ses membres en réduisant les disparités au minimum et en évitant les polarisations. Une société cohésive est une communauté solidaire d’individus libres poursuivant ces objectifs communs par des moyens démocratiques. Cette notion, qui est proche de celle de capital social, distingue différentes qualités de relations sociales et en souligne les modalités.

Communauté
Une « communauté » peut être définie comme un groupe de personnes qui interagissent et vivent en un même lieu. La communauté est parfois définie par contraste avec la société comme étant une entité sociale caractérisée par des liens plus étroits et davantage de cohésion grâce à l’existence d’une « volonté commune ». L’emploi de ce terme sous-entend la reconnaissance ou l’approbation du « communautarisme », et la conception des communautés comme des entités résultant des agissements volontaires d’individus à l’origine de celles-ci. Il souligne le rôle de la communauté dans la définition et le façonnage des personnes et de leur identité. Dans la vision communautaire, les valeurs et les croyances ne peuvent exister en dehors de la sphère publique où s’organise le débat. Cela porte à croire que la communauté est à la fois une condition et une conséquence de la participation. Elle crée un « sentiment d’appartenance » qui, sous l’angle de la psychologie, nécessite 1) une appartenance, 2) une influence, 3) l’intégration et la satisfaction de besoins et 4) le partage de liens affectifs.

Capacité
Les capacités sont les ressources, les compétences, les procédures et les connaissances permettant à un acteur d’atteindre un but. Amartya Sen envisage les capacités sous l’angle des ressources dans un contexte social. Ce sont en définitive les libertés essentielles dont une personne jouit pour mener le genre de vie qui lui paraît valoir la peine. Les capacités confèrent aux personnes la liberté de choisir (et de participer si elles le souhaitent).

CLEAR

Dispositif CLEAR
Ensemble de postulats sur la participation fondé sur l’analyse de recherches universitaires menées sur la participation. Il fait la synthèse, en cinq facteurs, des différentes indications et compréhensions que la recherche a permis d’accumuler sur la participation du public.

Outil CLEAR
L’outil CLEAR est un outil d’évaluation de la participation des citoyens qui tire parti des enseignements du dispositif CLEAR. L’outil consiste en un questionnaire qui donne une transcription opérationnelle des cinq facteurs et de leurs variables sous-jacentes afin que l’utilisateur puisse mesurer les facteurs et les variables pour obtenir, sur une base empirique, un diagnostic de la participation dans une commune donnée.

Profil CLEAR
Le profil CLEAR est un graphique de synthèse qui résume les performances d’une commune donnée dans les cinq facteurs de participation. Un peu comme un index, il résume les résultats du diagnostique. Comme chaque analyse appelle une adaptation de l’outil aux circonstances et objectifs spécifiques d’une commune donnée, le profil CLEAR dépend de ces objectifs et priorités et n’est donc pas directement comparable aux profils obtenus ailleurs.

Echelle de Likert
Une échelle de Likert est une série de réponses graduées que l’on utilise souvent dans les questionnaires. C’est la plus communément utilisée dans les enquêtes destinées à la recherche, et elle permet aux personnes interrogées de préciser leur degré d’accord avec une affirmation. Une échelle de Likert à cinq degrés pourrait se présenter comme suit:

1. Désapprouve fortement,
2. Désapprouve,
3. Pas d’avis,
4. Approuve,
5. Approuve tout à fait.

Indicateurs
Les indicateurs permettent une approximation des variables ou de certains de leurs aspects. Le questionnaire de l’outil CLEAR propose tout un éventail d’indicateurs destinés à mesurer les forces qui déterminent l’état de la participation des citoyens. Le contexte de chaque situation permet de décider si un indicateur donné constitue un paramètre adéquat. C’est pourquoi l’outil CLEAR invite l’utilisateur à définir lui-même les indicateurs pertinents avant d’entreprendre l’analyse de la situation.

Infrastructure civique
L’infrastructure civique désigne les ressources et les structures existantes qui permettent aux organisations citoyennes de se développer. Ces infrastructures peuvent faciliter leur existence et leurs activités par l’apport de divers types de ressources (subventions, locaux ou équipements, mise à disposition de personnel, accès à des installations…), de structures organisationnelles (organismes de coordination), d’accès aux médias et aux décideurs, etc.

Organisations citoyennes
Les organisations citoyennes sont les structures au sein desquelles la société civile s’organise. Ce sont notamment les organisations non gouvernementales (ONG) et les groupes, les associations et autres mouvements. Le terme sert principalement à établir la distinction avec les organisations gouvernementales.

Participation politique
La participation politique peut être définie comme l’engagement actif de particuliers et de groupes dans les processus du gouvernement qui affectent leur vie. Cela comprend l’implication à la fois dans les processus décisionnels et dans les démarches d’opposition. L’engagement actif comprend une participation politique dans les formes représentatives de la démocratie (telles que les scrutins, le fait de se présenter comme candidat ou les campagnes en faveur d’un parti politique) et les actions visant à influencer directement les prises de décisions des pouvoirs publics (protestations, lobbying, pétitions).

Réactivité
Degré de prise en compte de la voix des citoyens par l’administration.

Société civile
La société civile comprend l’ensemble des organisations et institutions civiques et sociales bénévoles qui constituent le tissu d’une société qui fonctionne indépendamment des structures de l’Etat liées au pouvoir (quel que soit le système politique de l’Etat concerné) et des institutions commerciales.

Variable.
Ici, le terme “variable” sert à décrire les courants sous-jacents qui déterminent chacun des cinq facteurs (qui influencent la participation). Les variables mentionnées dans le texte font partie de l’explication secondaire, par opposition au volet des facteurs, qui appartiennent à l’explication primaire de la participation. Toutefois, ces variables sont parfois abstraites et ne peuvent pas toujours être directement observées. Elles font l’objet d’approximations à l’aide d’indicateurs observables.

RÉFÉRENCES
CONSEIL DE L’EUROPE / COUNCIL FOR EUROPE, « La bonne gouvernance locale et régionale, le défi européen », Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales, 15 session, Valencia, 15-16 octobre 2007, (Document référencé MCL-15(2007)5 final 16 octobre 2007), 34 p.  http://www.wcd.coe.int
CONSEIL DE L’EUROPE/COUNCIL OF EUROPE,
« Projet de version révisé de l’outil CLEAR (LR-DP 2008) », Démocratie locale et régionale. Bonne gouvernance. Les 12 principes, Comité d’experts sur la participation démocratique et l’éthique publique aux niveau local et régional, 49 p. http://www.vcd.coe.int

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°66, lundi 11 novembre 2013

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2013

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