LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°283, lundi 15 janvier 2018
La loi du 17 juillet 1978, dite « Loi CADA » – du nom de la Commission d’accès aux documents administratifs – fête cette année ses quarante ans (1978-2018). Elle aura marqué un tournant dans la libération des informations produites par les administrations publiques en France et à leur accès par tous les citoyens.
Façade la mairie d’Eaunes (Haute-Garonne). © Photographie CAD/BM 2015
Depuis la généralisation des usages numériques, de nouvelles lois sont venues renforcer et élargir les principes du libre accès à toutes les données publiques. Elles concernent bien évidemment les collectivités locales : communes, intercommunalités, départements, régions, métropoles…
En 2018, celles-ci auront à franchir un nouveau cap en satisfaisant aux obligations nouvelles imposées par la loi « Pour une République numérique » de 2016 :
- 4 768 collectivités,
- 1 500 établissements communaux
devront ainsi avoir ouvert toutes leurs données publiques.
Avis affiché dans une mairie concernant la consultation des délibérations du conseil municipal, 10 septembre 2016. © Photographie CAD/Bernard Mérigot, 2017.
Or à moins d’un an du délai instauré par la loi (en octobre 2018), l’objectif est loin d’être atteint. En témoigne la disparité profonde des territoires dans les pratiques quotidiennes. Certains maintiennent avec obstination une culture du secret, alors que d’autres, en raison de leur maturité numérique et de leur culture démocratique locale, ont su répondre aux nouvelles obligations, voire pour un certain nombre, d’anticiper et de prendre de l’avance.
L’année 2018 marquera la mise en œuvre généralisée de cette nouvelle politique ainsi que de la nouvelle gouvernance des données qui doit l’accompagner au niveau territorial : elle constituera la base renouvelée de la démocratie locale à l’ère numérique.
« Open Data local. Vers une nouvelle médiation démocratique » de Henri ISAAC et Jennifer CHRÉTIEN, Renaissance numérique, 9 janvier 2018, p. 1.
RÉFÉRENCES
ISAAC Henri et CHRETIEN Jennifer,« Open Data local. Vers une nouvelle médiation démocratique », Renaissance numérique, 9 janvier 2018, 11 p.
Texte complet en pdf : Renaissance numerique Open Data local janvier 2018
« Données ouvertes & collectivités territoriales : quels enjeux démocratiques ? », Renaissance Numérique, janvier 2018.
« Démocratie : 25 propositions pour un réenchantement numérique », Rapport, Renaissance Numérique en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès, mars 2017.
MABI Clément, « Démocratie mise-à-jour », Rapport, Renaissance Numérique, avril 2016.
La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°283, lundi 15 janvier 2018
Mention du présent article : http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 BNF. Dépôt légal du numérique, 2018