LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°251, lundi 5 juin 2017
L’expression de « Fake News » a été popularisée par Donald Trump lors de la campagne de l’élection présidentielle de 2016. Les « fausses nouvelles » sont présentent dans tout l’espace public : conversations quotidiennes, Facebook, Twitter, SMS, medias… Elles deviennent préoccupantes chaque fois qu’elles portent atteinte au fonctionnement même de la démocratie, notamment pendant les campagnes électorales. Les programmes des candidats en sont un exemple.
Lentille de Fresnel, ou lentille à échelons. Inventée en 1822 par Augustin FRESNEL (1788-1827), fondateur de l’optique moderne, elle a remplacé les miroirs utilisés dans l’éclairage des phares et les appareils de signalisation marine. C’est une lentille plan-convexe découpée en sections annulaires concentriques. Elle permet d’obtenir pour un large diamètre une courte distance focale, et donc un faisceau lumineux plus concentré et constitue un dispositif plus léger et moins couteux que les précédents. Son principe est toujours appliqué pour les phares d’automobile et les lampes Led.
Modèle exposé au Musée du Sémaphore de la Pointe Saint-Gildas à Préfailles (Loire-Atlantique). © Photographie CAD/BM, 18 août 2007.
« Plus concentré et moins couteux » : telle est l’attente citoyenne moderne à l’égard des programmes politiques. Il existe une similitude entre l’optique et la politique, entre les flux lumineux et les flux de discours. Quels sont leurs rapport avec la vérité lorsqu’ils sont prononcés avant une élection ? Quels sont leurs rapport avec la réalité après une élection ?
« FAIRE OBSTACLE AU DÉFERLEMENT DES RUMEURS »
Comment endiguer les mensonges qui portent atteinte à la démocratie ? Baudoin ESCHAPASSE rappelle que la question n’est pas nouvelle comme en témoignent les débats qui ont entouré le vote de l’article 8 de la loi du 9 novembre 1815 qui a pour objet de « faire obstacle au déferlement des rumeurs qui se sont abattues sur le pays depuis le rétablissement de Louis XVIII sur le trône ».
Les opposants à ce texte craignaient de voir bâillonner l’opposition. Ils veillèrent à ce que le domaine d’application de cet article soit le plus restreint possible. Ainsi, seules les « personnes qui répandraient ou accréditeraient, soit des alarmes touchant l’inviolabilité des propriétés qu’on appelle nationales, soit des bruits d’un prétendu rétablissement des dîmes ou des droits féodaux » étaient visées par cette nouvelle infraction.
Les auteurs de la loi du 17 mai 1819, puis du décret du 17 février 1852, n’ont pas eu ces précautions puisqu’ils infligèrent de lourdes peines d’amende, et même jusqu’à trois ans d’emprisonnement, à ceux qui se rendent « coupables de publications et de reproductions de nouvelles fausses de nature à troubler la paix publique ».
L’article 27 de la loi du 29 juillet 1881, actualisé le 19 septembre 2000, établit cette conception de la façon suivante : « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros. Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d’amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la nation. »
Cet article de la loi sur les fausses nouvelles est toujours en vigueur.
RÉFÉRENCE
ESCHAPASSE Baudouin, « Faut-il sanctionner la propagation de fausses nouvelles ? », Le Point, 20 avril 2017. http://www.lepoint.fr/societe/faut-il-sanctionner-la-propagation-de-fausses-nouvelles-20-04-2017-2121104_23.php
La diffusion d’informations mensongères est punie dans notre pays. En vain. Face à la prolifération des « fake news », le droit français doit-il être revu ?
La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°251, lundi 5 juin 2017
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 BNF. Dépôt légal du numérique, 2017