Category Archives: Minorité municipale

Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier et l’intrumentalisation de la justice

Posted on 3 juillet 2014 by Bernard MÉRIGOT

Le Parisien Essonne-matin, dans son édition du 3 juillet 2014, rappelle les échecs judiciaires de Laurence SPICHER-BERNIER, devant les tribunaux. « En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, (de 2008 à 2014) avait lancé une procédure identique à l’encontre … Continue reading →

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Draveil. Georges Tron demande au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier

Posted on 26 juin 2014 by Bernard MÉRIGOT

La lettre recommandée du Tribunal administratif de Versailles en date du 13 juin 2014 est arrivée au domicile des trois conseillers municipaux d’opposition de Draveil au courrier du 15 juin. Philippe BRUN (DVD), Jean-Marie PASQUET (EELV) et Philippe OLIVIER (DVD) … Continue reading →

Posted in Bureau de vote, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Démocratie locale, Déni de démocratie, Discrimination politique, Gouvenance municipale, Intrumentalisation de la justice, Judiciarisation de la politique, Juridiciarisation, Maires (Pouvoirs des), Maltraitance démocratique, Minorité municipale, Municipales 2014, Non classé, Pathologies du pouvoir politique, Procédure judiciaire abusive | Commentaires fermés sur Draveil. Georges Tron demande au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier

Conseil municipal. Majorité et oppositions, consensus ou dissensus ? L’augmentation des indemnités des adjoints au maire

Posted on 18 avril 2014 by Bernard MÉRIGOT

OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DÉCODAGE CONTEXTE. Les nouvelles majorités communales et communautaires issues des élections des 23 et 30 mars 2014 viennent d’être élues. Passée l’euphorie de la victoire électorale, les maires, les municipalités (les adjoints au maire), … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Le dossier complet du conseil municipal du 16 avril 2014

Posted on 12 avril 2014 by Bernard MÉRIGOT

Suite au précédent article (1), vous trouverez ci-dessous le lien du dossier complet (en pdf) du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du mercredi 16 avril 2014 : convocation, ordre du jour, notes de synthèse. (2) SSO Cons Mun 2014-04-16 Il est … Continue reading →

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Le déficit démocratique des conseils communautaires (La Gazette des communes)

Posted on 2 avril 2014 by Bernard MÉRIGOT

Bernard MÉRIGOT, responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » est intervenu dans le débat sur la démocratisation du fonctionnement de l’intercommunalité lancé par La Gazette des communes. A la suite de la publication de l’article de Gwénaël DORÉ … Continue reading →

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Démocratiser les intercommunalités (Gwenaël Doré)

Posted on 1 avril 2014 by Bernard MÉRIGOT

LUTTER CONTRE LE DÉFICIT DÉMOCRATIQUE DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES La Fondation Mieux Aborder L’Avenir a lancé un « Appel pour le 3e tour des élections municipales » le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour … Continue reading →

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Au lendemain des élections municipales 2014. Une urgence : ouvrir l’espace public

Posted on 31 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°85, lundi 31 mars,  2014 « Ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques, éclairer les questions présentes, anticiper les réponses collectives qui doivent être apportées », tel est l’objet qui est désormais inscrit … Continue reading →

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Municipalités et associations. Pouvoirs et contre-pouvoirs dans la commune (Élan – Savigny Environnement)

Posted on 28 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT

DÉCODAGE CONTEXTE. L’attitude des pouvoirs en place (municipalités, intercommunalités…) à l’égard des associations de protection de l’environnement et du cadre de vie est contrastée. Elle comprend plusieurs stades : ignorance, méfiance, dénigrement, instrumentalisation, écoute, dialogue, coopération… Quant à l’attitude des associations … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Un président de bureau de vote convoqué le jour même pour une réunion préparatoire !

Posted on 20 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT

OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Comment peut-on assister à une réunion qui se tient le mardi 18 mars à 18 heures lorsqu’on reçoit la convocation par courrier postal le jour même ? C’est la question que s’est posée Bernard MÉRIGOT (SE), … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Pierre Guyard (PS) dénonce les « procédures judiciaires iniques » de Laurence Spicher-Bernier (UDI) contre 16 conseillers municipaux

Posted on 12 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT

OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, … Continue reading →

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