Category Archives: Commission municipale

Une commission municipale peut-elle être convoquée dans un délai de trois jours francs ?

Posted on 11 novembre 2013 by Bernard MÉRIGOT

Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) a convoqué une réunion de la commission municipale de l’administration générale le mardi 12 novembre 2013 à 17 heures 30. La convocation/ordre du jour, datée du vendredi 8 novembre 2013 a été … Continue reading →

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Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, continue de poursuivre Bernard Mérigot au Conseil d’État

Posted on 4 novembre 2013 by Bernard MÉRIGOT

En 2009, Bernard MÉRIGOT a démissionné auprès du préfet de l’Essonne de ses fonctions d’adjoint au maire. Il est demeuré conseiller municipal. Laurence SPICHER-BERNIER a profité de cette occasion pour procéder au remplacement de Bernard MÉRIGOT dans quatre commissions municipales … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Commission consultative des services publics locaux du 26 septembre 2013 : déchets ménagers, eau et assainissement

Posted on 26 septembre 2013 by Bernard MÉRIGOT

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est une commission obligatoire. Elle est régie par l’article L 1413-1 du Code général des collectivités locales. (Voir en annexe du présent article). Celle de la commune de Savigny-sur-Orge s’est réunie le … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. L’étonnant dossier de la crèche collective du Vert-Galant

Posted on 23 septembre 2013 by Bernard MÉRIGOT

Dernier épisode de l’étonnant dossier de la crèche collective du Vert-Galant, dite «intergénérationnelle» qui porte sur la délégation de service public (DSP) et dont la délibération doit-être inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Acte 1. Un dossier … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Commission municipale de l’administration générale du 23 septembre 2013

Posted on 23 septembre 2013 by Bernard MÉRIGOT

La commission municipale de l’administration générale de Savigny-sur-Orge s’est réunie le lundi 23 septembre 2013 à 17 heures en mairie. La convocation • a été signée le jeudi 19 septembre, • a été postée le jeudi 20 septembre (date du … Continue reading →

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La démocratie participative communale concrète

Posted on 2 septembre 2013 by Bernard MÉRIGOT

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°55, lundi 2 septembre 2013 DÉCODAGE CONTEXTE. Les candidats et les candidates aux prochaines élections municipales de mars 2014, ainsi que leurs équipes, sont en train de réfléchir au programme politique qu’ils … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du 5 juillet 2013

Posted on 4 juillet 2013 by Bernard MÉRIGOT

Le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge est convoqué en séance publique le : vendredi 5 juillet 2013 à 8 heures 30 (du matin) CONVOCATION ET DOCUMENT COMMUNIQUÉS. Les 39 membres du conseil municipal ont été destinataires d’un envoi postal … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Commission de l’administration générale du 17 juin 2013

Posted on 17 juin 2013 by Bernard MÉRIGOT

La convocation pour la réunion de la commission de l’administration générale du 17 juin 2013 est datée du 13 juin. Elle a été postée le jour même ! Les membres du conseil municipal ont donc reçu le lendemain, par La … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement du 7 juin 2013

Posted on 7 juin 2013 by Bernard MÉRIGOT

La convocation pour la commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement du vendredi 7 juin 2013, 18 heures, est datée du 30 mai 2013. Postée le 3 juin (cachet de la poste), elle est arrivée le 4 juin. Nous sommes … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. PLU : Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Posted on 19 février 2013 by Bernard MÉRIGOT

COMMISSION MUNICIPALE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT La convocation pour la commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement du vendredi 19 février 2013, 17 heures 30, est datée du samedi 9 février. Elle a été postée le jeudi 14 février … Continue reading →

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