OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES
Comment évoluent les subventions versées par une commune lorsque le maire change ? Dans la commune de Savigny-sur-Orge, Éric MEHLHORN (UMP) a succédé le 6 avril 2014 comme maire à Laurence SPICHER-BERNIER (UDI), maire de 2008 à 2014. Quelles nouvelles attributions de subventions annuelles aux associations proposera au conseil municipal du 28 avril 2014 ? Sont-elles différentes de celles votées l’année précédente par Laurence SPICHER-BERNIER pour le budget primitif 2013 ?
Cette question s’inscrit dans le cadre général de notre programme de recherche-action intitulé À la recherche de la démocratie locale : « Que puis-je connaître sur la façon dont le budget de ma commune, de ma communauté, de mon agglomération, de mon conseil général est fixé ; sur les dépenses qui sont décidées en matière d’urbanisme ; sur la performance coût/résultats des politiques publiques menées ? Et d’abord, l’égalité d’accès aux informations publiques est-elle assurée ? ». (1)
Elle participe à notre action en faveur de l’Open data territorial. Son principe se résume simplement : « Rendre publiques les informations publiques que les collectivités publiques n’ont pas toujours envie de rendre publiques » (2)
Commune de Savigny-sur-Orge.
Subventions aux associations. Budget 2014. Page 112 (1)
NB. La mairie de Savigny-sur-Orge a photocopié cette partie du budget
sur du papier de couleur orange,
ce qui a pour effet de rendre illisible toute copie
Document en pdf des pages 112, 113, 114 :
SSO BP 2014 Subventions
Commune de Savigny-sur-Orge.
Subventions aux associations. Budget 2013. Page 133 (2)
Document en pdf des pages 133, 134, 135 :
SSO BP 2013 Subventions
RÉFÉRENCES
1. « A la recherche de la démocratie locale », http://www.savigny-avenir.fr/plan-du-site/programmes-en-cours/
2. MÉRIGOT Bernard, « Nouveaux médias, démocratie participative : quelle réalité dans les territoires ? (Médias 2030, université de Nantes, FING), http://www.savigny-avenir.info, 23 avril 2014. « Nouveaux médias, démocratie participative : quelles réalités dans les territoires ? (Médias 2030, Université de Nantes, FING), 23 avril 2014. Bernard MÉRIGOT, responsable de la recherche-action «Territoires et démocratie numérique locale» a été invité par l’Université de Nantes, la Fondation Internet nouvelle génération (FING) et le cluster du Quartier de la création pour intervenir dans le cadre de la journée …
3. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Subventions versées dans le cadre du vote du budget », Budget primitif. Exercice 2014, p. 112-114. Le budget comprend 123 p. + 35 p.
4. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE,« Subventions versées dans le cadre du vote du budget », Budget primitif. Exercice 2013, p. 133-135. Le budget comprend 143 p.
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014