Category Archives: Judiciarisation de la politique

TGI d’Évry. Olivier Vagneux condamné pour diffamation contre Éric Mehlhorn (LR), maire de Savigny-sur-Orge. Les dispositifs de la biopolitique

Posted on 30 mai 2017 by Bernard MÉRIGOT

Savoir de quelles natures sont les relations entre la Politique et la Justice est une question qui réserve toujours des surprises. Si nous étions au cinéma à la fin des années 1930, nous pourrions évoquer le film «Drôle de drame» … Continue reading →

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Justice et politique : Peut-on « préparer l’esprit des juges ». Vérité ou mensonge ? Le débat entre Apollodore de Pergame et Théodore de Gadara

Posted on 2 janvier 2017 by Bernard MÉRIGOT

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°229, lundi 2 janvier 2017 Lorsqu’une affaire politique vient devant la justice, est-ce que chacune des parties développe une argumentation – et une éloquence – de nature judiciaire ou bien de nature … Continue reading →

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La judiciarisation de la politique municipale

Posted on 1 juin 2015 by Bernard MÉRIGOT

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°146, lundi 1er juin 2015 La judiciarisation du politique se définit comme une extension du rôle de la justice, en tant qu’institution, pour traiter des problèmes de société pour lesquels soit elle … Continue reading →

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Draveil. Georges Tron demande au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier

Posted on 26 juin 2014 by Bernard MÉRIGOT

La lettre recommandée du Tribunal administratif de Versailles en date du 13 juin 2014 est arrivée au domicile des trois conseillers municipaux d’opposition de Draveil au courrier du 15 juin. Philippe BRUN (DVD), Jean-Marie PASQUET (EELV) et Philippe OLIVIER (DVD) … Continue reading →

Posted in Bureau de vote, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Démocratie locale, Déni de démocratie, Discrimination politique, Gouvenance municipale, Intrumentalisation de la justice, Judiciarisation de la politique, Juridiciarisation, Maires (Pouvoirs des), Maltraitance démocratique, Minorité municipale, Municipales 2014, Non classé, Pathologies du pouvoir politique, Procédure judiciaire abusive | Commentaires fermés

Savigny-sur-Orge. 59 poursuites judiciaires, engagées par la maire Laurence Spicher-Bernier, contre 16 élus du conseil municipal et 2 candidats entre 2011 et 2014 !

Posted on 21 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT

Au cours de son mandat de maire de Savigny-sur-Orge, de 2008 à 2014, Laurence SPICHER-BERNIER (UDI) a poursuivi devant les tribunaux un total de 18 personnes (membres élus du conseil municipal et candidats aux élections municipales). Nous avons relevé que … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Pierre Guyard (PS) dénonce les « procédures judiciaires iniques » de Laurence Spicher-Bernier (UDI) contre 16 conseillers municipaux

Posted on 12 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT

OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. La maire Laurence Spicher-Bernier condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris

Posted on 15 février 2014 by Bernard MÉRIGOT

Le vendredi 14 février 2014 s’est tenue l’audience publique de la XVIIe chambre du Tribunal correctionnel de Paris au Palais de justice. Au cours de cette séance, ont été prononcés quatre jugements concernant les quatre plaintes que Laurence SPICHER-BERNIER, maire … Continue reading →

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