Category Archives: Maires (Pouvoirs des)

Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier et l’intrumentalisation de la justice

Posted on 3 juillet 2014 by Bernard MÉRIGOT

Le Parisien Essonne-matin, dans son édition du 3 juillet 2014, rappelle les échecs judiciaires de Laurence SPICHER-BERNIER, devant les tribunaux. « En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, (de 2008 à 2014) avait lancé une procédure identique à l’encontre … Continue reading →

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Draveil. Georges Tron demande au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier

Posted on 26 juin 2014 by Bernard MÉRIGOT

La lettre recommandée du Tribunal administratif de Versailles en date du 13 juin 2014 est arrivée au domicile des trois conseillers municipaux d’opposition de Draveil au courrier du 15 juin. Philippe BRUN (DVD), Jean-Marie PASQUET (EELV) et Philippe OLIVIER (DVD) … Continue reading →

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Conseil municipal. Majorité et oppositions, consensus ou dissensus ? L’augmentation des indemnités des adjoints au maire

Posted on 18 avril 2014 by Bernard MÉRIGOT

OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DÉCODAGE CONTEXTE. Les nouvelles majorités communales et communautaires issues des élections des 23 et 30 mars 2014 viennent d’être élues. Passée l’euphorie de la victoire électorale, les maires, les municipalités (les adjoints au maire), … Continue reading →

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Le maire qui reçoit une délégation de pouvoir du conseil municipal doit lui en rendre compte

Posted on 16 avril 2014 by Bernard MÉRIGOT

OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES Le premier acte qui suit, tous les six ans, le renouvellement des conseils municipaux, est la séance d’élection du maire suivie de celle des adjoints. Le second acte est celui de l’élection des conseillers … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Le dossier complet du conseil municipal du 16 avril 2014

Posted on 12 avril 2014 by Bernard MÉRIGOT

Suite au précédent article (1), vous trouverez ci-dessous le lien du dossier complet (en pdf) du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du mercredi 16 avril 2014 : convocation, ordre du jour, notes de synthèse. (2) SSO Cons Mun 2014-04-16 Il est … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Éric Mehlhorn succède comme maire à Laurence Spicher-Bernier

Posted on 7 avril 2014 by Bernard MÉRIGOT

Le nouveau conseil municipal s’est réuni le dimanche 6 avril 2014 pour élire le nouveau maire à la suite des deux tours des élections municipales des 23 et 30 mars. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge Élu le 6 mars 2014 … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Pierre Guyard (PS) dénonce les « procédures judiciaires iniques » de Laurence Spicher-Bernier (UDI) contre 16 conseillers municipaux

Posted on 12 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT

OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, … Continue reading →

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Les maires sortants, qui sont à nouveau candidats aux élections municipales, sont-ils inspirés par Friedrich Nietzsche ?

Posted on 10 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°82, lundi 10 mars 2014 OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Pourquoi suis-je un aussi bon maire ? Pourquoi ma gestion communale est-elle aussi géniale ? Pourquoi suis-je aussi compétent sur tous les sujets que … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. La maire Laurence Spicher-Bernier condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris

Posted on 15 février 2014 by Bernard MÉRIGOT

Le vendredi 14 février 2014 s’est tenue l’audience publique de la XVIIe chambre du Tribunal correctionnel de Paris au Palais de justice. Au cours de cette séance, ont été prononcés quatre jugements concernant les quatre plaintes que Laurence SPICHER-BERNIER, maire … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Une nouvelle décision de Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, annulée par le Tribunal administratif

Posted on 16 octobre 2013 by Bernard MÉRIGOT

LE DROIT D’EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MINORITAIRES CONFIRMÉ Le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 10 octobre 2013, a condamné une nouvelle fois Laurence Spicher-Bernier, maire (ex UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) pour … Continue reading →

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