Daily Archives: 22 décembre 2010

13 élus ont demandé le vote à scrutin secret ?

Posted on 22 décembre 2010 by Bernard MÉRIGOT

SAVIGNY-EGALITÉ A DEMANDÉ LE VOTE À SCRUTIN SECRET ? Ce matin s’est tenue, au Tribunal administratif de Versailles, l’audience afin d’examiner la requête en référé-suspension de la délibération relative à l’attribution du marché de la restauration collective présentée le 13 … Continue reading →

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