Le conseil municipal de Savigny-sur-0rge, au cours de sa séance du 28 juin 2011 a adopté une délibération (délibération n° 11) par laquelle il a approuvé le principe de l’adhésion de la commune à la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE).
Comment définir une communauté d’agglomération ?
Article L 5210-1. Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité.
Article L 5210-1-1 A. Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les syndicats d’agglomération nouvelle et les métropoles.
Article L 5210-1-1. I. Dans chaque département, il est établi, au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants, un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales.
RÉFÉRENCES
Code général des collectivités territoriales (CGCT).