Les conseillers municipaux de Savigny-sur-Orge ont reçu à leur domicile, le lundi 4 février 2013, un courrier postal (portant la date d’affranchissement du 02/02/2013), contenant une convocation à une séance du conseil municipal devant se tenir le vendredi 8 février 2013 à 8 heures 30 (du matin !).
Une interrogation se pose sur le délai de convocation qui est dans le cas présent de quatre jours (lundi 4, mardi 5, mercredi 6, jeudi 7 = 4 jours francs). En effet, alors que le jour d’envoi est compté, le jour de la séance n’est pas compté. Le délai prévu par la loi est de 5 jours : il semble qu’il aurait dû parvenir aux membres du conseil le samedi 2 février (samedi 2, dimanche 3, lundi 4, mardi 5, mercredi 6, jeudi 7 = 6 jours francs).
- il est anormal que les membres du conseil municipal d’une ville de 37 000 habitants reçoivent dans la journée du lundi 4 février une convocation pour le vendredi 8 février, à 8 heures 30 !
- il est anormal que le budget primitif 2013 ne soit pas joint à l’envoi, obligeant chacun des conseillers à venir le retirer en mairie !
COMMENTAIRES
5 février 2012
Un lecteur assidu du site www.savigny-avenir.info nous adresse le commentaire suivant.
« Quelles sont les conditions de travail auxquelles est astreint le personnel de la mairie, obligé de photocopier et de mettre sous plis à toute vitesse les documents destinés aux membres du conseil municipal, tout cela parce que Mme Laurence SPICHER-BERNIER, le Maire, ne les signe pas en temps et en heure !
Qu’est-ce qu’une séance de conseil municipal, sinon l’examen de l’ensemble des dossiers examinées lors des différentes commissions municipales ? D’un point de vue administratif, il n’y a aucun texte nouveau à saisir. Si la convocation, les notes de synthèse – et les textes des projets de délibération qui, si j’ai bien compris, relèvent du « secret défense municipal » – arrivent en retard aux conseillers municipaux, c’est bien de la faute du maire qui ne les signe pas à temps, ou qui donne des instructions pour en ralentir la diffusion.
Pour plus de rapidité, pourquoi à Savigny-sur-Orge les envois des documents ne sont pas dématérialisé et adressés par Mail ?
C’est rapide et ça économise du papier ! »
ORDRE DU JOUR ET NOTES DE SYNTHÈSE (en pdf)
2013-02-08 SSO CONSEIL MUNICIPAL OdJ et NS
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Convocation et ordre du jour, Séance du conseil municipal du vendredi 8 février 2013, 1 p.
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Budget primitif Exercice 2013, Séance du conseil municipal du vendredi 8 février 2013, 143 p.
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819BNF. Dépôt légal du numérique, 2013